Commandement de payer Federico RIEGE
Cumond da pajament · Vaud · 09-01-2026
Publicaziun
- Gener
- Cumond da pajament
- Chantun
- Vaud
- Publitgà
- 09-01-2026
- Numer da scussiun
- 12008734
- Publitgà da
- Offices des poursuites du district de Nyon, Avenue Reverdil 2, 1260 Nyon 2
- Numer da publicaziun
- SB02-0000089282
- Publitgà fin ils
- 09-01-2027
- Funtauna
- La publicaziun en il FUSC (PDF)
Partidas
Creditur
ETAT DE VAUD
0221
Debitur
Federico RIEGE
naschì/da ils 13-06-1967 · BS
Represchentant
OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE NYON ET MORGES
0221
Text
- Remartgas
- Objet du gage : Parcelle RF no 390 sise à Gingins. Le présent commandement de payer est notifié à M. RIEGE Federico, en sa qualité de débiteur de la poursuite, par insertion dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce et la Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud, de ce jour.
- Uffizi
- Offices des poursuites du district de Nyon Avenue Reverdil 2, case postale 1260 Nyon 2
- Instrucziuns
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans le délai de six mois à compter de la notification du commandement de payer les sommes indiquées ainsi que les frais de poursuite. Si le débiteur, le tiers propriétaire ou, au cas où l’immeuble grevé sert de logement familial (art. 169 CC), le conjoint du débiteur ou du tiers propriétaire entend contester tout ou partie de la dette, le droit du créancier d’exercer des poursuites ou tout ou partie du droit de gage, il doit former opposition au point de contact, verbalement ou par écrit, dans les dix jours à compter de la publication du commandement de payer. Le débiteur poursuivi, le tiers propriétaire ou le conjoint du débiteur ou du tiers propriétaire qui ne conteste qu’une partie de la dette doit indiquer exactement le montant contesté, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. S’il ne conteste qu’une partie du droit de gage, il doit indiquer exactement les objets ou la partie de la créance pour lesquels le droit de gage est contesté, faute de quoi celui-ci est réputé contesté intégralement. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la vente du gage.