Kommission 90.021-NR
90.021-N · Cussegl naziunal · Spezialkommission
Vorberatene Geschäfte
8 Geschäfte insgesamt, die neusten zuerst.
10e révision de l'AVS. Prolongation de l'arrêté fédéral
94.419 · 23-08-1994
Contre l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes
94.2030 · 09-08-1994
11e révision de l'AVS. Même âge de la retraite
94.3175 · 24-05-1994
AVS plus
92.442 · 30-11-1992
Bonus AVS aux personnes exerçant une activité bénévole déclarée
93.2008 · 01-09-1992
Justice pour les femmes âgées
93.2007 · 06-09-1991
Age de la retraite identique pour les femmes et les hommes
93.2006 · 14-06-1991
10e révision de l'AVS
90.021 · 05-03-1990