Plan de quartier - "Aminona est"

Plan d'utilisaziun · Crans-Montana

Document

Gener: Plan d'utilisaziun
Vischnanca: Crans-Montana
Chantun: Valais
Nivel: Vischnanca
Autoritad: Administration communale
Approvà da: Conseil Communal
Decidì: 05-12-2006
Publitgà: 21-11-2018
En vigur dapi: 05-12-2006
Funtauna: ÖREBlex, chantun Valais

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Text

COMMUNE DE MOLLENS

APPROUVE le

- 5. DEC. 2006 Conseil communal de Mollens

BL AN DE OUARTIER

AMINONA

EST II

REGLEMENT

5 decembre 2005 ATELIER D'ARCHITECTURE DARIOLY & ROSSINI RUE DE LA DRAGUE 41 1950 SION

Art. 1 PRESCRIPTIONS GENERALES

Les immeubles seront realises sur les aires d’implantation destinees a cet effet Les gabarits maximums ont ete definis sur le plan de quartier, ceci pour chacune des diverses zones L’indice d’utilisation de base est entierement determine par les aires d'implantations ainsi que les gabarits maximums Les immeubles sont realisables en ordre non contigu. La mitoyennete facultative est autorisee entre les immeubles pour la zone mixte places, commerces et detente. Its peuvent etre realises par etapes. Dans ce cas, les facades en attente doivent etre traitees comme des faqades finies. Chaque etape devra former un tout organique, quant aux fonctions, a I’architecture et aux equipements. Afin de maintenir le caractere denude de la clairiere d’origine et de ne pas perturber la vue, les haies et autres plantations ne sont pas autorisees. Les amenagements exterieurs epouseront au mieux le terrain naturel et eviteront les gros mouvements de terre. L’entretien des espaces ouverts, non batis (prairie, etc...) est obligatoire. Une route principale permettra d’acceder aux rangees de batiments amont, centrale et aval. Elle a egalement pour objet de desservir la zone de chalets residentiels du plan de quartier. Des liaisons pietonnes sont prevues pour rejoindre le centre de la station vers le depart de la telecabine. Une liaison Nord-Sud par un type d'ascenseur sur rail sera realisee a la fin de la construction de I'etape M-N.

Art. 2 INDICE D’UTILISATION DU SOL

Selon le cahier des charges du "RCCZ", I'indice d'utilisation du sol de base est de 0.80 et peut-etre augmente a 1.00 en fonction de la qualite de I'amenagement et du programme du plan de quartier.

Art. 3 VOLUMETRIE, GABARITS ET HAUTEURS

Pour chaque secteur du plan de quartier, la hauteur des constructions a respecter est fixee selon les indications donnees sur le plan de base.

ATELIER D'ARCHITECTURE DARIOLY & ROSSINI RUE DE LA DRAGUE 41 1950 SION

Les parties (sous sol) des immeubles (parking) devront s'adapter a un profil moyen du terrain naturel ceci afin d'eviter de modifier la topographie existante par des remblais et des deblais trap consequents.

Art. 4 ASPECTS ARCHITECTURAL

La Municipalite exige que les constructions respectent I'esprit du present Plan de Quartier. Les principes urbanistiques et architecturaux sont definis sur la base du PQ et de ses documents annexes. (Esquisse architecturale) La Municipalite a le droit de s’opposer a toute construction qui nuirait au developpement esthetique et urbanistique du plan de quartier. Les toitures seront a deux pans, d’inclinaison egale, comprise entre 40 et 50 %.

Art. 5 LES ZONES

Le plan de quartier comporte : zone mixte, hotels - para-hotellerie et commerces zone mixte habitations residentielles et commerciales zone places, commerces et detente zone chalets residentiels zone d’espaces de degagement, de detente et de loisirs zone circulations vehicules et pietons zone transports publics zone aire forestiere zone constructions existantes zone d’avalanches

Art. 6 ZONE MIXTE, HOTEL. PARA-HOTELLERIE ET COMMERCES

Cette zone est destinee a I'hotellerie et a la para-hotellerie. Ces batiments ont un but commercial notamment pour des restaurants, magasins, ainsi que des activites sportives.

ATELIER D'ARCHITECTURE DARIOLY & ROSSINI RUE DE LA DRAGUE 41 1950 SION

Art. 7 ZONE MIXTE, HABITATIONS RESIDENTIELLES ET

COMMERCIALES Cette zone est destinee aux habitations residentielles et commerciales dans sa partie rez-de-chaussee (Esplanade)

Art. 8 ZONE MIXTE- PLACES COMMERCES ET DETENTE

Cette zone definit les places de detente laissees entre les divers corps d'immeubles. Elle prevoit des implantations possibles de commerces dans sa partie amont.

Art. 9 ZONE DE CHALETS RESIDENTIELS

Cette zone est destinee a la construction de grands chalets, elle a pour but de faire le lien entre la zone de chalets et la zone d’immeubles. L’indice d'utilisation maximale est de 0.60 L'ordre contigu est autorise pour autant que les constructions soient realisees sur les aires d’implantation destinees a cet effet. Le nombre de places de pare sera conforme aux exigences du« RCCZ»

Art. 10 ZONE D’ESPACES DE DEGAGEMENT. DE DETENTE

ET DE LOISIRS Cette zone comprend tous les espaces verts entourant les constructions. Dans cette zone pourront etre amenages des espaces de detente et de loisirs.

Art. 11 ZONE CIRCULATIONS, VEH1CULES ET P1ETONS

Cette zone comprend I’ensemble des routes de desserte des diverses zones. Elle comprend egalement un espace reserve a un cheminement pietonnier.

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Art. 12 ZONE TRANSPORTS PUBLICS

Cette zone est destinee au transport de personnes (ascenseur sur rails)

5 weitere Artikel

Art. 13 L’AIRE FORESTIERE

L’aire forestiere est reglee par les dispositions cantonales et federales en la matiere. Elle figure sur le Plan de Quartier a titre indicatif.

Art. 14 ZONE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Cette zone n’est pas une zone de constructions nouvelles. Elle est cependant destinee a sauvegarder les elements essentiels du patrimoine mais aussi d'apporter une touche locale dans le Plan de Quartier. Les constructions existantes pourront ainsi etre restaurees et agrandies en vue d’une utilisation rationnelle. Elies pourront devenir commerciales et ainsi s’adapter aux besoins. La hauteur maximum est fixee a 8 m. sur la sabliere, mesuree depuis le terrain naturel. Les annexes eventuelles devront etre detachees du corps de batiment principal de fagon a respecter au mieux la typologie existante, leurs hauteurs ne pourront pas depasser 6 m. sur la sabliere, mesuree depuis le terrain naturel.

Art. 15 ZONE D’AVALANCHES

Cette zone est reglee par les dispositions cantonales et federales en la matiere. Elle figure sur le Plan de Quartier a titre indicatif.

ATELIER D’ARCHITECTURE DARIOLY & ROSSINI RUE DE LA DRAGUE 41 1950 SION

Art. 16 DOCUMENTS LEGAUX

Les documents suivants constituent le plan de quartier "Aminona Est" et auront force legale des I'homologation de ce dernier: - Le rapport d'impact sur I'environnement de decembre 2005; - le present reglement, le rapport d'etude selon I'art. 47 OAT et les plans associes, notamment le plan de base du 22 aout 2006; - revaluation du rapport d'impact selon art. 13 OEIE, etablie par le SPE, service specialise, en date du 31 octobre 2006.

Art. 17 DEMANDE D'AUTORISATION DE CONSTRU1RE

Toute construction prevue dans le perimetre du plan de quartier "Aminona Est" fera I'objet d'une demande d'autorisation de construire. Les dispositions et mesures decrites dans le rapport d'impact etabli en decembre 2005 dans le cadre de I'approbation du plan de quartier "Aminona Est", ainsi que les adaptations et mesures supplemental exigees dans revaluation du rapport d'impact du 31 octobre 2006, lient le requerant dans le cadre de I'elaboration des dossiers d'autorisation de construire.

ATELIER D’ARCHITECTURE DARIOLY & ROSSINI RUE DE LA PRAGUE 41 1950 SION

Le present reglement a ete approuve par le Conseil Communal de Mollens

- 5 DEC. 2006

Au nom du Conseil Communal:

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ATELIER D'ARCHITECTURE DARIOLY & ROSSINI RUE DE LA DRAGUE 41 1950 SION

ADMINISTRATION COMMUNALE DE MOLLENS

APPROBATION DU

PLAN DE QUARTIER ?? AMINONA - EST If

JANVIER 2007

Plan tie quartier " Aminona - Est

ADMINSITRATION COMMUNALE DE MOLLENS

APPROBATION DU

PLAN DE QUARTIER H AMINONA - EST »f Statuant en seance du 05 decembre 2006 en sa qualite d'autorite competente au sens de article 12 alinea 4 de la loi cantonale concemant l'application de la loi federate sur l'amenagement du territoire (LcAT) et de l'article 2 alinea 1 chiffre 1 de la loi cantonale sur les constructions (LC), le Conseil municipal de Mollens a rendu la decision suivante au sujet du plan de quartier (PQ) "Aminona - Est".

Vu les faits suivants :

1. L'enquete publique : Du plan de quartier de " Aminona - Est ".parue dans le Bulletin officiel No 52 du 30.12.2005 A. Le dossier d'enquete publique qui comporte les pieces suivantes : • Le plan de quartier de " Aminona - Est ". • Le reglement du plan de quartier de " Aminona - Est". • Le rapport de l'etude d'impact sur l'environnement. • Le rapport d'etude du plan de quartier de " Aminona - Est" (a titre indicatif).

Plan de quartier " Aminona - Est

B. Le(s) opposition(s) deposee(s) : •

Aucune opposition n'a ete deposee a l'encontre de ce "PQ".

C. La procedure de consultation : •

En seance 14.02.2006, le Conseil municipal a decide de transmettre le dossier au service de l'amenagement du territoire (SAT) pour examen et preavis en vue de poursuivre la procedure selon l'article 12 de l'alinea 4 de la "LcAT".

Considerant en droit:

2. Competence formelle et materielle: A teneur de l'article 12, alinea 2 "LcAT", le plan de quartier precise pour certaines parties du territoire communal des mesures particulieres d'amenagement et regie dans le detail l'affectation du sol. Si les prescriptions du plan d'affectation des zones et les conditions fixees dans le reglement sont respectees, la procedure d'autorisation de construire est applicable (art. 12 al. 4 LcAT). Selon l'article 2 alinea 1 chiffre 1 "LC", le Conseil municipal est competent pour approuver les projets situes a l'interieur des zones a batir, dans la mesure ou la commune n'est pas requerante du projet (cf. art. 2 al. 2 LC). En l'espece, le plan de quartier " Aminona - Est "se situe dans la zone a batir; en outre, il est conforme aux prescriptions du plan d'affectation des zones et du "RCCZ". II suit que la procedure d'autorisation de construire est applicable au "PQ" precite.

3. Appreciation sectorielle: Amenagement du territoire: Le plan d'affectation des zones (PAZ) et le "RCCZ" prevoit, pour le secteur " Aminona - Est ", une zone a batir homologuee le 07.06.2000 du centre d'Aminona a amenager au lieu dit "Aminona - Geronde". M

Le "PQ Aminona - Est " est conforme au cahier des charges et aux autres prescriptions du "PAZ" et du "RCCZ", homologues par le Conseil d'Etat le 07.06.2000. Aminona - Est est conforme notamment aux articles 1, 3 et 15 Le "PQ "LAT" de la loi federate sur l'amenagement du territoire (LAT), ainsi qu’aux articles 3,12 et 21 de la "LcAT".

Plan de quartier " Aminona list -

Plusieurs variantes de solutions ont ete examinees. II ressort que le projet retenu repond aux exigences federates et cantonales en matiere d’amenagement du territoire [article 2, alinea 1, lettre b de l’ordonnance sur l'amenagement du territoire (OAT)]. Du point de vue de l'amenagement du territoire (SAT) ce plan de quartier est preavise favorablement sous reserve de prendre en compte les charges et les conditions et charges exigees par le service de l'environnement (SPE) dans le cadre de 1'evaluation du rapport d'impact sur l'environnement (REI) selon l'article 13 "OEIE". Les mesures d’amenagement permettent de garantir une utilisation mesuree du sol, de reduire a un minimum les atteintes a l’environnement et de realiser une occupation plus rationnelle du territoire [article 2, alinea 1, lettre d) de l'OAT].

4. La decision du conseil communal: 1. Le conseil municipal reuni en seance le 05 decembre 2006 decide d'approuver le plan quartier de " Aminona - Est ” et le reglement y relatif. 2. Les conditions et charges exigees par le Service cantonal de la protection de l’environnement (SPE) dans le cadre de 1’evaluation du rapport d’impact sur l’environnement (RIE) selon art. 13 OEIE et figurant en annexe a la dite approbation font partie integrante de la decision communale. 3. Le reglement sur les quotas et contingentement (RQC) actuellement en consultation aupres des 6 communes du Haut-Plateau de Crans-MontanaAminona fixant une repartition obligatoire (quota) entre residences principals et secondaires et une taxe de remplacement (TR) conditionnant des quotas complementaires en residences secondaires, fait partie integrante de la presente decision. Ce reglement entrera en vigueur des son homologation par le Conseil d’Etat. 4. Le proprietaire ou requerant conceme est invite a transmettre un reglement de quartier qui tient compte des conditions fixes par la presente decision et plus particulierement de l’ajout des nouveaux articles reclames par le Service cantonal de la protection de l’environnement (SPE) et la commune pour qu’il puisse etre approuve definitivement par le Conseil communal en complement de la presente decision. 5. Les demandes d’autorisation de construire ne pourront etre traitees que sur la base du reglement du plan de quartier modifie. 5. Les frais de la presente decision par Fr. 2*500.00 sont mis a la charge du ou des proprietaire(s) requerant(s).

Plan de quarlier " Aminona - Est

6. La presente decision est notifiee au(x): Au(x) proprietaire(s) conceme(s) et ou requerant(s) avec le ou les exemplaire(s) requis du "PQ" et du reglement. Au Service de l'amenagement du territoire a Sion, avec 1 exemplaire du "PQ" et du reglement. Au Service de la protection de l'environnement a Sion. Au Service des routes et des cours d'eau a Sion. Au service des forets et du paysage. La presente decision peut faire 1'objet d'un recours aupres du Conseil d'Etat. Le recours doit etre depose en autant de doubles qu'il y a d'interesses, dans les trente jours des la notification de la decision. Le memoire doit contenir un expose concis des faits, ainsi que des motifs accompagnes des moyens de preuve et des conclusions. II sera date et signe par le recourant ou son mandataire. La decision attaquee et les documents servants comme moyens de preuve, en possession du recourant, seront joints au memoire.

IL MUNICIPAL DE MOLLENS Le Secretaire: iire Jilg

Notifie sous pli reeommande le 23 janvier 2007