Finanzkommission Nationalrat

FK-N · Cussegl naziunal

Vorberatene Geschäfte

533 Geschäfte insgesamt, die neusten zuerst.

Geler les dépenses au lieu de les réduire

26.3726 · 08-10-2026

Budget 2026. Supplément II

26.042 · 18-09-2026

Stop aux abus de l'asile! (initiative pour la protection des frontières). Initiative populaire

26.067 · 18-09-2026

Loi sur l’encouragement du haut débit (LEHD)

26.066 · 09-09-2026

Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA

26.051 · 02-09-2026

Environnement mondial 2027–2030. Crédit d’engagement

26.063 · 27-08-2026

Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)

26.064 · 27-08-2026

26.065

26.065 · 27-08-2026

Un moratoire, tout de suite. Pas de dépenses supplémentaires en matière de personnel nécessitant un relèvement du plafond des dépenses concerné pour la période 2028-2031

26.4070 · 24-08-2026

Budget 2027. Supplément I

27.007 · 07-08-2026

Budget 2028 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2029-2031

27.041 · 07-08-2026

Budget 2027. Supplément II

27.042 · 07-08-2026

Rationaliser l'administration fédérale. Centraliser les services répartis entre les différents départements

25.4167 · 23-06-2026

Pour un registre public des bénéficiaires de subventions fédérales

26.3256 · 23-06-2026

Financement des centrales de réserve

26.052 · 12-06-2026

Message sur les immeubles civils 2026

26.040 · 07-05-2026

Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

26.023 · 20-04-2026

Motions et postulats des conseils législatifs 2025. Rapport

26.006 · 01-04-2026

Garantir les investissements stratégiques de l'armée jusqu'en 2035 en créant une réserve de financement par la mobilisation de réserves de capitaux et l'attribution dynamique de recettes

25.4457 · 27-03-2026

Compte d'Etat 2025

26.003 · 20-03-2026

Message sur l'armée 2026

26.025 · 20-03-2026

Budget 2026. Supplément I

26.007 · 13-03-2026

Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

26.023 · 13-03-2026

Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

26.022 · 02-03-2026

Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

26.022 · 25-02-2026

Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

26.026 · 13-02-2026

Digisanté. Adopter une approche collaborative et publique pour l'élaboration par étapes des projets

26.3008 · 16-01-2026

Orientation de la prochaine révision de la loi sur la péréquation financière

26.3006 · 15-01-2026

Instauration d'un plafond pour le nombre d'employés en équivalents plein temps à la Confédération

25.3246 · 22-12-2025

Émission d'un emprunt pour la sécurité

25.3978 · 22-12-2025

Optimiser l'examen des subventions pour garantir la santé des finances fédérales

25.3984 · 22-12-2025

Instauration d'un plafond pour le nombre d'employés en équivalents plein temps à la Confédération

25.4154 · 22-12-2025

Maintien de Swissinfo et de l’offre de la SSR destinée à l’étranger

25.2044 · 17-12-2025

Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement

25.094 · 12-12-2025

Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement

25.087 · 05-12-2025

Sauver maintenant le train de nuit Bâle-Malmö!

25.2041 · 02-12-2025

Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

25.077 · 13-11-2025

Dossier électronique de santé. Loi fédérale

25.082 · 13-11-2025

Centraliser les services administratifs communs pour améliorer l'efficacité et faire des économies

25.4412 · 11-11-2025

Budget 2027 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2028-2030

26.041 · 24-10-2025

Pour une prise en compte équitable du transfert de Moutier dans le canton du Jura

25.3165 · 01-10-2025

Budget 2025. Supplément II

25.042 · 19-09-2025

Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

25.063 · 19-09-2025

NON aux coupes budgétaires dans le domaine des addictions

25.2019 · 15-09-2025

Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032

25.076 · 12-09-2025

Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil

25.3958 · 02-09-2025

Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

25.041 · 20-08-2025

Ajuster le frein à l'endettement de la Confédération

25.3233 · 24-06-2025

Etat hôte 2026-2029

25.061 · 20-06-2025

Base légale pour une aide de la Confédération en cas de catastrophe

25.3585 · 10-06-2025

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