Annulation procédure de faillite
Communicaziun en il concurs · Vaud · 26-04-2024
Publicaziun
- Gener
- Communicaziun en il concurs
- Chantun
- Vaud
- Publitgà
- 26-04-2024
- Publitgà da
- Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne, Chemin du Trabandan 28, 1006 Lausanne
- Numer da publicaziun
- KK10-0000002514
- Publitgà fin ils
- 26-04-2029
- Funtauna
- La publicaziun en il FUSC (PDF)
Partidas
Debitur
naschì/da ils 28-04-1968 · Chemin du Levant 98, 1005 Lausanne
Text
- Publication
- Par arrêt du 2 avril 2024 la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par M. Christophe Clavé. Dès lors, selon l'arrêt du 7 février 2024 rendu par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal Cantonal le jugement est reformé au chiffre I de son dispositif en ce sens que la faillite de Christophe Clavé n'est pas prononcée, le chiffre II du dispositif étant supprimé.