Bulletin Officiel du 10.09.2021
Zona da planisaziun · Grône · Abolì ils 10-09-2026
Document
- Gener
- Zona da planisaziun
- Vischnanca
- Grône
- Chantun
- Valais
- Nivel
- Vischnanca
- Autoritad
- Administration communale
- Approvà da
- Aucune indication
- Decidì
- 10-09-2021
- En vigur dapi
- 10-09-2021
- Abolì
- 10-09-2026
- Funtauna
- ÖREBlex, chantun Valais
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Datotecas
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Text
Vendredi 10 septembre 2021 3436 Bulletin officiel du canton du Valais –
Requérant: Pierre Cretin, à Châtelaine Propriétaires: Pierre Cretin, à Châtelaine Auteur des plans: Gérard Fauchère, aux Haudères Situation: Zone du centre des villages, parcelle n°16399, folio n°99 MC, aux coordonnées 2’605’935/1’105’415, au lieu dit Son la Sage à La Sage Objet: réfection de la toiture et renforcement de la charpente – Requérant: Lucien Maistre & fils, à La Forclaz Propriétaires: Gilbert Trinquart, à La Forclaz, Hoirie Madeleine Trinquart, à La Forclaz, Catherine Maistre, à La Forclaz Auteur des plans: Lucien Maistre & fils, à La Forclaz Situation: Zone du centre des villages, parcelle n°17312, folio n°112 MC, aux coordonnées 2’606’099/1’103’815, à La Forclaz Objet: rénovation de la toiture – Requérant: Bureau d’architecture Michel Anzévui, aux Haudères Propriétaires: Véronique Gaspoz, aux Haudères, Francine Anzévui, aux Haudères, Dominique Anzévui, aux Haudères Auteur des plans: Bureau d’architecture Michel Anzévui, aux Haudères Situation: Zone du centre des villages, parcelle n°2344, folio n°22 MC, aux coordonnées 2’605’370/1’103’965, au lieu dit Molignon aux Haudères Objet: transformation et assainissement d’un bâtiment – Requérant: Joseph Georges, à Vex Propriétaires: Joseph Georges, à Vex Auteur des plans: Cime 4000 SA, à Evolène Situation: Zone d’habitations du village moyenne densité, parcelle n°14999, folio n°89 MC, aux coordonnées 2’603’975/1’107’290, au lieu dit Les Flantses à Evolène Objet: construction d’une habitation en résidence principale, en dérogation aux zones réservées Les plans peuvent être consultés au bureau communal durant les heures d’ouverture, où les oppositions éventuelles doivent parvenir par écrit, en courrier recommandé, dans les trente jours dès la présente publication. Evolène, le 10 septembre 2021 L’Administration communale
Signalisation La police municipale de Fully, vu le préavis de l’Administration communale, en application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, porte à la connaissance des usagers de la route la décision suivante sujette à recours dans les trente jours auprès de l’Administration municipale. Soumet à l’enquête publique: places de parc des Amandiers, Belle Usine, Botsache et Thoma: Pose d’une signalisation d’indication n°4.17 «Parcage autorisé – Max. 48 h et 72 h» avec informations complémentaires n° 5.27 «Caravanes» et n° 5.28 «Voitures d’habitation». Places de parc Thoma: Pose d’une signalisation d’indication n° 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» avec informations complémentaires n° 5.10 «Max. 5 heures excepté 18 h à 8 h, dimanches et jours fériés». Les plans sont déposés au bureau de police où ils peuvent être consultés pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h).
n° 36 Les éventuelles remarques doivent être formulées par écrit et transmises à l’Administration communale, rue de l’Eglise 46, 1926 Fully. Fully, le 10 septembre 2021 L’Administration communale
Commune de Fully Enquête publique L’Administration communale de Fully soumet à l’enquête publique la demande présentée par: – Requérants et propriétaires: Martig Gabriela et René, rte de Nendaz 766, 1997 Sornard Situation: parcelle n°5734, Folio 17, Creppier – rte de Saillon, 1926 Fully, située en zone forte densité. Coordonnées: 2’575’465/1’109’950 Objet: agrandissement d’une ouverture existante. – Requérante et propriétaire: Grange Chantal, rue de l’Eglise 72, 1926 Fully Situation: parcelle n°293, Folio 2, Vers l’Eglise – rue de l’Eglise, 1926 Fully, située en zone village. Coordonnées: 2’574’848/1’109’669 Objet: construction d’un sas d’entrée en dérogation à l’art.95 RCC (distance). Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 8 h à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les trente jours qui suivent la présente publication auprès de l’Administration communale. Fully, le 10 septembre 2021 L’Administration communale
Commune de Grône Mise à l’enquête publique L’Administration communale de Grône soumet à l’enquête publique la(les) demande(s) déposée(s) par: – Requérants: Madame Sara Santos Magalhaes et Monsieur André Macedo Pereira, Rue des Maraissettes 7a, 3979 Grône; Situation: parcelle n° 1543, plan n° 106, Lieu-dit Le Coujon, coordonnées 2’602’000 / 1’122’403; Propriétaires: Madame Sara Santos Magalhaes ½ et Monsieur André Macedo Pereira ½; Projet: Construction d’un mur en briques avec porte; Affectation de la zone: À bâtir (moyenne densité); Dérogations: art. 120 RCCZ et 6 LC. – Requérante: Madame Denise Thebault, Chemin des Courtes 5, 3979 Grône; Situation: parcelle n° 1084, plan n° 126, Lieu-dit La Coutoule, coordonnées 2’602’900 / 1’122’090; Propriétaires: Madame Denise Thebault ½ et Feu Monsieur Guy Thebault ½; Projet: Construction d’un couvert à voitures; Affectation de la zone: A bâtir (chalets et réservée selon décisions du Conseil communal du 19.12.2017 et du 10.12.2019); Dérogations: art. 120 RCCZ et 6 LC. Les plans sont déposés au bureau communal où ils peuvent être consultés. Toutes observations ou oppositions éventuelles à l’encontre de cette (ces) demande (s) doivent être formulées dans les trente jours dès la présente publication, sous pli recommandé, en deux exemplaires, à l’Administration communale, Case postale 54, 3979 Grône. Grône, le 10 septembre 2021 L’Administration communale
Commune de Grône Aménagement du territoire Création de zones réservées Le Conseil communal rend notoire qu’il a décidé, en séance du 7 septembre 2021, de déclarer zone réservée, pour une durée de 5 ans, au sens des dispositions des articles 27 LAT et 19 LcAT, sur les territoires spécifiquement délimités des zones à bâtir destinées à l’habitat, selon le plan déposé et mis à l’enquête publique auprès de la commune. Le but poursuivi est de permettre l’adaptation du plan d’affectation des zones et de la réglementation y relative afin de mettre en œuvre le Plan directeur cantonal révisé et approuvé par le Conseil fédéral le 1er mai 2019, ainsi que les nouvelles bases légales cantonales en matière d’aménagement du territoire. À l’intérieur de cette zone, rien ne sera entrepris qui puisse entraver ou compromettre la réalisation des nouvelles prescriptions en cours d’élaboration, ainsi que le but poursuivi par la zone réservée. La zone réservée entre en force dès publication dans le Bulletin officiel de la décision du Conseil communal et sera abrogée après homologation par le Conseil d’Etat des nouvelles prescriptions. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier, comprenant le plan du périmètre de la zone réservée et le rapport justificatif (art. 47 OAT), à l’administration communale. Les oppositions éventuelles, dûment motivées et signées, notamment quant à la nécessité de la zone réservée, sa durée ou l’opportunité du but poursuivi, seront adressées par écrit [sous pli recommandé] à l’administration communale, dans les trente jours dès la présente publication, conformément à l’art. 19 al. 3 LcAT. Le Conseil d’Etat statue sur les oppositions non liquidées, à savoir celles qui sont maintenues suite aux séances de conciliation organisées par la commune (art. 19 al. 4 LcAT). Grône, le 10 septembre 2021 L’Administration communale
Commune d’Hérémence Espace réservé aux eaux superficielles des cours d’eau et plans d’eau de la commune d’Hérémence La commune d’Hérémence soumet à l’enquête publique, en accord avec le Service des forêts, des cours d’eau et du paysage et conformément à l’article 36a de la Loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991, des articles 41a ss de l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 et de l’article 13 de la Loi cantonale sur l’aménagement des cours d’eau du 15 mars 2007, le projet d’espace réservé aux eaux superficielles des cours d’eau et plans d’eau de l’ensemble de la commune. Le projet (plans et prescriptions) est déposé à l’administration communale où il peut être consulté, durant les heures d’ouverture, pendant trente jours à partir du vendredi 10 septembre 2021. Les observations éventuelles et oppositions, dûment motivées, doivent être adressées par écrit l’Administration communale, Route de l’Eglise 14, CP 16, 1987 Hérémence dans les trente jours dès la présente publication. Hérémence, le 10 septembre 2021 L’Administration communale
Basas legalas
PAD_GRO.2021 · Vischnanca · Text dal chantun
RCCZ_GRO.1991 · Vischnanca · Text dal chantun
RCCZ_GRO.2021 · Vischnanca · Text dal chantun
RS-VS 701.1 · LcAT · Chantun
RS-VS 705.1 · LC · Chantun
RS-VS 705.100 · OC · Chantun
RS-VS 705.101 · AIHC · Chantun
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confederaziun