Avis préalable d'ouverture de faillite Misel Djumic
Concurs annunzià · Bern · 21-12-2022
Publicaziun
- Gener
- Concurs annunzià
- Chantun
- Bern
- Publitgà
- 21-12-2022
- Decidì ils
- 31-10-2022
- Publitgà da
- Office des poursuites du Jura bernois - Département faillites, Rue Centrale 33, 2740 Moutier
- Numer da publicaziun
- KK01-0000026552
- Publitgà fin ils
- 21-12-2027
- Funtauna
- La publicaziun en il FUSC (PDF)
Partidas
Debitur
naschì/da ils 26-05-1971 · Rue Mercier 14, 2740 Moutier
Text
- Meds legals
- Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.
- Uffizi
- Office des poursuites et des faillites du Jura bernois Département faillites Rue Centrale 33 2740 Moutier