Avis préalable d'ouverture de faillite Raphaël André Jean Haas
Concurs annunzià · Bern · 08-10-2025
Publicaziun
- Gener
- Concurs annunzià
- Chantun
- Bern
- Publitgà
- 08-10-2025
- Decidì ils
- 29-09-2025
- Publitgà da
- Konkursamt Seeland - Dienststelle Seeland, Kontrollstrasse 20, 2502 Biel/Bienne
- Numer da publicaziun
- KK01-0000054815
- Publitgà fin ils
- 08-10-2030
- Funtauna
- La publicaziun en il FUSC (PDF)
Partidas
Debitur
naschì/da ils 01-11-1974 · burgais da Embrach ZH · Lyss-Strasse 61, 2560 Nidau
Text
- Meds legals
- Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.