Global Patent Registry Foundation
Foundation · Genève
Register da commerzi
- CH-ID
- CH66017550205
- Furma giuridica
- Foundation
- Sedia
- Genève
- Adressa
- c/o MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep SA, succursale de Genève, Rue du Rhône 65, 1204 Genève, 1204 Genève
- Chantun
- Geneva
- Status
- Activ
- Endatada ils
- 08-06-2020
- Statuts
- 04-06-2020
Intent
promouvoir la transparence dans l'identification et la propriété des brevets et les informations relatives aux brevets (cf. acte de fondation pour but complet).
Extract uffizial dal register da commerzi · Endataziun sin Zefix
Funtauna: register da commerzi svizzer (Zefix, FUSC) ed uffizi chantunal dal register da commerzi. · controllà ils 21-09-2026
Organs e persunas cun dretg da suttascriver
4
organe de révision · Genève
membre* · signature individuelle · d'Espagne, Chens-sur-Léman, FRA
membre* président · signature individuelle · de Riehen, Riehen
membre* · signature individuelle · des USA, Paris, FRA
Organs anteriurs (3)
membre* · signature collective à 2 · de Grande-Bretagne, Gillingham, GBR
membre* président · signature collective à 2 · de Riehen, Riehen
membre* · signature collective à 2 · des USA, Paris, FRA
Publicaziuns FUSC
5 publicaziuns
16-04-2026 · Midada · Geneva
Global Patent Registry Foundation , à Genève, CHE-159.433.046 (FOSC du 24.02.2022, p. 0/1005414071). Selon décision du Département fédéral de l'intérieur DFI du 21.08.2025, la fondation est dissoute et radiée.
24-02-2022 · Midada · Geneva
- Novas persunas
- Maria Inmaculada Garcia Saez · membre* · signature individuelle
- Persunas sortidas
- Vincent Fitzsimmons · membre* · signature collective à 2Anatole Krattiger · membre* président · signature collective à 2Erich Spangenberg · membre* · signature collective à 2
Fitzsimmons Vincent n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Les membres du conseil de fondation Krattiger Anatole et Spangenberg Erich signent désormais individullement; leurs pouvoirs sont modifés en ce sens. Garcia Saez Maria Inmaculada, d'Espagne, à Chens-sur-Léman, FRA, est membre du conseil de fondation, avec signature individuelle.
13-12-2021 · Midada · Geneva
- Adressa
- Rue Charles-Bonnet 4, 1206 Genève → c/o MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep SA, succursale de, Genève, Rue du Rhône 65, 1204 Genève
Nouvelle adresse: Rue du Rhône 65, c/o MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep SA, succursale de Genève, 1204 Genève.
01-09-2020 · Midada · Geneva
Autorité de surveillance: Département fédéral de l'intérieur (DFI).
11-06-2020 · Nova endataziun · Geneva
- Novas persunas
- ECHO SA · organe de révisionVincent Fitzsimmons · membre* · signature collective à 2Anatole Krattiger · membre* président · signature collective à 2Erich Spangenberg · membre* · signature collective à 2
Global Patent Registry Foundation , à Genève, Rue Charles-Bonnet 4, 1206 Genève, CHE-159.433.046. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 04.06.2020. But: promouvoir la transparence dans l'identification et la propriété des brevets et les informations relatives aux brevets (cf. acte de fondation pour but complet). Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC. Conseil de fondation: Krattiger Anatole, de et à Riehen, président, Fitzsimmons Vincent, de Grande-Bretagne, à Gillingham, GBR, et Spangenberg Erich, des USA, à Paris, FRA, tous trois avec signature collective à deux. Organe de révision: ECHO SA (CHE-107.749.631), à Genève.