Pascal BASLER
Concordat: crediturs clamads · Vaud · 18-08-2023
Publicaziun
- Gener
- Concordat: crediturs clamads
- Chantun
- Vaud
- Publitgà
- 18-08-2023
- Tractativa ils
- 14-11-2023
- Publitgà da
- Pascal Stouder, Rue de Cossonay 192, 1020 Renens VD
- Numer da publicaziun
- NA03-0000001204
- Publitgà fin ils
- 18-08-2028
- Funtauna
- La publicaziun en il FUSC (PDF)
Partidas
Debitur
Chemin des Pyramides 5, 1007 LAUSANNE
Text
- Meds legals
- Les créanciers sont invités à annoncer leurs créances (valeur à la date du sursis concordataire provisoire) par écrit au point de contact en communiquant au commissaire les moyens de preuve dans le délai indiqué. Les créanciers qui ne signalent pas leurs créances ou qui le font en retard sont exclus des délibérations relatives au concordat. <br />Publication selon l'art. 300 LP.
- Uffizi
- Pascal Stouder Rue de Cossonay 192 1020 Renens VD
- Town
- RENENS
- Ulteriurs meds legals
- Date de l'octroi du sursis : 17 juillet 2023 Expiration du sursis : 17 janvier 2024 Délai pour les productions : 17 septembre 2023, sous peine d'exclusion des délibérations relatives au concordat. Examen des pièces : durant les vingt jours précédant l'assemblée des créanciers, au bureau du commissaire au sursis, rue de Cossonay 192, 1020 Renens, sur rendez-vous. Le commissaire ne donne aucune garantie pour le paiement des dettes contractées pendant le sursis concordataire.
- Street
- Rue de Cossonay
- House number
- 192
- Address line1
- Etude Pascal Stouder
- Swiss zip code
- 1020