Avis préalable d'ouverture de faillite Christophe Claude CLAVÉ

Concurs annunzià · Vaud · 23-09-2022

Publicaziun

Gener
Concurs annunzià
Chantun
Vaud
Publitgà
23-09-2022
Decidì ils
14-09-2022
Publitgà da
Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne, Chemin du Trabandan 28, 1006 Lausanne
Numer da publicaziun
KK01-0000024632
Publitgà fin ils
23-09-2027

Partidas

Debitur

naschì/da ils 28-04-1968 · Chemin du Levant 98, 1005 Lausanne

Text

Meds legals
Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.