Institut suisse de droit comparé

Public-law institution · Ecublens (VD)

Register da commerzi

CH-ID
CH55012169143
Furma giuridica
Public-law institution
Adressa
Quartier Chamberonne, Dorigny, 1015 Lausanne, 1015 Lausanne
Chantun
Vaud
Status
Activ
Endatada ils
24-11-2022

Intent

l'institut est un centre de documentation et de recherche en matière de droit comparé, de droit étranger et de droit international.

Extract uffizial dal register da commerzi · Endataziun sin Zefix

Funtauna: register da commerzi svizzer (Zefix, FUSC) ed uffizi chantunal dal register da commerzi. · controllà ils 23-09-2026

Organs e persunas cun dretg da suttascriver

12

Lukas Heckendorn Urscheler

membre de la direction directeur suppléant · signature collective à 2 · de Basel, Prangins

dapi ils 29-11-2022
Krista Nadakavukaren Schefer

membre de la direction vice-directeur · signature collective à 2 · de Teufen (AR), Münchenstein

dapi ils 29-11-2022
Daniel Alder

membre du conseil · de Schönengrund, Zürich

dapi ils 29-10-2024
Elena Balzardi

membre du conseil · de Paradiso, Bern

dapi ils 29-10-2024
Eva Maria Belser

membre du conseil · de Olten, Fribourg

dapi ils 29-10-2024
Eric Cottier

membre du conseil · de Rougemont, Lausanne

dapi ils 29-10-2024
Cordula Lötscher

membre du conseil · de Basel, Basel

dapi ils 29-10-2024
Pascal Mahon

membre du conseil · de Haute-Sorne, Lausanne

dapi ils 29-10-2024
Natascia Nussberger

membre du conseil · de Stettfurt, Bolligen

dapi ils 29-10-2024
Michel Heinzmann

membre du conseil président · de Visperterminen, Fribourg

dapi ils 19-06-2025
Konrad Sahlfeld

membre du conseil · de Lüsslingen-Nennigkofen, Bern

dapi ils 19-06-2025
Nadjma Yassari

membre de la direction directrice · signature collective à 2 · de Autriche, Saint-Sulpice (VD)

dapi ils 28-08-2025
Organs anteriurs (8)
Florence Aubry Girardin

membre du conseil · de Le Noirmont, Lausanne

fin ils 29-10-2024
Andrea Bonomi

membre du conseil · de Saint-Sulpice (VD), Saint-Sulpice (VD)

fin ils 29-10-2024
Dominique Brown-Berset

membre du conseil · de Villorsonnens, Founex

fin ils 29-10-2024
Martin Good

membre du conseil · de Schaffhausen, Muri bei Bern

fin ils 29-10-2024
Konrad Sahlfeld

membre du conseil · de Lüsslingen-Nennigkofen, Bern

fin ils 29-10-2024
Markus Schefer

membre du conseil vice-président · de Teufen (AR), Münchenstein

fin ils 29-10-2024
Christina Schmid-Tschirren

membre de la direction directrice · signature collective à 2 · de Meikirch, Bern

fin ils 28-08-2025
Franz Werro

membre du conseil président · de Bern, Fribourg

fin ils 19-06-2025

Publicaziuns FUSC

4 publicaziuns

  1. 28-08-2025 · Midada · Vaud

    FUSC 1006419493

    Novas persunas
    Nadjma Yassari · membre de la direction directrice · signature collective à 2
    Persunas sortidas
    Christina Schmid-Tschirren · membre de la direction directrice · signature collective à 2

    Institut suisse de droit comparé, à Ecublens (VD), CHE-114.921.562 (FOSC du 19.06.2025, p. 0/1006361153). Schmid-Tschirren Christina n'est plus membre de la direction ni directrice; sa signature est radiée. Signature collective à deux est conférée à Yassari Nadjma, de Autriche, à Saint-Sulpice (VD), membre de la direction et directrice.

  2. 19-06-2025 · Midada · Vaud

    FUSC 1006361153

    Novas persunas
    Michel Heinzmann · membre du conseil président
    Konrad Sahlfeld · membre du conseil
    Persunas sortidas
    Franz Werro · membre du conseil président

    Institut suisse de droit comparé, à Ecublens (VD), CHE-114.921.562 (FOSC du 29.10.2024, p. 0/1006165454). Werro Franz, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil. Heinzmann Michel, de Visperterminen, à Fribourg, président, sans signature, et Sahlfeld Konrad, de Lüsslingen-Nennigkofen, à Bern, sans signature, sont membres du comité.

  3. 29-10-2024 · Midada · Vaud

    FUSC 1006165454

    Novas persunas
    Daniel Alder · membre du conseil
    Elena Balzardi · membre du conseil
    Eva Maria Belser · membre du conseil
    Eric Cottier · membre du conseil
    Cordula Lötscher · membre du conseil
    Pascal Mahon · membre du conseil
    Natascia Nussberger · membre du conseil
    Persunas sortidas
    Florence Aubry Girardin · membre du conseil
    Andrea Bonomi · membre du conseil
    Dominique Brown-Berset · membre du conseil
    Martin Good · membre du conseil
    Konrad Sahlfeld · membre du conseil
    Markus Schefer · membre du conseil vice-président

    Schefer Markus, Aubry Girardin Florence, Bonomi Andrea, Brown-Berset Dominique, Good Martin, et Sahlfeld Konrad, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil. Nouveaux membres du conseil: Alder Daniel, de Schönengrund, à Zürich, sans signature, Balzardi Elena, de Paradiso, à Bern, sans signature, Belser Eva Maria, de Olten, à Fribourg, sans signature, Cottier Eric, de Rougemont, à Lausanne, sans signature, Lötscher Cordula, de et à Basel, sans signature, Mahon Pascal, de Haute-Sorne, à Lausanne, sans signature, et Nussberger Natascia, de Stettfurt, à Bolligen, sans signature.

    Publicaziun precedenta dals 29-11-2022

  4. 29-11-2022 · Nova endataziun · Vaud

    FUSC 1005615461

    Novas persunas
    Lukas Heckendorn Urscheler · membre de la direction directeur suppléant · signature collective à 2
    Krista Nadakavukaren Schefer · membre de la direction vice-directeur · signature collective à 2
    Florence Aubry Girardin · membre du conseil
    Andrea Bonomi · membre du conseil
    Dominique Brown-Berset · membre du conseil
    Martin Good · membre du conseil
    Konrad Sahlfeld · membre du conseil
    Markus Schefer · membre du conseil vice-président
    Christina Schmid-Tschirren · membre de la direction directrice · signature collective à 2
    Franz Werro · membre du conseil président

    Institut suisse de droit comparé, à Ecublens (VD), Quartier Chamberonne, Dorigny, 1015 Lausanne, CHE-114.921.562. Entreprise de droit public créée selon la Loi fédérale du 28.09.2018 sur l'Institut suisse de droit comparé. But: l'institut est un centre de documentation et de recherche en matière de droit comparé, de droit étranger et de droit international. Organisation: Conseil de l'Institut de neuf membres au maximum, direction. Administration: Werro Franz, de Bern, à Fribourg, président, sans signature, Schefer Markus, de Teufen (AR), à Münchenstein, vice-président, sans signature, Aubry Girardin Florence, de Le Noirmont, à Lausanne, sans signature, Bonomi Andrea, de et à Saint-Sulpice (VD), sans signature, Brown-Berset Dominique, de Villorsonnens, à Founex, sans signature, Good Martin, de Schaffhausen, à Muri bei Bern, sans signature, et Sahlfeld Konrad, de Lüsslingen-Nennigkofen, à Bern, sans signature, sont membres du conseil. Heckendorn Urscheler Lukas, de Basel, à Prangins, directeur suppléant, avec signature collective à deux, Schmid-Tschirren Christina, de Meikirch, à Bern, directrice, avec signature collective à deux, et Nadakavukaren Schefer Krista, de Teufen (AR), à Münchenstein, vice-directrice, avec signature collective à deux, sont membres de la direction.