Fondation CINTCOM

Foundation · Genève

Register da commerzi

CH-ID
CH66006230140
Furma giuridica
Foundation
Sedia
Genève
Adressa
Avenue de la Grenade 8, 1207 Genève, 1207 Genève
Chantun
Geneva
Status
Activ
Endatada ils
11-04-2014
Statuts
25-02-2014

Intent

apporter sa contribution et son soutien pour le développement de méthodologies, d'outils, de stratégies et de structures virtuelles et matérielles propices à l'innovation par la collaboration contributive des acteurs du secteur privé avec les acteurs du secteur public; elle encourage l'innovation, le partage de connaissances, la mutualisation de ressources et la création collective de biens communs pour favoriser la résolution de problèmes de société; l'ensemble du patrimoine intellectuel issus des travaux menés par la fondation est distribué sous le régime des licences libres de type CERN OHL (communément appelée CERN Open Hardware Licence), EUPL (communément appelée European Union Public Licence), GNU GPL (communément appelée GNU General Public Licence) et/ou toute autre licence libre dite "compatible GPL" (cf. acte de fondation pour but complet).

Extract uffizial dal register da commerzi · Endataziun sin Zefix

Funtauna: register da commerzi svizzer (Zefix, FUSC) ed uffizi chantunal dal register da commerzi. · controllà ils 19-09-2026

Organs e persunas cun dretg da suttascriver

4

Alexandre Christian Kraft

membre* · signature collective à 2 (1) · de Domat/Ems, Genève

dapi ils 16-04-2014
Michel Leonard

membre* président · signature collective à 2 · de France, Genève

dapi ils 16-04-2014

organe de révision · Genève

dapi ils 22-10-2020
Lionel Michel Victor Lourdin

membre* · signature collective à 2 (1) · de Dardagny, Vernier

Organs anteriurs (3)
Antoine Burret

membre* · signature collective à 2 (1) · de France, Saint-Etienne, F

fin ils 21-02-2022
Lionel Michel Victor Lourdin Duriaux

membre* · signature collective à 2 (1) · de Dardagny, Vernier

fin ils 09-01-2015
Alexandre Poltorak

membre* · signature collective à 2 (1) · de Genève, Genève

fin ils 07-03-2016

Publicaziuns FUSC

7 publicaziuns

  1. 21-02-2022Midada · Geneva

    Mutation Fondation CINTCOM, Vernier

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 28.10.2021, p. 0/1005322472). Burret Antoine n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés.

  2. 28-10-2021Midada · Geneva

    Mutation Fondation CINTCOM, Genève, nouveau Vernier

    Fondation CINTCOM, à Genève, CHE-203.992.601 (FOSC du 16.03.2021, p. 0/1005125543). Nouveau siège: Vernier, Chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier.

  3. 16-03-2021Midada · Geneva

    Mutation Fondation CINTCOM, Vernier, nouveau Genève

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 22.10.2020, p. 0/1005006381). Nouveau siège: Genève, Avenue de la Grenade 8, 1207 Genève.

  4. 22-10-2020Midada · Geneva

    Mutation Fondation CINTCOM, Vernier

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 01.04.2020, p. 0/1004864207). Organe de révision: A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA (CHE-109.349.219), à Genève.

  5. 01-04-2020Midada · Geneva

    Mutation Fondation CINTCOM, Vernier

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 16.08.2017, p. 0/3700173). Selon décision de Département fédéral de l'intérieur du 17.02.2020 la mention relative à la renonciation au contrôle restreint est radiée.

  6. 16-08-2017 · Geneva

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 07.03.2016, p. 0/2708335). L'inscription N° 6490 du 11.04.2014 (FOSC du 16.04.2014, p. 0/145977) est complétée comme suit: l'autorité de surveillance est le Département fédéral de l'intérieur (DFI).

  7. 07-03-2016 · Geneva

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 09.01.2015, p. 0/1920289). Poltorak Alexandre n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés.

Unitads colliadas