plaques signalétiques
Design svizzer · 145107 · En vigur
Designs
Design 1
Les représentations montrent des vues de face de plaques signalétiques pour élève conducteur de véhicule automobile; ces plaques portent un L blanc sur fond respectivement rouge, orange ou vert fournissant une indication du niveau d'expérience de conduite de l'élève conducteur, respectivement novice, intermédiaire ou avancé.
Design 2
Les représentations montrent des vues de face de plaques signalétiques pour élève conducteur de véhicule automobile; ces plaques portent un L blanc sur fond respectivement rouge, orange ou vert fournissant une indication du niveau d'expérience de conduite de l'élève conducteur, respectivement novice, intermédiaire ou avancé.
Design 3
Les représentations montrent des vues de face de plaques signalétiques pour élève conducteur de véhicule automobile; ces plaques portent un L blanc sur fond respectivement rouge, orange ou vert fournissant une indication du niveau d'expérience de conduite de l'élève conducteur, respectivement novice, intermédiaire ou avancé.
Inscripziun en il register
- Numer da registraziun
- 145107
- Numer da la dumonda
- 2020-00012
- Status
- En vigur
- Deposit
- Deposit multiple, 3 designs
- Classas
- 20-03 Sales and advertising equipment, signs
- Deponà
- 09-01-2020
- Registrà
- 29-01-2020
- Publitgà
- 31-01-2020
- Protegì fin ils
- 09-01-2030
- Prolungabel fin ils
- 09-01-2045
- Descripziun
- Les représentations montrent des vues de face de plaques signalétiques pour élève conducteur de véhicule automobile; ces plaques portent un L blanc sur fond respectivement rouge, orange ou vert fournissant une indication du niveau d'expérience de conduite de l'élève conducteur, respectivement novice, intermédiaire ou avancé.
- Lingua da la procedura
- franzos
- Funtauna
- Swissreg
Istorgia
Quai che l’Institut federal da la proprietad intellectuala ha publitgà davart quest titel, il pli nov l’emprim.
- 05-02-2025
Prolungà
- Objects filed
- Reference number
- 1 → 1
- Description Design
- Les représentations montrent des vues de face de plaques signalétiques pour élève conducteur de véhicule automobile; ces plaques portent un L blanc sur fond respectivement rouge, orange ou vert fournissant une indication du niveau d'expérience de conduite de l'élève conducteur, respectivement novice, intermédiaire ou avancé. → Les représentations montrent des vues de face de plaques signalétiques pour élève conducteur de véhicule automobile; ces plaques portent un L blanc sur fond respectivement rouge, orange ou vert fournissant une indication du niveau d'expérience de conduite de l'élève conducteur, respectivement novice, intermédiaire ou avancé.
- Expiry date
- 09.01.2025 → 09.01.2030
Published in Swissreg on 05.02.2025
- 29-01-2025
Adressa dal possessur midada
- Owner
- Patrick Monbaron, Quartier Pré-Fontaine 69, 1023 Crissier → Patrick Monbaron, Chemin de Mochettaz 6, 1030 Bussigny
Published in Swissreg on 29.01.2025
- 03-11-2023
Adressa dal represchentant midada
- Representative
- ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, 1005 Lausanne
Published in Swissreg on 03.11.2023
- 10-09-2020
Fusiunà
- Representative
- Abrema agence brevets et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne
Published in Swissreg on 10.09.2020
- 31-01-2020
Registrà
Published in Swissreg on 31.01.2020
Partidas
Possessur
Represchentant
Designer
Il register numna mintga partida cun num ed adressa. In possessur u in represchentant vegn collià cun in’organisaziun, sch’exact ina unitad giuridica dal register da commerzi porta ses num; la via d’ina partida betg enconuschida uschia na vegn betg mussada qua.