BGE 21 I 175

V. Obligationenrecht. N° 25. 175 174 B. Civilrechtspflege.

~uft1'ng erteUt ~aoe, bu1'cf) ge1egentlicf)e ~menfäufe ben. .fi:l~1'ß bel.' SDemnacf) l)at baß ?8unbe~gericf)t ~ffeftenbanl~~ftten au ~n{ten. :Diefe lSeftfteUuug tft, Ulte bre ?8e~ ertannt: rufungßfl(lgertn feIbft ~ugiOt, rein tatfäcf)ltcf)er. ?J(atu~ unb 'onljer ~ie )Berufung l1>11'b ar~ unoegt'Ünbet erUärt unb bal)et' baß für bn~ )Bunbeßgericf)t binben'o. ?menn nun b!e )801'mftau ö au~ UrteU beß ~~~eUation~gertd,lte~ beß stantonß )Bajeljtabt tlom biefer tlon il)r feftgefteUten :tatfncf)e ben C0cf)~U13 .gesogen ~,~t, .ban 3. :tJeaember 1894 in aUen :teUen beftätigt. bie ftrettigen @efcf)äfte im ~uftrng bel.' st{agenn unb tur tlj1'e :Recf)nung au~gefü~rt roorben le~en, fo fan~ ?teri~ ein ~ecf)tß~ irrtum nicf)t gefunben roerben. ~te )Berufun~)Jtragen~ macf)t ?~ar geHenb, mit 'ocr genannten lSeftlteU~ng ,let no~ m~t errotelen , 25. A rrel du 2 fevrier 1895 dans la cause baE bel.' )Bef(agte gerabe burd) bre rraghcf)en ®efcf)afte, nn ben 1l1aradan contre Philipona. oetreffenben :tagen, in S[{ußfüljrung biefeß genere~en ~uftrage~ geljan'oert l)aoe, inbem feine 3eugenaußfage au btefcm, C0cf)I.~f1e Franliois Maradan, proprietaire de la ferme des Neigles, omcf)tige. ~(f(etn burcf) ben genereUen ~uftrag, eefegentftcf) staute pres Fribourg, a ete, par arret de la Cour d'assises de Fribourg fragftcf)er ~(men tlOr3unel)men, l1>nr e~ in baß. ~rmeff e,n beß )Be~ du 14/19 mars 1891, reconnu coupable du crime de tentative fragten geftent, 'oie tljm ~affenb erfcf)emenbe @ef:g_en~.ett u:a~r3~~ d'assassinat sur la personne de sa seconde femme, et con- neljmen, unb bn\3 etll,)a 'oie ~ußfüI)rung blefer @efcf)arte ltcf) mcf)t mit damne ä 7 annees de reclusion ä. la maison de force. Le juge- bem erteilten ~uft1'age beete, 'l)at 'oie .fi:lägerln nicf)t oel)au~tet. ment admet comme constants les faits ci-apres: :tJie fragUcf)en @efcf)äfte müffen 'oal)cr al~ im ~uftrag be~ )Banf~ Une servante, Marie Python, avec laquelle Maradan entre- Ieiter~ aogefcf)Ioflen gelten. lSe1'ner l1>i1'b bel.' ~iU)t1anb erl)ooen; tenait des relations adulteres, reussit, sur les instigations de l1>enn aucf) ein ~uftrag beß )Banffeiter5 tlorgelegen l)aoe, fo f: 1 son maitre, et un soir que celui-ci etait absent, a attirer Ca- bamit nod) nicf)t bargetan, baB blefer ~uftrag ha'9 in gegangen fet, therine Maradan, femme de ce dernier, hors cle la ferme, cl'ou für ~ecf)nung ber )Banf 3U faufen. ~un l1>a1' eß aber für ~~n celle-ci fut) a la faveur de l'obscurite, entrainee vers un enclos .\SeHagten jebenfaU6 baß näcf)ftnegenbe, ,ben ~uftt'(tg n~ß gefcf)utt~ qui surplombait la Sarine, et de la precipitee dans la riviere, licf)en entgegen3unel)men, 'oa be~eXoe _:tnerfeü5 tl~n. femem ~o1'~ avec l'aide d'un complice nomme Weber. La femme Maradan gefelil ten uu~ging unb al~ im ,:sntereHe bel' )B~nf hegenb.. _a~rge~ ne dut son salut qu'ä. la circollstance que les eaux etaient tres faBt roerben fonnte, nnberleit~ aoer in hen .fi:retß bel' gefcf)aTtltd)en basses en ce moment. Maradan avait un caractere rude, apre DoUeflcu'getten be~ )Beftagten, ag )B.ßrfen~if+,on:nt,. fiel. :tJer au gain. Ses habitudes grossieres et les brutalites clont il )BanUeiter lonnte bal)er nicf)t im 31ueite! fem, bCl13 fem ~tuftrag usait a l'egard de sa femme et de ses enfants mirent en in biefe1' ?meife nufgefuj3t l1>erbe, l1>enn er nicf)t aU5brMlicf) etl1>a~ eveill'opinion publique, et le fi.rent designer d'embIee comme cmbereß oeftimme. ?menn baljer 'oie .fi:lagertn, gelt:n'o . m~cf)en I'instigateur de l'attentat commis sur Catherine Maradan, et, 10 0nte, bUB bel' )Banneiter ?mei\3 ben ~uftm~_ ntcf)t fur 'ote -v~n! dans la suite, les debats devant la Cour d'assises demontre- erteilt l)ube, 10 '9aUe fie ben ?J(acf)l1>eiß 3U 1el1 ten ge9 not, 'oa~ bt~i-.) rent le bien fonde de ce souPlion. außhrüetHcf) oemertt \l,)orben fei; bie o10\3e, Mit ber jnager~n Les faits qui ont motive la condamnation furent pris par le bie~faU~ nngefüljrte :tat)acf)e, 'oa\3 ?mei13 ein, eigene5 ~~terelfe romancier Edouard Rod comme sujet d'une nouvelle intituIee baran 9aUe, bie .fi:urfe bel' ~men 3u l)alteu, retcf)t 3Ut' ~rl)urtu_tt~ la lIaison des crimes, dans laquelle le heros est designe sous i'l)rer )Bel)au~tung, baj3 bel' ~luftrag ntcf)t bal)in gegangen let" 1e nom de Doulet. Ce personnage, suivant Ia narration de für bie )Bant 3u faufen, nicf)t 9tn . l'auteur, a aussi tue sa premiere femme, en la faisant tomber

V. Obligationenl'echt. N° 25. 177 B. Civilrechtsptlege. ete econduit avec depens de sa demande civile et pa I 't par une trappe sm une faulx ouverte ; il y est dit en outre d 16' ' r exp 01 u octobre SUlvant il s'est pourvu en appel contre ce - qu'il menait avec cette premiere femme une vie d'enfer, qn'il nonce. pro se battait chaque jour avec elle, etc. Le recit en question P~r a~ret du 19 novembre suivant, Ia Cour d'appel a con- senant de theme ala Maison des crimes est place par Fauteur firme le ~ugel~~nt de premiere instance, et a admis par conse- dans la bouche d'un passant qu'il a rencontre pendant une quent .PIe Phlhpona dans sa conclusion liberatoire avec suite promenade qu'il faisait aux environs de Fribourg; Fauteur de fraIS. ' s'etant ecrie: « Voila le bonheur! » a l'aspect d'une ferme Cet a:re~ se fonde: en substance, sur les motifs suivants: aux environs pittoresques devant la porte de laquelle une . Po ur JtUstliier l~ reJet de la demande civile de Maradan, Ie jeune femme cause avec une voisine en allaitant son nouveau- ~ug~men eorrectlOnneI considere que le demandeur avait a ne, Ie passant entre en conversation avec lui et Iui fait le recit Justitier non seulement d'un acte contraire au droit lui ayant plus haut mentionne. cause un dommage, mais a prouver en outre que l'auteur de Publiee en 1892 et 1893 dans les journaux r Illustration eet .aet.e eut .pu en connaitre le caractere illegal et eviter le de Pal'is, le Lim'e populaire, ainsi que le S1.tppliment illustn! preJudlCe qm e~ est resuIte. Le dit jugement releve a eet du Petit Journal, elle fut reproduite en feuilleton par le ~gard que Ie. d~fen~eur, en publiant Ia nouvelle dans son journal l' Ami du peuple, edite a Fribourg par Ie defendeur Jo~~nal: .ne falsalt qu user d'un droit reconnu aux publicistes; Pie philipona, dans ses numeros des 16, 19, 21 et 23 sep- qu ~ avalt en o~tre ap~orte une attention suffisante a la publi- tembre 1893. Fran<;ois Maradan ayant eu connaissance de ce catlOn en questlOn, pUlsque la Maison des crimes reproduite dernier fait, a estime que cette publication etait diffamatoire auparavant par plusieurs journaux, n'avait soule;e de la part pour Iui, et a saisi la prefecture de la Sarine d'une plainte de ~a~adan aueune protestation, que ce dernier n'y etait pas en calomnie contre l'editeur du journaIl'Ami du peuple, qui deslgne SO?S so~ vrai nom, et que l'auteur de la nouvelle etait fut traduit de ce chef devant le tribunal correctionnel de la un rom~ncler bIen eonnu; qu'enfin le but poursuivi par Phili- Sarine; Maradan agissant tant en son nom qu' en celni des pona, 10m d'etre dolosif et imprudent, etait uniquement d'in- .enfants issus de son premier mariage, s' est constitue partie t~ress~r les lect~urs ~e son journal en leur offraut un recit dvile et a conclu a ce que le prevenu soit condamne a Iui litter~lr~ dont 1 at~raIt resultait bien plus des pittoresques payer une indemnite de 4000 francs. descnptions de Fnbourg qu'on y lisait, que des faits et gestes Par jugement du 10 janvier 1894, le tribunal a renvoye le du personn~ge .o0~let.. ~llfin les premiers juges out estime prevenu des tins de la plainte et, vu cet acquittement, s' est ~ue la publicatlOn mcnmmee n'avait cause au demandeur et declare incompetent pour connaitre des conclusions civiles. a ses. enfa.nts ni prejudice materiel, ni une atteinte grave a Maradan ayant interjete appel contre cette derniere partie du leur SItuatIOn personnelle. jugement, Ia Cour d'appei de Fribourg a, par arret du 28 A l'e~eontre de ces motifs du tribunal de premiere instance, fevrier 1894, reconnu Ie bien fonde du pourvoi, ecarte le decli- la partI~ app~lante soutient que la publication contient des natoire souleve d'office par le tribunal correctionnel et lui a affirmatlOlls dIflamatoires a l'egard de Maradan . a l'appui d renvoye l'affaire pour qu'il soit statue sur les conclusions des cette these elle soutient que le nouvelliste de~eint DouIe: parties civiles. Lors de la reprise de la cause, Maradan a d~llS ,Iequel chacun a reconnu Maradan, comme menant un~ declare reduire a 3000 francs la conciusion en indemnite par VIe d enfer avec sa femme, qu'il raconte que Doulet aurait lui deposee. cause volontairement la mort de sa preIniere femme, en la Par jugement du 26 septembre 1894, le sieur Maradan a XXI - 1895 12

B. Civilrechtsptlege. V. Obligationenrecht. N° 25. 179 faisant tombel' sur une fau1x qui l'aurait transpercee. Or au- etait portee d'une maniere plus positive, elle constituerait une cune preuve n'a etabli le bien fonde d~ cette. iI?putation et il atteinte a l'honneur de la personne visee. Toutefois si l'on resulte d'un extrait des registres de I etat-ClVlI que Ia pre- considere que le recit n'exclut pas une cause accidentelle de miere femme de Maradan est morte des suites d'une fievre Ia mort et n'affirme pas expressement que l'evenement doive puerperale. Enfin l'appelant. insistait s~r le ~ort moral cause etre attribue a l'intervention voulue du mari; si l'on tient par Ia publication de la Ma.'tS01~ .d~s ~nrnes a. F. M~rad~n et comp~e de. pI~s que tous ces faits sont l'reuvre d'un person- surtout a ses enfants, sur qm reJaIlhraItIa fletflssure lmpflmee nage lIDagmalre, et ont ete rendus plus tragiques par Ia fan- a leur pere. TI estime que P. Philipona, qui habitait les lieux taisie de l'ecrivain, ils ne sauraient apparaltre comme des vises dans le recit, a commis une grave imprudence en repro- actes ayant eu pour consequence de leser l'honneur de duisant des faits, qui n'ont pas seulement ete exageres lege- lVIaradan. Une negligence ou imprudence commise par l'au- rement par Ia fantaisie du romanc~er, mais encore co;Upiete- teur du pretendu quasi-delit fait egalement dMaut dans l' espece. ment denatures , et qu'ils ont des 10rs ,pour conse~~e~ce La nouvelle incriminee a ete publiee dans plusieurs journaux, d'imposer au defendeur l'obligation de reparer Ie preJudlCe longtemps avant d'etre reproduite par l'Ami du peuple; Ie Supplement illusl1·e du, Petit Journall'a egalement inseree, ainsi cause. Statuant la Cour examine d'abord si Ia publication de Ia et ce~te derniere publication est plus repandue a Fribourg que nouvelle d~ns I'A mi du peuple constitue un acte illicite, dont l'Arnz dtt peuple. Le defendeur ne peut des lors etre envisage l'editeur de ce journal puisse etre dec1are civilement respon- comme ayant commis une imprudence quelconque dans la sable. Sur ce point, Ia Cour releve d'abord que le nom de reproduction du recit et comme ayant prete une attention Maradan n'est pas cite dans Ia nouvelle, pas plus que le nom insuffisante, puisqu'il empruntait son feuilleton ades publica- de sa propriete ; Ie seul nom Ioc~l employe, « ~asserelle, des tions importantes et serieuses, et que la nouvelle etait l'reuvre Neigles, ~ ne designe pas necessalre.~ent la mals~n du d~fen­ d'un des meilleurs ecrivains de Ia Suisse romande. Enfin lors deur, puisqu'il se trouve dans Ie VOlsm~ge plus. d un~ ~a:son. des debats devant la Cour d'assises, certains temoins ont fait servant a l' exploitation rnrale. Il y a heu ensmte d ehmmer allusion a l'histoire de la trappe, en soutenant que Ia pre- du debat les faits reiates dans Ia nouvelle, qui ont fait l'objet miere epouse de Maradan aurait ete l'objet d'une tentative de l'enquete et de l'arret de Ia Cour d'assises condamnant criminelle de ce genre, et ce bruit a effectivement circule dans Maradan comme coupable de complicite d'assa~sinat,. sur I.a le public. On con«;oit des lors que l'auteur de Ia nouvelle l'ait personne de sa seconde femme. Le romancier, meme s l~ avalt relate, et ce fait ne constitue pas davantage une publication vise ces faits, n'aurait commis par Ia aucun acte contraire au illicite qui doive etre attribuee a la negligence ou a I'impru- droit. La nouvelle fait pes er, en outre, sur Doulet, .en ces dence de son auteur. Les premiers juges ont justement con- termes, l'accusation d'avoir tue sa femme : « Un beau Jour, Ia sidere que ni Maradan, ui ses enfants n'ont subi de dommage femme etait montee a la grange pour chercher des ufs qu~a: materie!. Subissant actuellement sa peine a la mais on de force, ses poules allaient poser dans le foin; Ia trappe qm, sert ~ Maradan a realise tous ses biens en especes, que le recit du rentrer l'herbe s'est ouverte sous elle; elle est tombee ..... l~ romancier n'a pu atteindre. Aucune grave atteinte a Ia situa- y avait une faux ouverte qui se trouvait sous Ia trappe ..... , SI tion personnelle de l'appelant et de ses enfants ne peut etr6 bien arrangee que Ia pauvre a ete percee de part en part ~t admise. Si ces derniers ont subi un tort moral, ils le doivent qu'elle est morte presque sur le C?Up. ~ ? faut~ pour~Ult uniquement a la condamnation de leul' pere} et ce tort n'a pu l'arret attaque, reconnaitre que si 1 accusatIon qUl precede etre aggrave par Ia publication en litige. La grave atteinte

B. Civilrechtspflege. V. Obligationenrecht. NO 25. 181 visee a l'art. 55 C. O. doit d'ailleurs s'interp~eter in concreto, peu,ple attribue expressement l'evenement a l'intervention et ne peut s'appliquer a un fait qui ne saura~t co:upromettre voulue de Maradan. On peut y lire « c' est bien la Maison des l'honneur ni la tranquillite du diffame. La SltuatlO~ actuelle erimes ..... celle ou Doulet a tue ses de'ux femmes. » Doulet du detenu Maradan n'a eprouve aucun dommage m d~ns sa n'est que la transparente designation de Maradan, et l'on se surete personnelle, ni dans le rang et l'estime auxquels Il peut trouve bien en presence d'un acte illicite, resultat, sinon d'une pretendre dans la soeiete. . volonte arre16e, tout au moins d'une negligence ou d'une im- C'est contre cet arret que F. M~radan a :eeo~ru au Tn- prudence grave. Avant de publier uue aussi grave accusation, bunal fMeral, eoncluant de nouveau a ce que I ~mt dt~ peuple le redacteur de l'Arni dn peuple avait l'obligation d'en verifier soit condamne avec depens a lui payer une mdemmte de l'exactitude, et il etait en mesure de le faire. Il est indifferent 3000 francs. que la nouvelle ait deja paru dans d'autres journaux qui, tous Apres avoir d'abord proteste ~e son innocence. qnant aux etrangers, n'avaient pas les memes moyens d'information. faits qui ont motive sa condamn~tlOn, le rec.ourant mvoq.ue en l'Ami du, pe1tple est precisement le journal le plus repandu substance, a l'appui de sa predlte concluslOn, les consldera- a la campagne, dans le milieu ou se trouvait lVIaradan et ou tions suivantes : il retournera apres sa liberation. A supposer meme que le Maradan a du s'incliner devant le verdict du jury; il subit bruit relatif a la trappe ait circuIe, le redacteur devait, avant la peine du crime qui lui a ete attribue, mais il es~ime qu'o.n de le repandre par la voie de la presse, s'assurer de son exac- n'a pas le droit de le lui reprocher. Ce n'es~ pas la toutefOls titude ; a ce dMaut, il commet une negligenee ou imprudence la base de sa plaiute, mais le recourant retlent, de tout~ ,la reprehensible, et des lors un acte illicite. L'appreeiation du publication de l' Ami dtt peuple, deux faits bien caractenses, dommage par la Cour est tout aussi inexacte. Pour etablir son a savoir l'aeeusation a l'adresse de Maradan d'avoir tue sa innocence, Maradan a ete oblige de se livrer ade nombreuses premiere femme, et le fait d'avoir decrit celle-ci dans les ter- demarches et de faire des frais considerables. 11 a, ainsi que mes les plus malveillants. . ' ses enfants, droit a une plus ample satisfaction. La premiere TI n'y a absolument rien de vrai dans le falt reproche ~ femme de lVIaradan etait travailleuse et bonne mere ; enjetant Maradan; sa premiere femme est m~rte d',nne fievre puerpe- un jour defavorable sur sa memoire, l'Ami du peu,ple aporte rale . il ne s'est pas remarie 3 mOlS, malS 4 ans apres ce atteinte a sa memoire et ses enfants ont droit a une repara- dece~' il est tout aussi faux qu'il ait mene avec eette pre- tion. Si meme il est permis de reprocher a lVIaradan le crime miere' femme une vie d'enfer, et que celle-ei ait ete une pour lequel il a ete puni, il n'est pas admissible qu'on puisse megere rossant ses enfants quand elle ne se battait pas avec impunement Iui reprocher des actes dont i1 ne s'est pas rendu son m;ri. L4mi du peu,ple n'a pas meme eherehe a ~tablir coupable. La societe a l'obligation de proclamer categorique- la verite de ces faits; il a done commis une diffam~tl~n et ment la faussete de l'accusation, et, une fois la verite pro- une calomnie, dont Maradan et sa femme ont e16 les vletlm~s. clamee, celui qui l'a outragee doit supporter les frais faits Son domaine est designe par le nom de la passerelle qm Y pour atteindre ce resultat; il doit de plus une satisfaction, si conduit et la situation topographique est t1'es exaetement petite soit-elle, a celui qu'il a ealomnie. indiquee. Chacun a reconnu Maradan dans le perso.nnage .de Dans sa reponse, P. Philipona conclut au rejet du recours Doulet et P. Philipona ne l'a pas conteste. Cette diffamatIOn et a l'admission de sa conclusion liberatoire. et cett~ calomnie constituent des actes illieites. Contr~ire~ent En fait, l'opposant au recours fait ob server que l'Ami dg a l'affirmation de l'arret attaque, le feuilleton de L4m~ du peuple, dans son compte rendu des debats de cette affaire

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criminelle (numero du 22 mars 1891), a resume le requisitoire dont il doit supporter tous les frais et introduire une action du Ministere public, lequel constate entre autres que les ante- ci~le: .Quant aux frais du jugement penal, il y a chose jugee cMents de Maradan lui sont tres defavorables, et que « sa defimtivement; quant aux demarches relatives a l'introduction conduite a l' egard de sa premiere femme etait telle, que celle- du proces civil, Ieurs frais sont anterieurs a la demande d'in- ci, a son lit de mort, le croyait capable d'avoir attente a sa demni~e et n~ . peuvent constituer un dommage. Maradan vie.» Des temoins, proches-parents de Ia femme Maradan, assouvlt une Vleille rancune en intentant ce pro ces a l' Ami ont affirme ces faits devant la Cour d'assises. Il est inexact du peuple; il n'a en effet reclame d'indemnite ni de l'auteur que devant la Cour d'appel le defenseur de Maradan ait ete de.l'ecrit, ni de Ia tenanciere du kiosque des journaux de dans l'impossibilite de contredire l'affirmation de Philipona, Fnbourg ; par son silence il a autorise la divulgation de la qu'en Cour d'assises des temoins avaient fait allusion a l'his- nouvelle incriminee, et il est mal venu a introduire son action toire de la trappe et que le bruit en avait circule ; le dMen- .contre P. Philipona, qui a ete guide uniquement, en cette cir- seur a eu la parole apres la partie adverse, et d'ailleurs constance, par l'interet qu'il porte a ses lecteurs. Le Tribunal devant les deux instances cantonales Philipona a produit le federal aura, enfin, a examiner si Ie recours n' est pas tardif compte rendu qu'il avait fait en son temps de cette cause. la communication de l'arret de la Cour d'appel ayant ete fait~ Enfin les journaux frangais qui ont publie la nouvelle incli- -aux parties Ie jour ou il a ete rendu, soit le 19 novembre minee etaient en vente a Fribourg, au kiosque et dans les 1894, et le recours n'ayant ete interjete que le 27 decembre. principaux cafes; le public a pu les lire sans que Maradan Statuant sur ces faits et considerant en droit : s'en soit plaint. En droit, le Tribunal fMeral a toujours admis 1 0 Le recours a· ete interjete en temps utile. En effet, aux que pour qu'il y ait lieu a l'adjudication d'une indemnite en termes de l'art. 63 de Ia loi sur l'organisation judiciaire fede- vertu de l'art. 55 C. 0., il faut qu'il ait ete porte une grave rale du 22 mars 1893, les jugements des tribunaux cantonaux atteinte a la situation personnelle du pretendu lese. 01' tel dans les causes civiles, qui peuvent etre portees par voie de n'est pas le cas dans l'espece. Le reproche d'avoir attente a recours au Tribunal federal, doivent etre communiques aux la vie de sa premiere femme n'etait pas nouveau pour Maradan, parties d'office et par ecrit, et a teneur de l'art. 65 de la qui l'avait enten du a satiete devant la Cour d'assises. La nou- meme loi, le delai de 20 jours ponr recourir part du jour de velle est l'ceuvre de M. Rod et non de P. Philipona; contenue cette communication, et non plus, comme c'etait le cas sous dans diverses publications, elle etait, pour ainsi dire, du do- l'empire de l'ancienne loi d'organisation judiciaire dans les maine public. Un romancier doit jouir de certaines libertes cantons Oll la communication des dits jugements avait lieu lorsqu'il tire son roman d'un fait re el de Ia vie; le romancier oralement, a partir de leur communication orale. 01' dans n'a fait d'ailleurs, en ce qui concerne un des griefs plincipaux l'espece: bien que le dispositif de l'arret attaque ait deja ete du recourant, qu'enjoliver un peu ce que le Ministere publi~ commumque oralement aux parties le 14 novembre 1894 a a dit sans equivoque possible. Maradau a droit sans doute a l'audience dans laquelle il a ete rendu, ce n'est que le 7 de- la protection de la justice, mais il sera moins vite atteint dan~ eembre suivant qu'il l'a ete par ecrit. Le recours declare le son honneur et sa situation personnelle qu'un homme qUl 27 dit a donc ete forme dans le delai legal, et il est d'ailleurs aura un passe sans tache; tout Ie monde a Fribourg sait a conforme aux conditions requises par l'art. 67 de la loi pre- quoi s'en tenir sur la valeur morale du recourant. Comme citee. element de dommaO"e Maradan indique les demarches qu'il a 2° Dans Ia nouvelle dont Ia publication fait l'objet de la '" , demande, l'auteur raconte positivement que Doulet a tue du faire pour se choisir un defenseur, pour porter une plainte

B. Civilrechtspflege. V. Obligationenrecht. NO 25. 185 intentionnellement sa premiere fernrne. Aucuu doute a cet Mais, amSl qu'il vient d'etre dit, la nouvelle n'affirme nulle- egard n'est permis en presence de la declaration mise dans ment que Maradan a tue sa premiere fernrne; ce que l'auteur la bouche du narrateur fictif, savoir que la maison de Doulet raconte de Doulet n'est pas donne par lui comme l'expose est la « maison des crimes, Oll Doulet a tue ses deux femmes. » d'evenements re eis, mais seulement comme une fiction per- TI n'est pas davantage douteux que le sujet de la nouvelle a mise, comme une muvre d'imagination. Elle ne cherche pas a eM emprunte entierement a la cause criminelle Maradan, et creer un personnage fictif, dans le but de representer Maradan, aux bruits qui circulalent a cet egard dans le public. D'autre sous un nom d'emprunt, comme un double assassin, mais elle part, il est certain que la publication incriminee ne pretend veut etre une simple narration, composee selon le~ regles de pas donner un expose historique veridique de la vie et des l'art litteraire. L'auteur, en d'autres termes, bien qu'utilisant actes de Maradan et de sa famille; elle se presente au con- un sujet emprunte a la l'\~allte, n'a point eherehe a decrire traire comme une muvre d'art et d'imagination, composee sous un voile des evenements reels ou des personnes deter- d'apres des principes artistiques, visant uniquement un effet minees; il s'est borne, dans son expose artistique de l'action, litteraire, sans nullement pretendre donner une reproduction . a poursuivre un but uniquement esthetique. Tel est le cas en d'evenements ou de caracteres reels. C'est ce qm ressort non particulier de la description de la vie conjugale de Doulet seulement du titre, mais encore du ton general de l'opuscule., avec sa premiere femme, ainsi que du caractere de cette der- L'auteur a donne a ses personnages des noms fictifs, et pour niere: il n'y a la qu'un produit de l'imagination de l'auteur, et lui l'idee maitresse de la nouvelle a ete de mettre en relief non l'intention de depeindre les circonstances de famille de le contraste entre la paix de la nature et les passions crimi- Maradan. nelles de l'ame humaine. De la, d'une part, une description 4° En revanche, il est vrai, et d'ailleurs ineonteste, qu'il vivante et detaillee du paysage pittoresque et serein dans ne pouvait echapper aux leeteurs fribonrgeois que le proces lequell'action se deroule, d'autre part un tableau depeignant criminel Maradan avait servi de theme a la nouvelle. Cela sous les couleurs les plus sombres les scenes de la vie hu- etant il y a lieu de rechercher si le fait que la narration de maine qui se passent dans un cadre si idyllique. C'est pour la dite nouvelle a pu etre, contrairement a l'intention de l'au- accentuer ce contraste que l'auteur a represente sous l'aspect teur, consideree par le public eomme une description vraie le plus sombre les rapports de Doulet avec sa premiere fernrne, du eas 1\iaradan, implique une atteinte illicite portee a la en utilisant a cet effet les pires des bruits qui couraient dans situation personnelle du demandeur ou de sa famiIle. le public a l'occasion de l'affaire Maradan; mais, ce faisant, A cet egard il faut reconnaitre en principe qu'une muvre il n'a ni affirme ni voulu faire croire que ces bruits etaient de fiction, bien que n'ayant en aucune maniere pour but de vrais. Au contraire, toute idee de ce genre se trouvait exclue representer les faits par elle exposes comme des evenements par la nature et le ton memes de son ouvrage. reels, peut avoir neanmoins pour effet de porter atteinte 30 La demande ne peut donc s'etayer sur le fait que le a la consideration personnelle d'un tiers, alors que, designant demandeur a ete designe faussement, dans la nouvelle, comme celui-ci d'une maniere non equivoque, elle lui attribue des double assassin, c'est-a-dire comme ayant aus si assassine sa aetes de nature a l'exposer au mepris, ou seulement au ridi- 'Premiere femme. TI est vrai que Maradan n'a pas, comme la. eule. La liberte du romancier d'emprunter ses sujets a la vie nouvelle le raconte de Doulet, tue sa premiere fernrne; il est reelle trouve sa limite dans les droits inherents a la person- etabli effectivement qu'elle est morte de la fievre puerperale, nallte; il n'est pas permis de raconter des actes meprisables ) et non des smtes d'une chute sur le tranchant d'une faux. ou ridicules, meme imaginaires et non pretendus vrais, d'une I

186 B. Civilrechtspßege. V. Obligationenrecht. NO 26. 187 fa<./on teIle qu'elle porte atteinte, ou qu'eIle puisse compro. dans l' Ami dn peuple qu'il faut faire remonter l'ebranlement mettre l'honneur et la situation sociale de personnes deter· profond que la situation personnelle de Maradan a subie dans minees. On ne peut dire toutefois que tel soit le cas dans Ja societe et dans sa famille, ainsi que l'atteinte grave souf. l'espece. Non seulement l'auteur de la nouvelle n'a evidem· ferte par les membres de celle-ci. Le recours doit des 10r8 ment eu aucune intention de nuire aMaradan ou a sa famille, etre ecarte tant au fond qu'en ce qui concerne les depens. mais encore on ne saurait pretEmdre que le dit auteur, ou le Par ces motifs, defendeur, qui s'est borne a reproduire la dite nouvelle, aient La Tribunal federal du admettre que la publication de cette reune fut de nature a porter une atteinte serieuse aMaradan ou a sa famille. prononce: Maradan avait ete condamne, pour tentative d'assassinat sur Le recours est ecarte, et l'arret rendu entre parties par la la personne de sa femme, a plusieurs anmles de mais on de Cour d'appel de Fribourg, le 7 decembre 1894, est maintenn force, et ce drame de famille etait connu de tout le public. tant au fond que sur les depens. Dans ces circonstances le fait par un ecrivain de s'emparer d'un semblable sujet, et de tirer de cette donnee une nouvelle reproduisant et melant la verite et la legende selon les regles 26. Ur teil I>om 15. freoruar 1895 in ~Qel)en de l'art, ne constituait point un acte contraire au droit. Le :Dieoo(b gegen 6el)uI3e & (He. ton general de la nonvelle n'etait pas conQu de maniere a ce que le public, dans sa generalite, dut prendre l'histoire de A. :Daß S)anbefßgericl)t beß ~antonß 3üriel) ~at mit Urteil la Maison des crünes, telle qu'elle s'y trouve narree, pour un !.lom 9. ,Januar 1895 erlannt: '.Die mefragten finb I>er:pffiel)tet expose vrai du cas Maradan. TI se peut a la verite que cer- ben ~rägern 3u be3a~ren ~ 47, 11 sch., 1 d. ober 1205 15:' tains lecteurs, incapables de distinguer entre l'reuvre du roman- 50 ~tß., neoft 3tnß a 5 % feit 23..Januar 1893, unb ~ 105, cier et un expose historique, aient donne a la nouvelle cette 1! SCh ..;, U~b 10 d., ober 2684 15r. 40 ~tß. nebft 3tnß a 5 % portee et cette signification-la. Mais il serait excessif de rendre fett 5. ,3uft 1893, le~tereß gegen @m~fQngna~me ber bei 15. m:. l'auteur ou l'editeur d'un pareil ouvrage responsable de con- motgt & ~ie. in iRotterbam lagernben illiare feitenß ber menagten fusions de ce genre, qu'ils n'ont point voulues et qui peuvent unb 3a~(ung ber barau! ~aftenben 15rael)t. unb 30'((., 2ager. se produire toutes les fois qu'un romancier emprunte son sujet unb anber\l)eitigen ~~efen. ades evenements de la vie reelle. De plus et si, comme cela B. ®egen biejeß Urteil erträrten bie ~ef(agten bie ~eru. est certainement le cas, Maradan a subi effectivement une fung an baß ~unbeßgertel)t unb ftemen ben ~lntrag, eß jet grave atteinte dans sa situation personnelle, il doit l'attlibuer, baß Urteif, fOUlett eß bie fjorberung I>on 2684 15r. 40 ~t~. oe~ non point aux opinions erronees que la publication de la nou- treffe, auf3 ul)eben unb bie ~lage a03uUleifen, cl>eniue'(( ber 6treit velle peut avoir fait naitre dans l'esprit de quelques lecteurs an bie lEorinftan3 3ut'Ücf3Uil)eifen, oel)ufß m:bnal)me ber aner60te. peu habiles a discerner un roman d'un recit veridique, mais nen meUleife. en toute premiere ligne a l'acte criminel dont i1 s'est lui-meme '.Die mefragten oeantragen ~eftättgung beß I>Orinftanaliel)en ren du coupable, a la condamnation penale qui en a ete la UrteUß. consequence, et aux bruits facheux que les debats de cette '.Daß munoeßgcriel)t 3ie~t in @ril)/igung: affaire devaient provo quer. e'est aces causes, et non pas a 1. m:m 23. 15eoruar 1892 erfel)ien ber iReifenbe ber ~(äger la composition de la nouvelle incriminee ou a sa publicatio n Sei ben m,ffagten unb erl)ieft I>on benferben nael) moril)eifung ber