Compagnie Générale d'Automatisme CGA-HBS
Paris
Patents
Système permettant d'effectuer sans risque de fraude un paiement au moyen d'une carte électronique, et procédé pour utiliser un tel système
EP0417007
Système pour la vidange, dans un récipient collecteur, d'un appareil récepteur de pièces monnaie
EP0391302
Système pour la lecture et l'encodage d'une piste magnétique portée par un document support, par déplacement manuel du document
EP0361296
Procédé de fabrication d'une poudre magnétique d'hexaferrite de strontium
EP0351775
Système de péage pour utilisateurs de moyens de transport
EP0330071
Dispositif de surveillance video-mobile
EP0230671
Palettiseur pour charges diversifiées
EP0221408
Installation d'indexation d'objets plats, notamment de courrier postal
EP0215469
Dépileur d'objets plats tels que des plis postaux
EP0087341
Possessur da 9 patents, 0 en vigur.
Da Swissreg, il register da l’Institut federal da la proprietad intellectuala: patents svizzers e patents europeics cun effect en Svizra. In patent figurescha qua, sch’il num da ses possessur è il num da questa unitad giuridica.