Parlamentarische Untersuchungskommission
PUK · Assamblea federala plenara · Spezialkommission
Vorberatene Geschäfte
21 Geschäfte insgesamt, die neusten zuerst.
La gestion par les autorités fédérales dans le contexte de la crise de Credit Suisse. Rapport de la Commission d'enquête parlementaire (CEP)
24.098 · 16-01-2025
Modifier les objectifs visés par la législation TBTF
24.4525 · 20-12-2024
Limiter l'octroi aux SIB d'allègements par rapport aux prescriptions applicables en matière de fonds propres et de liquidités
24.4526 · 20-12-2024
Renforcer l'assertivité de la Finma à l'égard des SIB
24.4527 · 20-12-2024
Etendre les compétences de la BNS à l'égard des SIB en ce qui concerne l'aide extraordinaire sous forme de liquidités
24.4528 · 20-12-2024
Modifier les objectifs visés par la législation TBTF
24.4529 · 20-12-2024
Limiter l'octroi aux SIB d'allègements par rapport aux prescriptions applicables en matière de fonds propres et de liquidités
24.4530 · 20-12-2024
Renforcer l'assertivité de la Finma à l'égard des SIB
24.4531 · 20-12-2024
Étendre les compétences de la BNS à l'égard des SIB en ce qui concerne l'aide extraordinaire sous forme de liquidités
24.4532 · 20-12-2024
Réduire le risque de conflits d'intérêts liés aux mandats de révision des banques
24.4533 · 20-12-2024
Contrôler la détection précoce des crises et renforcer le rôle de la Chancellerie fédérale
24.4534 · 20-12-2024
Eviter les fausses incitations liées aux rémunérations et aux dividendes versés par les SIB
24.4535 · 20-12-2024
Faciliter la gouvernance de la Finma
24.4536 · 20-12-2024
Renforcer le pouvoir des actionnaires des grandes entreprises d'importance systémique
24.4537 · 20-12-2024
Envisager des critères de garantie qui tiennent mieux compte de la responsabilité des SIB à l'égard de l'économie suisse et des contribuables
24.4538 · 20-12-2024
Réduire le risque de conflits d'intérêts liés aux mandats de révision des banques
24.4539 · 20-12-2024
Contrôler la détection précoce des crises et renforcer le rôle de la Chancellerie fédérale
24.4540 · 20-12-2024
Eviter les fausses incitations liées aux rémunérations et aux dividendes versés par les SIB
24.4541 · 20-12-2024
Faciliter la gouvernance de la Finma
24.4542 · 20-12-2024
Renforcer le pouvoir des actionnaires des grandes entreprises d'importance systémique
24.4543 · 20-12-2024
Envisager des critères de garantie qui tiennent mieux compte de la responsabilité des SIB à l'égard de l'économie suisse et des contribuables
24.4544 · 20-12-2024