Plan de quartier - "Chavalet"

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Patrimoine Suisse, represente par M.Rafael Matos-Wasem, president romand et Mme Magali Reichenbach, membre du comite de section, case postale a Sion

C. La procedure de consultation : •

Le Conseil municipal a decide de transmettre le dossier au service de l'amenagement du territoire(SAT) pour examen et preavis en vue de poursuivre la procedure selon l'article 12 alinea 4 LcAT.

Considerant en droit: 2. Competence formelle et materielle: A teneur de l'article 12, alinea 2 "LcAT", le plan de quartier precise pour certaines parties du territoire communal des mesures particulieres d'amenagement et regie dans le detail l'affectation du sol. Si les prescriptions du plan d'affectation des zones et les conditions fixees dans le reglement sont respectees, la procedure d'autorisation de construire est applicable (art. 12 al. 4 LcAT). Selon l'article 2 alinea 1 chiffre 1 "LC", le Conseil municipal est competent pour approuver les projets situes a l'interieur des zones a batir, dans la mesure ou la commune n'est pas requerante du projet (cf. art. 2 al. 2 LC). En l'espece, le plan de quartier "Chavalet" se situe dans la zone a batir; en outre, il est conforme aux prescriptions du plan d'affectation des zones et du "RCCZ". II suit que la procedure d'autorisation de construire est applicable au "PQ" precite.

3. Appreciation sectorielle: Amenagement du territoire: Le plan d'affectation des zones (PAZ) et le "RCCZ" prevoit, pour le secteur du "Chavalet", une zone a batir, homologuee le 24.05.1995. Le Plan de quartier « Chavalet» (ci-apres, PQ "Chavalet") s’inscrit dans le cahier des charges de la fiche de coordination No 20 du plan de zone ; en outre, Page 2 sur11

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il est conforme aux autres prescriptions du PAZ et du RCCZ, homologues par le Conseil d’Etat le 24.05.1995. Le PQ "Chavalet" respecte les principes fixees, notamment, ent aux articles 1, 3 et 15 "LAT" de la loi federate sur l'amenagement du territoire (LAT) et tient compte des dispositions cantonales ressortant des articles 3, 12 et 21 de la "LcAT". Plusieurs variantes de solutions ont ete examinees. II ressort que le projet retenu repond aux exigences federates et cantonales en matiere d’amenagement du territoire [article 2, alinea 1, lettre b de l’ordonnance sur l'amenagement du territoire (OAT)]. Du point de vue de l'amenagement du territoire (SAT), ce plan de quartier est preavise favorablement sous reserve de prendre en compte les charges et les conditions exigees par le service de l'environnement (SPE) dans le cadre de son preavis du 05.03.2008 et par le service des forets et du paysage dans le cadre de son preavis du 05.03.2008. En outre, le SAT suggere, a bon escient, d’ajouter un alinea a Tarticle 5 du reglement du plan de quartier, dont la teneur est la suivante, a savoir: « les residences seront confiees a une societe d’exploitation hoteliere chargee de les louer et tout acte de vente portant sur les chalets sera lie a une obligation de location imposee a Tacheteur, qui s’engagera a remettre son chalet a dite societe de gerance hoteliere ». Cette adjonction, poursuivie le but de ce plan special, sera integre dans le sens precite. Les mesures d’amenagement permettent de garantir une utilisation mesuree du sol, de reduire a un minimum les atteintes a l’environnement et de realiser une occupation plus rationnelle du territoire [article 2, alinea 1, lettre d) de l'OAT]. Objectifs du plan de quartier 1. Le perimetre du PQ "Chavalet" se trouve en zone de chalets A (DS II) fiche de coordination no.20 - selon le RCCZ et le PAZ homologues par le Conseil d’Etat le 24.05.1995. L’affectation de ladite zone est destinee aux habitations collectives et individuelles groupees. Le projet prevoit la realisation de suites hotelieres et de residences de tourisme de typologie « chalet». II inclut egalement des infrastructures de service, telles que bar-restaurant, accueil centralise, salons, logements de fonction, parking couvert, ainsi que les prolongements exterieurs et les cheminements necessaires. Ces constructions rentrent dans les principes d’amenagement de la zone. Leur exploitation, sous forme de mode hotelier, tient compte du bati existant et, partant, elle ne cree aucune nuisance pour le voisinage. Ce mode d’activite est, en outre, en adequation avec les objectifs de la fiche D 1/3 du Plan Directeur Cantonal qui vise a favoriser un «tourisme integre » et une offfe en « lits chauds », plutot que des residences secondaires aux volets souvent clos. 2. Le PQ, tel que con9u et s’inscrivant dans la fiche de coordination No.20, permet de realiser une zone de chalets A. 3. Compte tenu du preavis du SAT, le PQ, tel qu’etabli par le bureau Page 3 sur11

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Transportplan, correspond au RCCZ et au PAZ, a savoir a son article 116 et a la fiche de coordination No .20 du cahier des charges. 4. Les acces sont prevus sur la base de l’etat existant. Cependant, pour assurer une accessibility convenable du quartier et pour tenir compte du bati environnant, le PQ a fixe des modalites particulieres de circulation et de stationnement. Celles-ci se presentent de la maniere suivante : - organisation des deplacements en groupe jusqu’a Champery (bus charter, avion - trains, avion - bus) ce qui reduit le nombre de mouvements en transports individuels routiers ; optimalisation de l’offre de stationnement dans le cadre d’un parking groupe, situe a 1’entree nord de la zone et desservant l’ensemble des chalets, ce qui limite aussi les mouvements internes a la zone ; - organisation de navettes par mini-bus entre la zone et le village de Champery.

4. Traitement des oppositions •

Opposition de WWF Suisse a Ziirich et la section cantonale du WWF, de siege social a Sierre, tous deux represents par Mme Marie-Therese Sangra Apres avoir formule son opposition le 27 septembre 2007, le WWF a signe le 28 novembre 2007 une convention avec la societe requerante aux fins de mettre en place a titre d’objectif environnemental l’obtention d’une conformite Minergie - P et Minergie Eco. Moyennant l’accomplissement de cet objectif, le WWF est favorable a retirer son opposition. Cependant, le retrait de son opposition ainsi que l’assurance d’une absence de contestation ulterieure deviendront effectifs des la validation, par le bureau d’ingenieur conseil independant, M. Pascal Cretton, de la conformite des dossiers de plans aux labels precites. Le contenu de cet accord sera integre dans 1’autorisation de construire, qui sera delivree separement pour les realisations des constructions individuelles. Compte tenu de cet accord, il peut etre considere que l’opposition du WWF devient sans objet.

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Opposition du Patrimoine Suisse, represente par M. Rafael Matos-Wasem, president et Mme Magali Reichenbach, membre du comite de section, a Sion La zone en question etant une zone a batir selon le RCCZ et le PAZ, force est de constater qu’il ne s’agit pas d’une zone consideree comme agricole et que la constructibilite de ce secteur s’opere sur la base de Part. 22 LAT, soit sous forme d’autorisations de construire ordinaire, a l’exclusion d’octroi d’autorisations de type derogatoire en fonction de Particle 24 LAT. En raison de Page 4 sur11

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Faffectation de cette zone a la construction, la qualite pour agir du Patrimoine Suisse ne peut etre reconnue en l’espece. En ce qui conceme la demolition des quatre chalets existants, il est observe que ces chalets ne sont pas consideres comme un ensemble bati dignes de protection en raison de leur situation ou de leurs qualites spatiales, historiques, architecturales ou socio-culturelles. En outre, aucune prescription communale ni disposition cantonale ne range ces chalets dans la categorie de batisses a sauvegarder a titre de protection du patrimoine locale. Pour ces motifs, l’opposition doit etre declaree irrecevable, voire est rejetee. •

Opposition de par Vetude Ribordy & Wenger, avocats a Martigny

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Contrairement a l’avis des opposants, Faspect de l’acces a ete pris en compte dans le cadre du PQ "Chavalet". En effet, afin d’integrer Faeces existant au developpement de la nouvelle zone a amenager "Chavalet", il a ete prevu, dans le reglement du PQ, des modalites specifiques de circulation et de stationnement. Celles-ci se detaillent de la maniere suivante : organisation des deplacements en groupe jusqu’a Champery (bus charter, avion - trains, avion - bus) ce qui reduit le nombre de mouvements en transports individuels routiers ; - optimalisation de l’offfe de stationnement dans le cadre d’un parking groupe, situe a F entree nord de la zone et desservant Fensemble des chalets, ce qui limite aussi les mouvements internes a la zone ; - organisation de navettes par mini-bus entre la zone et le village de Champery. Pour ces motifs, Fopposition est rejetee. •

Opposition de Contrairement a l’avis de Fopposant, Faspect de Faeces a ete pris en compte dans le cadre du PQ "Chavalet". En effet, afin d’integrer Faeces existant au developpement de la nouvelle zone a amenager "Chavalet", il a ete prevu, dans le reglement du PQ, des modalites specifiques de circulation et de stationnement. Celles-ci se detaillent de la maniere suivante : - organisation des deplacements en groupe jusqu’a Champery (bus charter, avion - trains, avion - bus) ce qui reduit le nombre de mouvements en transports individuels routiers ; optimalisation de l’offre de stationnement dans le cadre d’un parking groupe, situe a F entree nord de la zone et desservant Fensemble des chalets, ce qui limite aussi les mouvements internes a la zone; - organisation de navettes par mini-bus entre la zone et le village Page 5 sur11

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de Champery. II est necessaire de relever au sujet du maintien de la desserte pedestre avec Val d’llliez que le Service cantonal des forets et du paysage a preavise favorablement le projet du Groupe des Maisons de Biarritz (ci-apres, MdB) moyennant le maintien "du chemin pedestre secondaire, partiellement voie historique". Cet avis sera retenu dans le cadre de 1’ approbation de ce plan special. Pour ces motifs, l’opposition est rejetee. •

Opposition de Contrairement a l’avis de l’opposant, l’aspect de l’acces a ete pris en compte dans le cadre du PQ "Chavalet". En effet, afin d’integrer l’acces existant au developpement de la nouvelle zone a amenager "Chavalet", il a ete prevu, dans le reglement du PQ, des modalites specifiques de circulation et de stationnement. Celles-ci se detaillent de la maniere suivante : - organisation des deplacements en groupe jusqu’a Champery (bus charter, avion - trains, avion - bus) ce qui reduit le nombre de mouvements en transports individuels routiers ; - optimalisation de l’offre de stationnement dans le cadre d’un parking groupe, situe a l’entree nord de la zone et desservant P ensemble des chalets, ce qui limite aussi les mouvements internes a la zone ; - organisation de navettes par mini-bus entre la zone et le village de Champery. De maniere generate, force est de constater que les voisins ont qualite pour recourir ou, comme en l’espece, pour faire opposition seulement dans la mesure ou ils alleguent la violation des dispositions qui ne tendent pas a la protection de leurs interets. Tel n’est pas le cas des dispositions relatives a l’esthetique des constructions. Pour ces motifs, Topposition est rejetee.

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Opposition de Contrairement a l’avis de l’opposant, l’aspect de l’acces a ete pris en compte dans le cadre du PQ "Chavalet". En effet, afin d’integrer l’acces existant au developpement de la nouvelle zone a amenager "Chavalet", il a ete prevu, dans le reglement du PQ, des modalites specifiques de circulation et de stationnement. Celles-ci se detaillent de la maniere suivante : ■ organisation des deplacements en groupe jusqu’a Champery (bus charter, avion - trains, avion - bus) ce qui reduit le nombre de mouvements en transports individuels routiers ; - optimalisation de l’offre de stationnement dans le cadre d’un Page 6 sur11

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parking groupe, situe a 1’ entree nord de la zone et desservant 1’ensemble des chalets, ce qui limite aussi les mouvements internes a la zone ; organisation de navettes par mini-bus entre la zone et le village de Champery. Pour ce qui est du bruit des camions durant le chantier, cet element n’est pas pertinent, etant donne que le va-et-vient de ces vehicules sera limite dans le temps, que cette activite est liee indeniablement a une zone vouee a la construction, tel que le secteur « Chavalet », et que, s’il fallait donner au raison a l’opposant, une zone a batir ne pourrait plus etre developpee dans le sens voulu par la reglementation communale en vigueur en matiere d’amenagement et de construction. Pour ces motifs, l’opposition est rejetee. •

Opposition de Contrairement a l’avis de l’opposant, l’aspect de l’acces a ete pris en compte dans le cadre du PQ "Chavalet". En effet, afm d’integrer l’acces existant au developpement de la nouvelle zone a amenager "Chavalet", il a ete prevu, dans le reglement du PQ, des modalites specifiques de circulation et de stationnement. Celles-ci se detaillent de la maniere suivante : - organisation des deplacements en groupe jusqu’a Champery (bus charter, avion - trains, avion - bus) ce qui reduit le nombre de mouvements en transports individuels routiers ; - optimalisation de l’offfe de stationnement dans le cadre d’un parking groupe, situe a 1’entree nord de la zone et desservant l’ensemble des chalets, ce qui limite aussi les mouvements internes a la zone ; - organisation de navettes par mini-bus entre la zone et le village de Champery. II sied de preciser que le raccordement des eaux usees et des eaux pluviales sera execute conformement aux directives du bureau CERT, selon son rapport du 18 octobre 2007 ; en consequence, les eaux usees seront conduites a la chambre no.250 du collecteur communal et les eaux pluviales en direction du "Torrent de Chavalet". Quant aux limites separant l’acces existant "Chavalet" et la parcelle no.303, propriete de , elles seront retablies lors d’un futur reamenagement dudit acces, conformement a l’engagement de la Commune, qui a ete communique en date du 27 novembre 2007.

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Pour ces motifs, l’opposition est rejetee. •

Opposition de Contrairement a l’avis de l’opposant, l’aspect de 1’acces a ete pris en compte dans le cadre du PQ "Chavalet". En effet, afin d’integrer l’acces existant au developpement de la nouvelle zone a amenager "Chavalet", il a ete prevu, dans le reglement du PQ, des modalites specifiques de circulation et de stationnement. Celles-ci se detaillent de la maniere suivante : - organisation des deplacements en groupe jusqu’a Champery (bus charter, avion - trains, avion - bus) ce qui reduit le nombre de mouvements en transports individuels routiers ; - optimalisation de l’offfe de stationnement dans le cadre d’un parking groupe, situe a 1’ entree nord de la zone et desservant 1’ensemble des chalets, ce qui limite aussi les mouvements internes a la zone ; - organisation de navettes par mini-bus entre la zone et le village de Champery. Le probleme, lie au maintien ou au remplacement de la haie vive, releve du droit prive; cette question sera done considere comme une reserve de droit prive au sens de Particle 42 de la Loi cantonale sur les constructions du 06 fevrier 1996 dans le cadre de l’autorisation de construire qui sera delivree. Pour ces motifs, l’opposition est rejetee

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Opposition de Contrairement a l’avis de l’opposant, l’aspect de l’acces a ete pris en compte dans le cadre du PQ "Chavalet". En effet, afin d’integrer l’acces existant au developpement de la nouvelle zone a amenager "Chavalet", il a ete prevu, dans le reglement du PQ, des modalites specifiques de circulation et de stationnement. Celles-ci se detaillent de la maniere suivante : - organisation des deplacements en groupe jusqu’a Champery (bus charter, avion - trains, avion - bus) ce qui reduit le nombre de mouvements en transports individuels routiers ; - optimalisation de l’offfe de stationnement dans le cadre d’un parking groupe, situe a 1’entree nord de la zone et desservant 1’ensemble des chalets, ce qui limite aussi les mouvements internes a la zone ; - organisation de navettes par mini-bus entre la zone et le village de Champery. Pour ces motifs, l’opposition est rejetee

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Contrairement a Pavis de Popposant, P aspect de Pacces a ete pris en compte dans le cadre du PQ "Chavalet". En effet, afin d’integrer Pacces existant au developpement de la nouvelle zone a amenager "Chavalet", il a ete prevu, dans le reglement du PQ, des modalites specifiques de circulation et de stationnement. Celles-ci se detaillent de la maniere suivante : - organisation des deplacements en groupe jusqu’a Champery (bus charter, avion - trains, avion - bus) ce qui reduit le nombre de mouvements en transports individuels routiers ; optimalisation de l’offfe de stationnement dans le cadre d’un parking groupe, situe a P entree nord de la zone et desservant P ensemble des chalets, ce qui limite aussi les mouvements internes a la zone ; - organisation de navettes par mini-bus entre la zone et le village de Champery. Pour ces motifs, Popposition est rejetee

5. La decision du Conseil municipal: 1. Se fondant sur le plan d’amenagement local et tenant compte de Particle 116 du RCCZ, du PAZ et de la fiche de coordination 20 du cahier des charges, le Conseil municipal, reuni en seance du 17 mars 2008, decide d'approuver, tel qu’etabli par le bureau Transportplan en septembre 2007 et complete en janvier 2008, le plan de quartier de "Chavalet” ainsi que, moyennant l’adjonction precisee au chiffre 2 ci-apres, le reglement y relatif integrant egalement le preavis favorable du SAT avec les conditions exigees par le service de l'environnement (SPE) et le service des forets et du paysage. 2. De plus, il accepte d’integrer dans le reglement du PQ un complement a Particle 5 qui est libelle en ce sens : «Les residences seront confiees a une societe d'exploitation hoteliere chargee de les loner a l'exception du chalet WPB. Tout acte de vente portant sur les chalets sera lie a une obligation de location imposee a I’acheteur, qui s’engagera a remettre son chalet a une societe de gerance hoteliere. ». 3. Partant, il decide d’ecarter, dans le sens des considerants ci-dessus, les oppositions recevables suivantes : • • represents par Vetude Ribordy & Wenger et Couchepin, avocats a Martigny • • • dans la mesure ou elle recevable Page 9 sur11

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• • • 4. II decide de declarer irrecevable l’opposition du Patrimoine Suisse, represente par M.Rafael Matos-Wasem, president romand et Mme Magali Reichenbach, membre du comite de section, case postale a Sion, et, cas echeant, de l’ecarter. 5. II prend acte de 1’accord intervenu entre le WWF et le Groupe des Maisons de Biarritz - selon la convention signee le 28 novembre 2007 - , lequel porte sur les labels « Minergie » et a trait a la realisation des constructions decoulant du plan de quartier en cause et de son reglement, etant precise que cet accord sera insere dans Fautorisation de construire les chalets en cause. Des lors, comme le dit accord rend sans objet l’opposition precitee, il la classe, voire, au besoin, l’ecarte. 6. Les frais de la presente decision par Fr. 2’000.- sont mis a la charge du ou des proprietaire(s) requerant(s). 7. La presente decision est notifiee le 31 mars 2008. Par envoi recommande Au Groupe des Maisons de Biarritz au WWF Suisse et au WWF Valais tous deux representes par Mme Marie-Therese Sangra a Wenger et Couchepin a Martigny

, representes par F etude de F etude de Mes Ribodry,

au Patrimoine Suisse, represente par M.Rafael Matos-Wasem, president romand et Mme Magali Reichenbach, membre du comite de section a a a a a a a Par envoi simple au Groupe RJ Architectes a Atelier d’Architecture Jacques Beirut Sari au Service cantonal de Famenagement du territoire avec un exemplaire du « PQ » et du reglement Page 10 sur 11

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au Service cantonal de la protection de l’environnement au Service cantonal des forets et du paysage au service cantonal des routes et des cours d’eau La presente decision est susceptible de recours au Conseil d’Etat a Sion dans les 30 jours des sa notification (art 46 LPJA). Le memoire du recours sera adresse sur papier timbre. II doit contenir un expose concis des faits, ainsi que des motifs accompagnes des moyens de preuve et des conclusions. II sera date et signe par le recourant ou son mandataire. La decision attaquee et les documents servant de moyens de preuve, en possession du recourant, seront joints au dossier.

COMMUNE DE CHAMPERY

Approuve par le Conseil municipal de Champery

Le President:

Le Secretaires

Georges Marietan

Alain

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