FONDATION PETITE CLOCHE

Novas persunas

Yannick Fernand Droux · membre du conseil de fondation · signature individuelle

FONDATION PETITE CLOCHE, à Gibloux, CHE-299.292.806 (FOSC du 13.11.2024, p. 0/1006177378). Nouvelle personne inscrite: Droux Yannick Fernand, de Vuisternens-devant-Romont, à Arbaz, membre du conseil de fondation, signature individuelle.

Adressa

c/o Stéphanie Droux, Route de Kaisa 6, 1726 Farvagny-le-Grand → c/o Stéphanie Droux, Chemin du Montet 9, 1696 Vuisternens-en-Ogoz

Nouvelle adresse: Chemin du Montet 9, c/o Stéphanie Droux, 1696 Vuisternens-en-Ogoz.

Publicaziun precedenta dals 20-04-2023

Novas persunas

Frédéric Jean-François Droux · membre du conseil de fondation secrétaire · signature individuelle

Raymond Jacques Duvoisin · membre du conseil de fondation président · signature individuelle

Beatrix-Rosa Scotti · membre du conseil de fondation · signature individuelle

FONDATION PETITE CLOCHE, à Gibloux, Route de Kaisa 6, 1726 Farvagny-le-Grand, CHE-299.292.806. Nouvelle fondation. Acte constitutif et statuts du: 29.08.2001, modifiés le 20.03.2023. But: la fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur que celui-ci ou le Conseil de Fondation désignera librement. Aucun des biens ou revenus de la Fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La Fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus étant faites bénévolement. La fondation est une fondation de famille qui n'est pas soumise à une surveillance étatique et n'a pas l'obligation de désigner un organe de révision. Personnes inscrites: Duvoisin Raymond Jacques, de et à Tévenon, membre du conseil de fondation, président, signature individuelle; Droux Frédéric Jean-François, de Vuisternens-devant-Romont, à Champagne, membre du conseil de fondation, secrétaire, signature individuelle; Scotti Beatrix-Rosa, de Tafers, à Tévenon, membre du conseil de fondation, signature individuelle.