Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit Nationalrat

SGK-N · Cussegl naziunal

Vorberatene Geschäfte

1'505 Geschäfte insgesamt, die neusten zuerst.

Abroger le modèle tarifaire illicite de la Finma dans le domaine des assurances complémentaires d'hospitalisation

26.3749 · 08-10-2026

Médicaments utilisés de manière détournée afin d'induire une soumission chimique des victimes. Il faut intervenir !

24.3836 · 06-10-2026

Suppression de la taxe d'urgence. Garantissons l'intérêt des patients !

24.4305 · 06-10-2026

Assurance-maladie. Obligation pour les personnes qui ne paient pas elles-mêmes leurs primes d'opter pour une autre forme d'assurance, comme 80 pour cent de la population qui paie ses primes

24.4516 · 06-10-2026

Fixer des prix de référence pour les médicaments ayant la même composition de substances actives

24.4669 · 06-10-2026

Transparence et compréhension des factures émises par les médecins et par les hôpitaux

26.3548 · 06-10-2026

Augmenter en Suisse la part de médicaments génériques commercialisés à l'étranger

26.3868 · 06-10-2026

Empêcher les incitations financières à la surproduction médicale dans les structures financées par l'assurance obligatoire des soins

26.3903 · 06-10-2026

26.2045

26.2045 · 10-09-2026

Sécurité sociale. Convention avec la Moldova

26.069 · 09-09-2026

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive). Modification

26.068 · 02-09-2026

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (acquisition de moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques dans l’EEE). Modification

26.060 · 27-08-2026

"Drug checking" en Suisse. Comment soutenir l'offre et l'améliorer?

22.4047 · 26-08-2026

Absences au travail. Instaurer la transparence et développer des mesures ciblées avec les partenaires sociaux

24.3154 · 26-08-2026

Collectes de données régulières sur les maladies et le bien-être psychiques

26.4066 · 20-08-2026

Assurance obligatoire des soins. Utilisation ciblée des primes et de l'argent public

26.4067 · 20-08-2026

26.2040

26.2040 · 07-08-2026

Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux

26.3007 · 08-07-2026

Non à une limite journalière des prestations médicales (PM) dans le TARDOC

26.2036 · 06-07-2026

Renforcement des critères EAE en vue de garantir des prestations appropriées dans le domaine des soins de santé

26.4059 · 03-07-2026

Transparence et égalité des droits dans la procédure de conciliation encadrant l'attribution d'expertises médicales

26.4057 · 02-07-2026

Non à l’augmentation de la franchise minimale

26.2032 · 29-06-2026

Registre national pour les implants

26.4050 · 26-06-2026

LAMal. Transparence et mesures correctrices dans le suivi du nouveau système tarifaire

26.4054 · 26-06-2026

Un frein aux cotisations salariales pour la Suisse

26.3234 · 23-06-2026

Respecter la volonté populaire : financer la 13e rente AVS exclusivement par des économies

26.2028 · 11-06-2026

Évaluation de la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle

21.3877 · 07-05-2026

« Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants)

26.036 · 07-05-2026

Prévoyance professionnelle. Ne pas discriminer les frontalières et frontaliers suisses sur le plan fiscal

26.302 · 07-05-2026

Primes de l'assurance-maladie. Adaptation plus qu'une fois tous les quatre ans

26.412 · 07-05-2026

Pour une participation des employeurs au financement des soins

26.414 · 07-05-2026

Halte à la bureaucratie ! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides

24.3463 · 06-05-2026

Plus d'équité, de proportionnalité et de transparence dans les coûts de la santé

24.3484 · 06-05-2026

Réduire les coûts tout en améliorant la qualité. Réalisation commune par la Confédération et les cantons de la planification hospitalière

24.3505 · 06-05-2026

Un programme "Supported Re-Entry" pour réinsérer les candidates et les candidats au retour à la vie active avec succès

24.3639 · 06-05-2026

Simplifier l'accès à la contraception d'urgence

24.4238 · 06-05-2026

Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidants

24.4355 · 06-05-2026

Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidants

24.4356 · 06-05-2026

Pas de parrainage de sociétés sportives multimillionnaires par les caisses-maladie

24.4477 · 06-05-2026

Les homes pour personnes âgées devraient être tenus de disposer d’un médecin

26.2018 · 27-04-2026

Assez de la hausse des primes – nous voulons avoir notre mot à dire

26.2019 · 23-04-2026

13e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS

26.3518 · 17-04-2026

Facturation séparée des prestations fournies par des proches aidants

26.3519 · 17-04-2026

Financement intégral de Swissmedic par des émoluments et des taxes

25.4413 · 07-04-2026

« Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

26.029 · 02-04-2026

Motions et postulats des conseils législatifs 2025. Rapport

26.006 · 01-04-2026

Prévention efficace dans le système de santé

22.3671 · 27-03-2026

Combler les lacunes dans la prise en charge des personnes atteintes de paralysie médullaire ou présentant une symptomatologie tétraplégique en cas de situation exceptionnelle ou d’urgence

25.4481 · 27-03-2026

Prévoyance professionnelle. Ne pas discriminer les frontaliers suisses sur le plan fiscal

25.4652 · 27-03-2026

Améliorer l'assurance de prévoyance professionnelle en cas de poursuite de l'activité lucrative au-delà de l'âge ordinaire de la retraite

25.4880 · 27-03-2026

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