bracelets de surveillance
Design svizzer · 138318 · En vigur
Designs
Design S1T1
Bracelet électronique de géolocalisation, porté à l'intérieur et à l'extérieur de bâtiments, en forme d'anneau ovale épousant le contour des chevilles des personnes sous surveillance judiciaire ou médicale; les caractéristiques essentielles sont une épaisseur et une hauteur uniforme, et une longueur variable en fonction de la taille des chevilles.
Design S1T2
Bracelet électronique de géolocalisation, porté à l'intérieur et à l'extérieur de bâtiments, en forme d'anneau ovale épousant le contour des chevilles des personnes sous surveillance judiciaire ou médicale; les caractéristiques essentielles sont une épaisseur et une hauteur uniforme, et une longueur variable en fonction de la taille des chevilles.
Inscripziun en il register
- Numer da registraziun
- 138318
- Numer da la dumonda
- 2011-00735
- Status
- En vigur
- Deposit
- Deposit multiple, 2 designs
- Classas
- 11-01 Articles of adornment
- Deponà
- 20-09-2011
- Registrà
- 26-10-2011
- Publitgà
- 31-10-2011
- Protegì fin ils
- 20-09-2031
- Prolungabel fin ils
- 20-09-2036
- Descripziun
- Bracelet électronique de géolocalisation, porté à l'intérieur et à l'extérieur de bâtiments, en forme d'anneau ovale épousant le contour des chevilles des personnes sous surveillance judiciaire ou médicale; les caractéristiques essentielles sont une épaisseur et une hauteur uniforme, et une longueur variable en fonction de la taille des chevilles.
- Lingua da la procedura
- franzos
- Funtauna
- Swissreg
Istorgia
Quai che l’Institut federal da la proprietad intellectuala ha publitgà davart quest titel, il pli nov l’emprim.
- 10-08-2026
Prolungà
- Objects filed
- Reference number
- S1T1 → S1T1
- Description Design
- Bracelet électronique de géolocalisation, porté à l'intérieur et à l'extérieur de bâtiments, en forme d'anneau ovale épousant le contour des chevilles des personnes sous surveillance judiciaire ou médicale; les caractéristiques essentielles sont une épaisseur et une hauteur uniforme, et une longueur variable en fonction de la taille des chevilles. → Bracelet électronique de géolocalisation, porté à l'intérieur et à l'extérieur de bâtiments, en forme d'anneau ovale épousant le contour des chevilles des personnes sous surveillance judiciaire ou médicale; les caractéristiques essentielles sont une épaisseur et une hauteur uniforme, et une longueur variable en fonction de la taille des chevilles.
- Expiry date
- 20.09.2026 → 20.09.2031
Published in Swissreg on 10.08.2026
- 17-05-2023
Represchentant stritgà
- Representative
- reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon (allontanà)
Published in Swissreg on 17.05.2023
- 17-05-2023
Represchentant inscrit
- Representative
- BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève
Published in Swissreg on 17.05.2023
- 17-05-2023
Adressa dal possessur midada
- Owner
- Geosatis SA, Sous-la-Velle 14, 2340 Le Noirmont → Geosatis SA, Rue St-Hubert 7, 2340 Le Noirmont
Published in Swissreg on 17.05.2023
- 30-09-2021
Prolungà
Published in Swissreg on 30.09.2021
- 30-09-2016
Prolungà
Published in Swissreg on 30.09.2016
- 30-04-2012
Curregì
- Designer
- Frédéric Broch, Le Noirmont → Vincent Praplan, Le Noirmont
Published in Swissreg on 30.04.2012
- 30-04-2012
Adressa dal possessur midada
- Owner
- S1 TRACKER SA, Sous-la-Velle 14, 2340 Le Noirmont → Geosatis SA, Sous-la-Velle 14, 2340 Le Noirmont
Published in Swissreg on 30.04.2012
2 endataziuns pli veglias
- 30-04-2012
Represchentant inscrit
- Representative
- reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Published in Swissreg on 30.04.2012
- 31-10-2011
Registrà
Published in Swissreg on 31.10.2011
Partidas
Represchentant
Designer
Il register numna mintga partida cun num ed adressa. In possessur u in represchentant vegn collià cun in’organisaziun, sch’exact ina unitad giuridica dal register da commerzi porta ses num; la via d’ina partida betg enconuschida uschia na vegn betg mussada qua.