Modification partielle du plan d'aménagement détaillé - "Le Mérignou"

Plan d'utilisaziun · Lens

Document

Gener
Plan d'utilisaziun
Vischnanca
Lens
Chantun
Valais
Nivel
Vischnanca
Approvà da
Conseil d'Etat
Decidì
20-10-2010
Publitgà
27-11-2018
En vigur dapi
20-10-2010

Karte

Der Kanton veröffentlicht für dieses Dokument keinen Perimeter. Die Karte zeigt Lens mit den Bauzonen.Ganze Karte öffnen

Datotecas

20101020_lens_decce.pdfIn neuem Tab öffnen

Text

20101020_lens_decce.pdf

I 4

Presidence du Conseil d'Etat Chancellerle d'Etat Presidium des Staatsrates Staatskanzlei

CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS

Extrait du proces-verbal des seances du Conseil d’Etat Auszug aus dem Protokoll der Sitzungen des Staatsrates Seance du 2 0 OCT. 2010 Sitzung vom LE CONSEIL D’ETAT, Vu la requete du 5 janvier 2010 de la municipalite de Lens, laquelle sollicite l’homologation d’une modification partielle du plan d’amenagement detaille (PAD) « Le Merignou » et de son reglement; Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 5 fevrier 2004 sur les communes (LCo) et en particulier Particle 146 lettre a; Vu les dispositions de la loi federale du 22 juin 1979 sur Pamenagement du territoire (LAT), de l’ordonnance du 28 juin 2000 sur Pamenagement du territoire (OAT) et de la loi cantonale du 23 janvier 1987 concemant l’application de la loi federale sur Pamenagement du territoire (LcAT); Vu, quant aux frais, Particle 88 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procedure et la juridiction administratives (LPJA);

#

Vu Pavis de mise a Penquete publique concemant le PAD et le reglement precites, insere dans le Bulletin officiel n° 14 du 3 avril 2009; Vu les oppositions formulees suite a cette publication; Vu le rejet des oppositions par le conseil municipal de Lens le 20 mai 2009; Vu la decision de Passemblee primaire de Lens du 15 juin 2009 approuvant le PAD « Le Merignou » et son reglement; Vu le depot public pendant trente jours du plan et du reglement tels qu’adoptes par Passemblee primaire, selon insertion dans le Bulletin officiel n° 25 du 19 juin 2009; Vu les recours deposes contre les decisions susmentionnees du conseil municipal et de Passemblee primaire de Lens; Vu le preavis du 17 mars 2010 du Service de la protection de l'environnement (SPE);

-2-

Vu le preavis du 24 mars 2010 du Service des transports (ST); Vu le preavis du 25 mars 2010 du Service des forets et du paysage (SFP); Vu le preavis du 29 avril 2010 du Service des routes et des cours d'eau (SRCE); Vu le preavis du 30 avril 2010 du Service administratif et juridique du Departement des transports, de Fequipement et de Fenvironnement (SAJTEE); Vu le preavis du 27 mai 2010 du Service du developpement territorial (SDT); Vu la correspondance du 17 juin 2010 de la municipalite de Lens, par son mandataire; , Attendu que les recours feront l’objet de decisions separees; Sur la proposition du Departement des finances, des institutions et de la sante, decide :

Ganzen Text zeigen

d’homologuer la modification partielle du plan d’amenagement detaille « Le Merignou » et de son reglement, telle qu’adoptee par l'assemblee primaire de Lens le 15 juin 2009. Emolument: 150 francs

Pour copie conforme, LE CHANCETTERD’ETAT:

Distr. -- 6 extr. DFIS — 1 extr. SFP — 1 extr. SPE — 1 extr. SAJTEE — 1 extr. SRCE — 1 extr. ST — 1 extr. IF

Règlement - Modification partielle du plan d'aménagement détaillé "Le Mérignou"

COMMUNE DE LENS

MERIGNOU Plan d’amenagement detaille Modification partielle 2009 du PAD homologue le 4 novembre 2009

Reglement

avec commentaires concemant les modifications 09

3 decembre 09

arcalpin

Dossier pour homologation

PLANIFICATION EN REGION DE MONTAGNE

41, Av. de la Gare-CP-1950 Sion 2 Nord - Tel. 027/32319 23-Fax 027/323 19 31 - E-mail [email protected] - www.arcalpin.ch

LEGENDE texte en noir

approuv6 par I'assembl6 primaire du 09.06.08 approuv6 par I'assembl6 primaire du 09.06.08 effacd ou remplac6 par la modification partielle 2009

texte en rouge

complete ou modifi6 par la modification partielle 2009

texte en rouge

commentaires par rapport a la modification partielle 2009

N° travail

13949

Mandant

Commune de Lens

Mandataire

ARCALPIN - PURIFICATION EN REGION DE MONTAGNE 41, AV. DE LA GARE - CP -1950 SION 2 N0RD m 027/ 323 19 23 - Fax 027/ 32319 31 E-mail infoiSarcalpin.ch - Site internet www.arcalpin.oh

Collaborates responsable

Thomas Ammann, amdnagiste FSU/SIA - ing. rural dipl. EPF

Collaborateur(s) adjoint(s)

Emmanuelle Favre - gdogr. dipl.

Versions

1

Dossier pour mise a l'enqu§te

3 avril 2009

2

Dossier pour ddpdt public

16 juin 2009

3

Dossier pour homologation

3 ddc. 2009

4

PAD « LE MERIGNOU »

COMMUNE DE LENS

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE I :

CHAPITRE II :

OBJET DU PLAN D’AMENAGEMENT DETAILLE

1

Art. 1

Type et but du plan d’am^nagement d6taill6......

1

Art. 2

Situation et p6rim6tre..........................................

1

Art. 3

Cadre I6gal..........................................................

Art. 4

Documents I6gaux..............................................

Art. 5 But et principes du plan d’am^nagement d6taill6

3 3 3

REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS

Art. 6

CHAPITRE III :

CHAPITRE IV :

Regies par secteur

4 ....4

EQUIPEMENTS, AMENAGEMENTS ET BATIMENTS

16

Art. 7

Equipements....................

16

Art. 8

Parkings enterr^s..............

16

Art. 9 Traces de liaison pi6tonne

16

PROCEDURE

17

Art. 10

Procedure...........

17

Entree en vigueur

17

Art. 11 arcalpin / 13949 / TA -ef

Modification partielle 2009 - 03.12.09

COMMUNE DE LENS

PAD « LE MERIGNOU »

Abreviations : LcAT

Loi concernant I'application de la loi fSdSrale sur I'amSnagement du territoire du 23 janvier 1987

LHR

Loi sur I'hSbergement et la restauration du 8 juillet 2002

LPE

Loi fSdSrale sur la protection de I’environnement du 7 octobre 1983

OPAIR

Ordonnance sur la protection de I’air du 16 dScembre 1985

OPB

Ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 dScembre 1986

PPE

PropriStS par Stage

PAD

Plan d’amSnagement dStaillS

RF

Registre foncier

RIC

RSglement intercommunal sur les constructions (communes d’lcogne, Lens, Chermignon, Montana et Randogne)

SBPU

arcalpin / 13949/TA-ef

Surface brute de plancher utile

Modification partielle 2009 - 03.12.09

PAD « LE MERIGNOU »

COMMUNE DE LENS

CHAPITRE I : OBJET DU PLAN D’AMENAGEMENT DETAILLE

Art. 1 Type et but du plan d’antenagement detaille

Le plan d’arrfenagement d6tailfe (PAD) « Le IVterignou » est un PAD au sens des articles 12 al. 2 LcAT et 17.1 du reglement intercommunal des constructions (RIC). II precise en ce sens les mesures particulferes d’arrfenagement applicables & certaines parties du territoire municipal et tegle dans le detail I’affectation du sol.

10 weitere Artikel

Art. 2 1

Situation et perim&tre

Le secteur faisant I’objet du PAD « Le IVferignou » se situe au Nord-Ouest du centre de Crans, au

pied des pistes de Chetseron - Cry-d’Er. II englobe I’actuel parking couvert de Chetseron, la gare de depart de I’ancienne tefecabine de Chetseron, le parking ouvert, I’actuelle gare de depart de la tefecabine Cry-d’Er ainsi que le quartier de la Fraisfere. Les coordonn6es de ce secteur sont 602'150/128'600. 2 Dans le secteur se trouvent d§ja plusieurs immeubles : le cafe « Le Montagnard » la gare de depart de la tefecabine de Cry-d’Er un transformateur 6lectrique de Energie Sion-R6gion SA I’immeuble « Cransoleil » I’immeuble « Le IVterignou » le parking couvert de Chetseron et son silo d’aates • 3

la gare de depart de I'ancienne tefecabine de Chetseron II comprend les parcelles suivantes qui se trouvent dans cinq zones distinctes du RIC, conforirfement

au plan annexe (extrait du plan de zones) du present teglement, a savoir: zone 4A a construire

ordre disperse, indice de construction 0,75

zone 5C a construire

ordre disperse, indice de construction 0,80

zone 11

destinGe a la pratique des activites sportives et tecteatives

zone 12A a construire

6quipement public et touristique, indice de construction 0,80

zone 14

aire forestfere

zone sans affectation

route et domaine public

arcalpin/ 13949/TA-ef

Modification partielle 2009 - 03.12.09

1

PAD « LE MERIGNOU »

COMMUNE DE LENS

4

Les propri6t§s concern6es par le projet de PAD « Le M6rignou » sont les suivantes :

Parcelle N°

Plan N°

224

5

Proprietaire(s)

Surface totale de la parcelle (m2)

9’074

Zone a batir, selon type de zone (m2)

Zone 4A 5’666

Aire forestiere, pistes et sans affectation (m2)

3’689

15'935, dont

265

Bourgeoisie de Chermignon

7

8'671 en zone 12A 29'444

6’213 en zone 12A et piste

13'509

650 en zone 4A 401 en zone 5C 266

7

159

267

7

PPE 52496 a 52509, fonds 2 sur Chermignon

561

268

7

Remontees de CRANSMONTANA-AMINONA SA

86

269

7

Energie SION-REGION SA

121

270

7

CRANSOLEIL SA

1’117

271

7

PPE 53191 a 53205

2’081

272

7

Banque UBS SA et Collective de Pr£voyance COPRE

73

275

7

Remontaes de CRANSMONTANA-AMINONA SA

2’130

1686

7

Bourgeoisie de Chermignon

7’930

2795

7

Total

arcalpin /13949 / TA - ef

268 53'044

Modification partielle 2009 - 03.12.09

Zone 4A 159 Zone 4A 561 Zone 12A 86 Zone12A 121 Zone 4A ni7 Zone 4A 2’081 Zone 4A 73 Zone12A

Zone 14

1'475

655

Zone12A 7’930 Zone 12A 268 35’191

12’977

2

COMMUNE DE LENS

Art. 3 1

PAD « LE MERIGNOU »

Cadre legal

Les dispositions pfevues dans le present reglement sont basees sur les prescriptions federates et

cantonales en mature d'utilisation du sol et autres domaines s'y rapportant. 2 Elies tiennent compte des prescriptions ressortant du plan d'affectation des zones et de son reglement. 3 Demeurent feservees les dispositions particulteres edicfees par la Confederation et le Canton, ainsi que le droit des tiers.

Art. 4 Documents legaux

Les documents suivants torment dans leur ensemble le plan d'arrfenagement detailte « Merignou » : •

les pfesentes dispositions ;

•

le plan d'arrfenagement detailte £ Ifechelle 1 : 1 '000.

Art. 5 But et principes du plan d’amenagement detaille

Le but vise par I’amenagement du secteur dit « Le Merignou » est d’accrottre I’offre en lits Ifeteliers de qualife dans un site ideal du point de vue de sa centralife et de son exposition et d’anfenager les espaces publics et semi-publics, en respectant les principes de planification notes ci-apfes : localiser et dimensionner de mantere judicieuse les futures constructions destinees aux activifes hfitelteres, commerciales et d’inferet public ; conserver libre de constructions une surface adequate du parking ouvert actuel et ranfenager de sorte qu’elle servira aux activifes sportives, de loisirs, de rencontres, etc. ; organiser les pistes de ski pour que les deux arriv6es principales et les deux gares de depart dans le perinfetre restent operationnelles ; assurer I’arrivee des pistes de ski au coeur de la station ; desservir le secteur par des routes adequates afin de diminuer la surcharge du feseau des routes dans la station touristique ; permettre I’accessibilite de I’ensemble des secteurs de construction situes dans le perinfetre de planification du PAD ; garantir un nombre optimal de places de pare pour le public, visiteurs (domaine skiable, ev6nements dans la station, etc.) et pour les activifes tfetelferes et commerciales dans le perinfetre; anfeliorer les liaisons pietonnes a I’inferieur du perinfetre et entre le perinfetre (place, parking couvert, etc.) et le centre de la station de Crans.

arcalpin /13949 / TA - ef

Modification partielle 2009 - 03.12.09

3

COMMUNE DE LENS

PAD « LE MERIGNOU »

CHAPITRE II :

REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS

Art. 6 Regies par secteur

1

L'ensemble des regies du RIC concernant notamment la zone £ batir 12A d’6quipement public et

touristique, de la zone a batir 4A de I'ordre disperse - indice de construction 0.75, de mfeme que les regies g6n6rales concernant les PAD, les places de pare, les garages, les acc6s, etc., sont applicables aux constructions et am^nagements a r6aliser dans le present PAD, en sus des regies particulitres ci-apr6s.

arcalpin / 13949 / TA - ef

Modification partielle 2009 - 03.12.09

4

COMMUNE DE LENS

PAD « LE MERIGNOU »

2 Secteur 1 de construction, parcelle N° 224 (La Fraisiere) 1. Definition et indice Ce secteur est r6serv6 & I'habitation principale et secondaire, aux appartements de location et aux activites hdtelteres. Le degry de sensibility au bruit est de II (selon OPB). La constructibility est dyterminye par les aires d’implantation et les altitudes max. pour la hauteur des bytiments figurant sur le PAD. 2. Affectation Surface brute de plancher maximale

8'000 m2 SBP

Part maximale affectye y des logements

4'400 m2 SBP

Part maximale affectye £ I’hOtellerie

3'600 m2 SBP

Au cas ou une surface habitable est affectye y une activity hOteliyre pure (exploitation d’un hotel avec commercialisation des chambres y courte durye, obligatoirement garantie par inscription au RF pour une durye minimale de 35 ans en faveur de la commune), une taxe compensatoire de 2 millions sfr est due. Les surfaces affectyes y I'hOtellerie feront I’objet d'une expertise de la Sociyty Suisse de Crydit Hotelier qui dymontrera que les volumes cryys correspondent aux besoins d’une activity hOteliOre. En I’absence de surface hOteliOre, une part de 70% de la surface de plancher (SBPU) sera affectye y la part de rysidences principales (rysidences principales, activitys commerciales ou hOteliOres) et garantie par I’inscription au registre foncier. 4/7 de cette exigence peuvent ytre substituys par une taxe de remplacement correspondant au 20% du dycompte des couts de construction (y compris des infrastructures annexes, places de pare ouvertes et couvertes, frais d'yquipement et terrain). Les taxes sont affectyes y un fonds destiny y soutenir I’hdtellerie, prioritairement dans le quartier du Myrignou et y amyiiorer de manure gynyrale I’attractivity des complexes hoteliers (infrastructures, amynagements, yquipements, etc.) et des amynagements extyrieurs semi-publics, hormis les infrastructures routiOres. La part de rysidences principales (rysidences principales, surfaces hOteliOres, etc.) est construite en mOme temps que les rysidences secondaires. Les constructions contingentement.

dans

ce

secteur

ne

sont

pas

concernyes

par

un

3. Dimensionnement et aspects architecturaux L'implantation, les distances aux limites et la volumytrie des immeubles seront conformes aux aires d’implantation, y I’emprise au sol et aux gabarits limitys par I'altitude figurant sur le PAD, sans tenir compte du nombre d’ytage. 4. Autre Pour tout ce qui n'est pas spycialement ryglementy ci-devant, les dispositions du rOglement intercommunal sur les constructions (RIC) et du ryglement des quotas et du contingentement (RQC) restent applicables. La distance y la forOt sera dyterminye dans le cadre du dossier ytabli pour la demande d’autorisation de construire. arcalpin / 13949 /TA - ef

Modification partielle 2009 - 03.12.09

5

COMMUNE DE LENS

PAD « LE MERIGNOU »

Les constructions dans le secteur ne peuvent pas etre autorisees avant la realisation de la route d’accfes (secteur 10) et le versement de la part £ charge des promoteurs du quartier de la Fraisiere.

arcalpin /13949 / TA - ef

Modification partielle 2009 - 03.12.09

6

COMMUNE DE LENS

PAD « LE MERIGNOU »

3 Secteur 2 de construction hoteliere, parcelle N° 265 (part) (pente au Nord-Ouest du depart de la telecabine de Cry-d’Er) 1. Definition Ce secteur est r§serv6 aux 6quipements publics et touristiques correspondant aux affectations d6finies dans la zone 12A (centres culturels, multisports, thermal, de detente ou de loisirs, complexes hoteliers, commerces, etc.), plus particuli^rement aux activity hotelteres pures, & I’exclusion des appart-hbtels. 2. Affectation

Le secteur peut accueillir les bStiments et les 6quipements Ii6s & I’exploitation hbtelifere pure (h6bergement, sport, wellness, fitness, logements pour les employes, etc.) et des 6quipements publics, selon la zone 12A. Des logements destines uniquement aux employes peuvent §tre pr6vus. Ces logements resteront propri6t6s de la soci6t6 exploitant I’hbtel. 3. Dimensionnement et aspects architecturaux L'implantation des immeubles et des 6quipements sera conforme aux aires d’implantation figurant sur le PAD. La hauteur maximale des constructions sera de 12,0 m, mais ne d6passera pas la cote 1 ’525 m/s. L’accessibilit6 du secteur 6vitera tout conflit avec les pistes de ski. Un acc§s carrossable au secteur est garanti gratuitement £ travers le parking souterrain & am6nager sous la place publique (secteur 7). 4. Autre Pour tout ce qui n'est pas sp^cialement r^glemente ci-devant, les dispositions du rfeglement intercommunal sur les constructions (RIC) et du r^glement des quotas et du contingentement (RQC) restent applicables.

arcalpin/ 13949/TA-ef

Modification partielle 2009 - 03.12.09

7

COMMUNE DE LENS

PAD « LE MERIGNOU »

Article modifid 4

Secteur 3 de construction hdteliere, parcelle N° 265 (part) (peripherie Nord-Ouest de la place de parking ouvert, parking couvert et silo) 1. Definition Ce secteur est r6serv6 aux §quipements publics et touristiques correspondant aux affectations denies dans la zone 12A (centres culturels, multisports, thermal, de detente ou de loisirs, complexes hdteliers, commerces, etc.), plus particuli6rement aux activites hoteliferes pures, & I’exclusion des appart-hbtels. 2. Affectation Le secteur peut accueillir les bailments et les 6quipements Ii6s & Sexploitation hoteltere pure (hfebergement, sport, wellness, fitness, logements pour les employes, etc.) et des 6quipements publics. Des logements destines uniquement aux employes peuvent etre pr6vus. Ces logements resteront propri6t6s de la soci6t6 exploitant I'hfitel. 3. Dimensionnement et aspects architecture L'implantation et la volum6trie des immeubles seront conformes aux aires d’implantation et aux altitudes max. respectives figurant sur le PAD. Implantation et gabarits du complexe hdtelier modifies par rapport au PAD adoptd par l'Assentbide primaire en juin 2008 (voir secteur 3 et profit A-A ’ sur le PAD modifid)._

4. Autre Pour tout ce qui n'est pas sp6cialement r6glemente ci-devant, les dispositions du reglement intercommunal sur les constructions (RIC) et du r^glement des quotas et du contingentement (RQC) restent applicables.

arcalpin /13949 / TA - ef

Modification partielle 2009 - 03.12.09

8

PAD « LE MERIGNOU »

COMMUNE DE LENS

5 Secteur 4 de construction hoteliere, parcelle N° 275 (Gare de depart de I’ancienne telecabine de Chetseron) 1. Definition Ce secteur est r6serv§ aux aquipements publics et touristiques, plus particuli^rement aux activites hoteliares pures correspondant aux affectations dafinies dans la zone 12A (centres culturels, multisports, thermal, de detente ou de loisirs, complexes hoteliers, commerces, etc.). 2. Affectation Le secteur peut accueillir les batiments et les aquipements lias & I’exploitation hdteliare pure (habergement, sport, wellness, fitness, logements pour les employes, etc.) et des aquipements publics. Des logements destines uniquement aux employes peuvent atre pravus. Ces logements resteront propriatas de la sociata exploitant I’hfitel. Si les exigences liaes aux installations de transport & cable le permettent, la gare de depart peut atre r6am6nagae au niveau de la route cantonale. 3. Dimensionnement et aspects architecturaux L'implantation et la volumatrie des immeubles seront conformes aux aires d’implantation et aux altitudes max. respectives figurant sur le PAD. 4. Autre Pour tout ce qui n'est pas spacialement raglementa ci-devant, les dispositions du raglement intercommunal sur les constructions (RIC) et du raglement des quotas et du contingentement (RQC) restent applicables.

arcalpin / 13949 / TA - ef

Modification partielle 2009 - 03.12.09

9

COMMUNE DE LENS

PAD « LE MERIGNOU »

Article supprime par la modification partielle 2009.

€ Secteur 5 mixte de construction hoteliere et place semi-pubUque, pareelie-N° 265 (part.)

Ce secteur fonctionnera comme aire de liaison entre les constructions hbteliferes et la place pubtique. II est r6serv6 aux 6quipements publics et touristiques correspondent aux affectations d6finies dans-la zone 12A (centres culturels, multisports, thermal, de detente ou de toisirs, complexes hoteliers, commerces, etc.), plus particuliOrement aux activites hOteliOres pures, 0 I’exclusion des apparthdtels, ainsi qu’aux espaces non bStis semi-publics.

Le secteur peut accueillir les bOtiments et les Oquipements Ii6s 0 I'exploitation h&eltere—pure- {hObergement, sport, wellness, fitness, logements pour les employes, etc.) et des Oquiperoeots pubHe-Sr Les surfaces non baties se situeront a une altitude s/m de 1505 m. Elies seront accessibles aux visiteurs—et clients des constructions—hOtelferes et des commerces. 3. Dimensionnement et aspects architecturaux Les constructions et Oquipements respecteront les altitudes s/m figurant sur le PAD et un taux d'occupation max de 50% (surface au sol) du secteur No 5. 4. Autre Pour tout ce qui n'est pas spScialement rfeglemente ci-devant; les dispositions du rOglement intercommunal sur les constructions (RIC) et du rOglement des quotas et-du-oootingeotement (RQC) restent applicable^

arcalpin /13949 / TA - ef

Modification partielle 2009 - 03.12.09

10

COMMUNE DE LENS

PAD « LE MERIGNOU »

Nouvel article introduit par la modification partielle 2009.

6

Secteur 5 de construction hoteliere, parcelle N° 265 (part) (periphdrie Sud-Ouest de la place de parking ouverte, parking couvert et silo) 1. Definition Ce secteur est r§serv£ aux Squipements publics et touristiques correspondant aux affectations d6finies dans la zone 12A (centres culturels, multisports, thermal, de detente ou de loisirs, complexes hfiteliers, commerces, etc.), plus particuli6rement aux activites h6teli6res pures, & I’exclusion des appart-hdtels. 2. Affectation

Le secteur peut accueillir les bailments et les 6quipements Ii6s & I’exploitation hdteli6re pure (h6bergement, sport, wellness, fitness, logements pour les employes, etc.) et des 6quipements publics. Seuls les logements pour les employ6s peuvent 6tre pr6vus. Ces logements resteront propri6t6s de la soci6t6 exploitant I’hdtel. 3. Dimensionnement et aspects architecturaux

L'implantation et la volum6trie des immeubles seront conformes aux aires d’implantation et aux altitudes max. respectives figurant sur le PAD. Implantation et gabarits du complexe hdtelier modifids par rapport au PAD adoptd par I’Assembldeprimaire en juin 2008 (voir secteur 5 et profit A-A ’ sur le PAD modijid).

4. Autre Pour tout ce qui n'est pas sp6cialement r6glement6 ci-devant, les dispositions du rfeglement intercommunal sur les constructions (RIC) et du r^glement des quotas et du contingentement (RQC) restent applicables.

arcalpin /13949 / TA - ef

Modification partielle 2009 - 03.12.09

11

COMMUNE DE LENS

PAD « LE MERIGNOU »

7 Secteur 6 de constructions commerciales, parcelle N° 265 (part) (extremite Sud-Est de la place publique) 1. Definition Ce secteur est r§serv6 aux dquipements publics et touristiques, plus particuli6rement aux activitds commerciales correspondant aux affectations ddfinies dans la zone 12A, notamment celles en relation avec les activites pr6vues dans le quartier. 2. Affectation Le secteur peut accueillir les constructions destinies aux activites commerciales au service des visiteurs du secteur (magasin de sport, location de ski, casiers pour materiels de ski, etc.). 3. Dimensionnement et aspects architecturaux L'implantation et la volum6trie des immeubles seront conformes aux aires d’implantation et aux altitudes max. figurant sur le PAD. 4. Autre Pour tout ce qui n'est pas sp6cialement r6glement6 ci-devant, les dispositions du rdglement intercommunal sur les constructions (RIC) et du rdglement des quotas et du contingentement (RQC) restent applicables.

arcalpin / 13949 / TA - ef

Modification partielle 2009 - 03.12.09

12

PAD « LE MERIGNOU »

COMMUNE DE LENS

Article modifli 8

Secteur 7 place publique, parcelle N° 265 (part) (place ouverte)

1. Definition Ce secteur est r6serv6 & une place publique am6nag6e au service des visiteurs de la station et du p^rimetre de MSrignou. 2. Affectation La place sera am§nag6e en fonction des besoins des visiteurs et utilisateurs, en tenant compte de la saison hivernale (grenouillfere, front de neige, ar6ne de neige, etc.) et estivale (rencontre, sport, loisir, etc.). Les surfaces de la place publiques resteront libres de constructions et seront accessibles au public. Surface de la place publique redimensionnde dans le cadre de la modification partielle 2009 (voir secteur 7sur le PAD modifid)._________ ___________

______

___

Aprfes avoir construit un hbtel et r6alis6 les places de pare n6cessaires, la place ouverte ne pourra plus accueillir de places de pare. 3. Dimensionnement et aspects architecturaux L'am6nagement ad6quat de la place publique (topographie, revetement, arborisation, mobilier urbain, hydrographie, etc.) pourra faire I’objet d’une commande d’avant-projet ou d’un concours d’urbanisme. Afin de faciliter I’acc^s aux remontees m6caniques, le niveau de la place am6nag6 se situera & I’altitude s/m de 1 '505 m. 4. Autre Pour tout ce qui n'est pas spfecialement r6glement6 ci-devant, les dispositions du r§glement intercommunal sur les constructions (RIC) et du rfeglement des quotas et du contingentement (RQC) restent applicables.

arcalpin/ 13949/TA-ef

Modification partielle 2009 - 03.12.09

13

COMMUNE DE LENS

PAD « LE MERIGNOU »

9

Secteurs 8 et 9 pistes de ski, parcelle (reseau des pistes de ski desservant les deux gares de depart de Chetseron et de Cry-d’Er) 1. Definition Ces secteurs sont r6serv6s aux pistes de ski. 2. Affectation Les pistes de ski seront garanties sur les trongons figurant sur le PAD. Leur amdnagement tiendra compte des constructions & r6aliser, des departs de remont6es m6caniques, des surfaces forestteres, etc. Elies seront am6nagdes pour 6viter tout conflit avec les routes existantes et projetees. Sur la place publique (secteur 7), les pistes pourront se conformer aux recommandations ressortant de la commande d’un avant-projet ou d’un concours d’urbanisme. 3. AmGnagement, entretien Les amfenagements de pistes respecteront la configuration naturelle du sol. Les surfaces enherb6es seront fauchSes. 4. Autre Pour tout ce qui n'est pas sp6cialement r6glement6 ci-devant, les dispositions du r^glement intercommunal sur les constructions (RIC) et du r^glement des quotas et du contingentement (RQC) restent applicables.

arcalpin /13949 / TA - ef

Modification partielle 2009 - 03.12.09

14

PAD « LE MERIGNOU »

COMMUNE DE LENS

Article modlfli 10

Secteur 10 route a amenager (route desservant le versant Ouest du perimetre de planification) 1. Definition La route de quartier projet6e desservant le versant Ouest du p6rim6tre de planification du PAD a comme mission de permettre facets au quartier sans surcharge du r6seau de routes de la station de Crans. 2. Affectation

La route de quartier desservant le versant Ouest du p6rim6tre de planification et le secteur 1 (la Fraisiyre) sera du type public. En rygle g6n6rale, elle sera r6serv6e aux utilisateurs du quartier de M6rignou et de la Fraisiyre. Exceptionnellement, elle pourra ygalement servir comme route d’6vitement du centre de la station de Crans. 3. Dimensionnement et aspects architecturaux La route de quartier aura une largeur de 6,0 m, et une pente de I’ordre de 6%. A I’endroit des secteurs 3 (constructions h6teli6res) et 5 (secteur --mixta -de constructions hdteliferes et place semi-publique) (constructions hdtelteres) et secteur 7 (place publique), la route & am6nager passera en souterrain & une altitude d’environ 1 ’500 m, avec un gabarit d’au moins 4r§© 3,50 m. Le trac6 et les plans seront yiaborys conjointement par la Municipality de Lens, CMA et les promoteurs des hdtels et commerces. La route sera ryalisye par la Municipality de Lens. Le tron?on de la route allant du raccordement sur la route de Plan-Mayen jusqu’au raccordement de la route desservant le quartier de la Fraisiyre y compris, est y la charge des promoteurs du quartier de la Fraisiyre. Le solde de la route y amynager sera financy par les utilisateurs du site, soit: les investisseurs/requyrants souhaitant ryaliser le complexe hfitelier et d’autres infrastructures (commerces, etc.), CMA et les Municipal's, en fonction des intyr§ts de chacun dans les secteurs 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et ce, selon une ciy de rypartition y dyterminer. 4. Autre Pour tout ce qui n'est pas spycialement ryglementy ci-devant, les dispositions de la loi sur les foryts, la loi sur les routes, des directives sur les contributions en appel en plus value et du ryglement intercommunal sur les constructions (RIC) et du ryglement des quotas et du contingentement (RQC) restent applicables. 11

Aire forestiere (existante)

L’aire forestiyre respectera les directives ressortant de la loi sur les foryts.

arcalpin /13949 / TA - ef

Modification partielle 2009 - 03.12.09

15

COMMUNE DE LENS

PAD « LE MERIGNOU »

CHAPITRE III :

Art. 7 1

EQUIPEMENTS, AMENAGEMENTS ET BATIMENTS

Equipements

Tous les Equipements, E savoir voirie, eau potable, eaux usees, eaux claires (systEme sEparatif),

Energies, ElectricitE et autres, rEalisEs selon les indications prEcises de la Municipality de Lens, sont E la charge des propriEtaires des parcelles concernEes ou des requErants jusqu'au raccordement sur le rEseau public communal. 2

Les emplacements des poubelles collectives seront amEnagEs E I'intErieur du quartier, d’entente

avec la MunicipalitE de Lens.

Art. 8 1

Parkings enterrEs

Les places de pare pour les habitants, les visiteurs et les clients des hotels, les employEs et clients

de commerces, etc., seront essentiellement amEnagEes en parkings souterrains. 2

Les 800 (environ) places de pare (ouvertes et couvertes) de I’ancien Etat seront remplacEes par: •

places de pare

450

•

places pour les hdtels

100

•

places pour les commerces

100

autres

150

Art. 9 Traces de liaison pietonne

Les liaisons piEtonnes mEcaniques « Rue du Pas-de-l’Ours - Place publique (secteur 7) » seront publiques et entretenues par les MunicipalitEs. Ces installations de transport mEcaniques rEpondront aux normes en vigueur. Elies seront garanties par I’inscription d’une servitude en faveur des MunicipalitEs de Lens et de Chermignon, qui assumeront leurfinancement.

arcalpin /13949 / TA - ef

Modification partielle 2009 - 03.12.09

16

COMMUNE DE LENS

PAD « LE MERIGNOU »

CHAPITRE IV : PROCEDURE

Art. 10 1

Procedure

Toutes les installations et chacun des batiments ci construire ou £ r6nover dans le p£rim6tre du PAD

feront I'objet d'une demande d'autorisation de b^tir conform6ment notamment £ la loi et £ I'ordonnance cantonale sur les constructions ainsi qu’aux regies du RIC. 2

L’application des normes de droit public usuelles (LPE, OPB, OPAIR, LHR, etc.) demeure reserv^e,

de m£me que les exigences de coordination de procedure lorsque des autorisations particuli£res doivent §tre requises pour I'affectation ou I'exploitation de tout ou une partie d'un immeuble ou d’un 6quipement annexe. 3

Les demandes d’autorisation de construire relatives aux parkings, acc6s, amSnagements de pistes

de ski, hdtels, etc., seront accompagn6es d’un rapport environnemental (notice ou rapport d’impact sur I’environnement). Conform£ment a I’art. 4 OEIE, cette derni£re doit apporter la preuve que les prescriptions sur la protection de I’environnement (LPE, OPB, OPair, OTD, OSol, OEIE, LEaux, OEaux, ORRChim) sont respectees. Le service de la protection de I’environnement sera consults.

Art. 11 Entree en vigueur

Le PAD et le present rfeglement sont soumis 3 la procedure de I’art. 12 al. 4 LcAT, et n’entreront en vigueur qu'aprSs leur approbation par le Conseil Municipal, puis par I'Assembtee primaire et homologation par le Conseil d’Etat.

Modification partielle 2009 Approuv6e par I’Assemblee Primaire de Lei le President

le Secretairi

Homologue

Homologu6e par le Conseil d’Etat le le President

en seance du

2,0 Ml le Chancelier

Droit de sceau. Fr. L'atteste:

Le chancelier d'Etat:

fjm * *•

arcalpin /13949 / TA - ef

Modification partielle 2009 -

V. % * {it

xs ^T}

17