Avis préalable d'ouverture de faillite Nicolas VACHOUX

Concurs annunzià · Geneva · 24-11-2022

Publicaziun

Gener
Concurs annunzià
Chantun
Geneva
Publitgà
24-11-2022
Decidì ils
17-11-2022
Publitgà da
Office des faillites de l'Etat Genève, Route de Chêne 54, 1211 Genève 6
Numer da publicaziun
KK01-0000025942
Publitgà fin ils
24-11-2027

Partidas

Debitur

naschì/da ils 28-08-1977 · Chemin de la Boisserette 11, 1208 Genève

Text

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Meds legals
Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.