Avis préalable d'ouverture de faillite Simon Spycher
Concurs annunzià · Bern · 28-10-2026
Publicaziun
- Gener
- Concurs annunzià
- Chantun
- Bern
- Publitgà
- 28-10-2026
- Decidì ils
- 28-09-2026
- Publitgà da
- Office des faillites du Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois-Seeland, Sur le Brassiège 3, 2605 Sonceboz-Sombeval
- Numer da publicaziun
- KK01-0000072159
- Publitgà fin ils
- 28-10-2031
- Funtauna
- La publicaziun en il FUSC (PDF)
Partidas
Debitur
naschì/da ils 25-11-1974 · burgais da Köniz BE · Sur le Crêt 17, 2606 Corgémont
Text
- Meds legals
- Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.