Fondation Archethic

Foundation · Genève

Register da commerzi

Num en autras linguas
(Archethic Foundation)
CH-ID
CH66016880238
Furma giuridica
Foundation
Sedia
Genève
Adressa
c/o Labiba Homsy, avocate, Route de Malagnou 21, 1208 Genève, 1208 Genève
Chantun
Geneva
Status
Activ
Endatada ils
22-05-2023
Statuts
16-03-2023

Intent

La fondation a pour but d'assurer en Suisse et à l'étranger le développement économique, social et environnemental des populations (notamment des populations exclues des progrès technologiques), le respect des libertés individuelles et publiques, et le respect de la souveraineté des individus, des groupes, des entreprises et des Etats par la mise à disposition, de manière gratuite et libre, de technologies, de protocoles, d'infrastructures, de contrats intelligents et/ou d'applications basées sur la Technologie du Registre Distribué (TRD) et régissant l'émission et le transfert de pair à pair d'actifs digitaux. Afin d'atteindre son but idéal, la fondation assure l'acquisition, le développement, le déploiement, la gouvernance et la maintenance des technologies TRD, notamment de protocoles, de réseaux, d'actifs, et des matériels nécessaires à son bon fonctionnement. Elle peut être dotée de la titularité exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs aux protocoles, technologies, logiciels, et applications qu'elle développe et peut opérer des placements financiers. Elle peut en outre interagir avec différents acteurs [privés, publics, ou à but idéal (ex : NGO)] par des moyens scientifiques, techniques, commerciaux et non-commerciaux pour garantir son but. Enfin, la fondation vise à garantir un Internet dit « de confiance », majoritairement à travers de la Blockchain publique ArchEthic (bien que d'autres TRD puissent s'ajouter dans le futur), et à assurer d'une part une transition de la gouvernance de ses fondateurs au profit de l'ensemble de la communauté qui l'utilise le/les réseaux décentralisés associé(s) par les moyens qu'elle considère les plus adéquates, et d'autre part la pérennité de l'écosystème y relatif. Elle peut effectuer toute opération se rapportant directement ou indirectement à son but.

Extract uffizial dal register da commerzi · Endataziun sin Zefix

Funtauna: register da commerzi svizzer (Zefix, FUSC) ed uffizi chantunal dal register da commerzi. · controllà ils 23-09-2026

Organs e persunas cun dretg da suttascriver

5

Stéphane Roques

membre* · signature collective à 2 · de France, Langon, FRA

dapi ils 25-05-2023

organe de révision · Genève

dapi ils 25-05-2023
David Guffroy

membre* · signature individuelle · de France, Chêne-Bourg

dapi ils 25-01-2024
Gérard Aubert

membre* · signature collective à 2 · de Belgique, Luxembourg, LUX

Sébastien Dupont

membre* président · signature collective à 2 · de France, Terramesnil, FRA

Organs anteriurs (3)
Gérard Aubert

membre* · signature collective à 2 · de Belgique, Bruxelles, BEL

fin ils 02-07-2024
Sébastien Dupont

membre* président · signature collective à 2 · de France, Tarchamps, LUX

fin ils 02-07-2024
Virginie Staehli Amblet

membre* · signature individuelle · de Lausanne, Prilly

fin ils 25-01-2024

Publicaziuns FUSC

5 publicaziuns

  1. 02-07-2024Midada · Geneva

    Mutation Fondation Archethic, Genève, nouveau Chêne-Bourg

    Fondation Archethic, à Genève, CHE-447.106.659 (FOSC du 26.02.2024, p. 0/1005971056). Nouveau siège: Chêne-Bourg, Rue de Genève 18, c/o EUREX GE SA, 1225 Chêne-Bourg. Dupont Sébastien est désormais domicilié à Terramesnil, FRA et Aubert Gérard est désormais domicilié à Luxembourg, LUX.

  2. 26-02-2024Midada · Geneva

    Mutation Fondation Archethic, Genève

    Fondation Archethic, à Genève, CHE-447.106.659 (FOSC du 25.01.2024, p. 0/1005944547). L'adresse Route de Malagnou 21, c/o Labiba Homsy, avocate est radiée.

  3. 25-01-2024Midada · Geneva

    Mutation Fondation Archethic, Genève

    Fondation Archethic, à Genève, CHE-447.106.659 (FOSC du 22.08.2023, p. 0/1005821541). Staehli Amblet Virginie n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Guffroy David, de France, à Chêne-Bourg, est membre du conseil avec signature individuelle.

  4. 22-08-2023Midada · Geneva

    Mutation Fondation Archethic, Genève

    Fondation Archethic, à Genève, CHE-447.106.659 (FOSC du 25.05.2023, p. 0/1005754274). Autorité de surveillance: Département fédéral de l'intérieur (DFI).

  5. 25-05-2023Nova endataziun · Geneva

    Nouvelles entrées Fondation Archethic, Genève

    Fondation Archethic [Archethic Foundation], à Genève, Route de Malagnou 21, c/o Labiba Homsy, avocate, 1208 Genève, CHE-447.106.659. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 16.03.2023. But: La fondation a pour but d'assurer en Suisse et à l'étranger le développement économique, social et environnemental des populations (notamment des populations exclues des progrès technologiques), le respect des libertés individuelles et publiques, et le respect de la souveraineté des individus, des groupes, des entreprises et des Etats par la mise à disposition, de manière gratuite et libre, de technologies, de protocoles, d'infrastructures, de contrats intelligents et/ou d'applications basées sur la Technologie du Registre Distribué (TRD) et régissant l'émission et le transfert de pair à pair d'actifs digitaux. Afin d'atteindre son but idéal, la fondation assure l'acquisition, le développement, le déploiement, la gouvernance et la maintenance des technologies TRD, notamment de protocoles, de réseaux, d'actifs, et des matériels nécessaires à son bon fonctionnement. Elle peut être dotée de la titularité exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs aux protocoles, technologies, logiciels, et applications qu'elle développe et peut opérer des placements financiers. Elle peut en outre interagir avec différents acteurs [privés, publics, ou à but idéal (ex : NGO)] par des moyens scientifiques, techniques, commerciaux et non-commerciaux pour garantir son but. Enfin, la fondation vise à garantir un Internet dit « de confiance », majoritairement à travers de la Blockchain publique ArchEthic (bien que d'autres TRD puissent s'ajouter dans le futur), et à assurer d'une part une transition de la gouvernance de ses fondateurs au profit de l'ensemble de la communauté qui l'utilise le/les réseaux décentralisés associé(s) par les moyens qu'elle considère les plus adéquates, et d'autre part la pérennité de l'écosystème y relatif. Elle peut effectuer toute opération se rapportant directement ou indirectement à son but. Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC. Conseil de fondation: Dupont Sébastien, de France, à Tarchamps, LUX, président, avec signature collective à deux, Staehli Amblet Virginie, de Lausanne, à Prilly, avec signature individuelle, Aubert Gérard, de Belgique, à Bruxelles, BEL, avec signature collective à deux et Roques Stéphane, de France, à Langon, FRA, avec signature collective à deux. Organe de révision: VALLEA SA, Société Fiduciaire (CHE-114.691.178), à Genève.

Unitads colliadas