Commandement de payer James WULF
Cumond da pajament · Vaud · 04-11-2025
Publicaziun
- Gener
- Cumond da pajament
- Chantun
- Vaud
- Publitgà
- 04-11-2025
- Numer da scussiun
- 11924311
- Publitgà da
- Offices des poursuites du district de Nyon, Avenue Reverdil 2, 1260 Nyon 2
- Numer da publicaziun
- SB02-0000086098
- Publitgà fin ils
- 04-11-2026
- Funtauna
- La publicaziun en il FUSC (PDF)
Partidas
Creditur
ETAT DE VAUD
0221
Debitur
James WULF
naschì/da ils 27-01-1962 · US
Represchentant
OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE NYON ET MORGES
0221
Text
- Remartgas
- Objet du gage : Parcelle no RF 580-8 Rolle. Extension de la saisie aux loyers et fermages selon l'art. 91 ORFI en lien avec l'art. 806 CC. Le présent commandement de payer est notifié à WULF James Vincent en sa qualité de débiteur, ainsi qu'à WULF Amy Bogen en sa qualité de tiers propriétaire, par insertion dans la Feuille des Avis Officiels de Canton de Vaud et la Feuille Officielle Suisse du Commerce de ce jour
- Uffizi
- Offices des poursuites du district de Nyon Avenue Reverdil 2, P.O.B. 1304 1260 Nyon 2
- Instrucziuns
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans le délai de six mois à compter de la notification du commandement de payer les sommes indiquées ainsi que les frais de poursuite. Si le débiteur, le tiers propriétaire ou, au cas où l’immeuble grevé sert de logement familial (art. 169 CC), le conjoint du débiteur ou du tiers propriétaire entend contester tout ou partie de la dette, le droit du créancier d’exercer des poursuites ou tout ou partie du droit de gage, il doit former opposition au point de contact, verbalement ou par écrit, dans les dix jours à compter de la publication du commandement de payer. Le débiteur poursuivi, le tiers propriétaire ou le conjoint du débiteur ou du tiers propriétaire qui ne conteste qu’une partie de la dette doit indiquer exactement le montant contesté, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. S’il ne conteste qu’une partie du droit de gage, il doit indiquer exactement les objets ou la partie de la créance pour lesquels le droit de gage est contesté, faute de quoi celui-ci est réputé contesté intégralement. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la vente du gage.