Commandement de payer Jean Yves DUTOIT
Cumond da pajament · Geneva · 09-01-2026
Publicaziun
- Gener
- Cumond da pajament
- Chantun
- Geneva
- Publitgà
- 09-01-2026
- Numer da scussiun
- 25244088Y
- Publitgà da
- Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications, Rue du Stand 46, 1204 Genève
- Numer da publicaziun
- SB02-0000089490
- Publitgà fin ils
- 09-01-2027
- Funtauna
- La publicaziun en il FUSC (PDF)
Partidas
Creditur
KANTON ZURICH
0221
Debitur
naschì/da ils 14-12-1974 · Rue des Bugnons 6, 1217 Meyrin
Represchentant
Zentrale Inkassostelle der Gerichte
0221
Text
- Uffizi
- Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève
- Ulteriurs meds legals
- Mesdames, Messieurs; Nous faisons suite à votre message eLP concernant notre non-lieu de notification. Ni la poste, ni l'agent notificateur, ni même l'agent communal n'ont trouvé de nom du débiteur à l'adresse indiquée dans votre réquisition. En effet, la décision du 15.01.2024 est entrée en force du fait que celle-ci pouvait être contestée dans les dix jours suivants. Aussi, les informations fournies à l'office cantonal de la population, entre-autre les personnes chez quelqu'un, ne sont que des indications, cela ne veut pas dire forcément que la personne habite bien là.