Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Lieu-dit "Les Tsintres", Randogne

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Vu le préavis du 9 février 2010 du Service des routes et des cours d'eau (SRCE); Vu le préavis du 25 février 2010 du Service administratif et juridique du Département des transports, de l'équipement et de l'environnement (SAJTEE); Vu le préavis du 3 mars 2010 du Service des forêts et du paysage (SFP); Vu les préavis du 25 mars 2010 et du 14 décembre 2010 du Service de la protection de l'environnement (SPE); Vu le préavis du 30 mars 2010 du Service des bâtiments, monuments et archéologie (SBMA) par sa sous-commission des sites (SCS); Vu le préavis et rapport de synthèse du 6 janvier 2011 du Service du développement territorial (SDT); Vu la détermination du 28 janvier 20 II de la municipalité de Randogne; Sur la proposition du Département des finances, des institutions et de la santé,

décide: d'homologuer la modification du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions de la commune municipale de Randogne au lieu-dit « Les Tsintres », telle qu'approuvée par l'assemblée primaire de Randogne le 7 mai 2009, avec les dispositions complémentaires, réserves et conditions suivantes.

A. Modification du cahier des charges du RIC

Nouveau titre Cahier des charges de la zone à aménager « Orzières-Les Tsintres »

Schéma p. 18 Le périmètre du PQ doit figurer sur le schéma et sur la légende s'y rapportant. Les différents secteurs sont à colorer de manière précise, en suivant cas échéant les limites du parcellaire. La mention « zone du plan» est à revoir, en l'harmonisant avec la légende du PAZ. Autres corrections de la légende du schéma: Aires d'implantation - Arrêt Marigny.

B. Modification du PAZ La légende doit être modifiée comme suit: Couleur orange: Zone 4 - Zone de l'ordre dispersé / densité 0.60 à aménager avec cahier des charges Couleur verte : Aire forestière Trait rouge: Périmètre du plan de quartier obligatoire Trait noir (à ajouter) : Périmètre de la modification partielle

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C. Charges J. Evacuation des eaux

Le plan généra l d'évacuation des eaux (PGEE) devra être finalisé au plus tard pour le 31 décembre 20 12. L' évacuation des eaux du secteur « Les Tsintres » doit respecter l'article 7 LEaux. To ut déversement d' eau claire est soumis à autorisation canto nale tant que le PGEE ne sera pas finalisé et approuvé par le SPE.

2. Transports Le plan de quarti er (PQ) devra tenir compte en particulier de la présence du funicu laire Sierre-Montana-Crans (SMC) en ce qui concerne l'implantation de locaux sensibles au bruit et la sécurité de l' installation de tran sport . Le raccordement de la route de des ser te concernée par la mod ification du PAZ « Les Tsintres » sur la route cantonal e n? 45 devra être adap té et amél ioré d'entente avec le SRCE . Lors de l'élaboration de l' EtE relative au PQ, dans le chapitre « Trafic », il sera mentionné les conséquences du PQ sur le carre four de la route cantonale n? 45 et les améliorations éventue lles nécessaires.

3. Cours d'eau La commune devra tenir compte de l'espace réservé aux eaux selon la directive

« Protection contre les crues des cours d' eau, üFEG, 2001 » en intégrant un article à ce suj et dans le RIC, après avoir consulté le SRC E. La commune a l'obligation de mettre à l' enqu ête les cartes de danger définiti ves (art. 17 LcACE) puis d'intégrer les zones de dangers hydrologiques à titre indicati f dans les PAZ concernés par la problé matique.

Emolume nt : 200 francs

Pour eopie conforme, L E CHANCELIER D'ETAT'

- 6 extr. DFIS - 1 extr. SFP - 1 extr. SRCE - 1 extr. SPE - 1 extr, SAJTEE - 1 ex tr. ST - 1 extr. SBMA - 1 extr. IF

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