Avis préalable d'ouverture de faillite Ali Bouguerba
Concurs annunzià · Bern · 06-07-2022
Publicaziun
- Gener
- Concurs annunzià
- Chantun
- Bern
- Publitgà
- 06-07-2022
- Decidì ils
- 28-06-2022
- Publitgà da
- Konkursamt Seeland - Dienststelle Seeland, Kontrollstrasse 20, 2502 Biel/Bienne
- Numer da publicaziun
- KK01-0000023062
- Publitgà fin ils
- 06-07-2027
- Funtauna
- La publicaziun en il FUSC (PDF)
Partidas
Debitur
naschì/da ils 02-10-1985 · Chemin du Mortruz 13, 2088 Cressier NE
Text
- Meds legals
- Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.