[pjdoc 5960]

[pjdoc 5960] du 01.02.1989

Cause: cause No 88.FC.64

Descripteurs: IMPOT; IMPOT FORFAITAIRE; CALCUL; CONSTATATION DES FAITS

Normes: LCP.4 A

Résumé

La somme de Frs. 6'000.- évaluée comme dépense mensuelle pour le recourantet sa femme ne semble pas exagérée dans une ville comme Genève; ce d'autant lorsque le recourant habitait, au début de son séjour, dans des hôtels et était, de par ses contacts professionnels, et par le fait qu'il était membre de plusieurs organisations, obligé de conserver un certain standing de vie.