Commandement de payer Yann MARBOT
Cumond da pajament · Geneva · 19-02-2026
Publicaziun
- Gener
- Cumond da pajament
- Chantun
- Geneva
- Publitgà
- 19-02-2026
- Numer da scussiun
- 25274335W
- Pretendì
- CHF 200
- Publitgà da
- Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications, Rue du Stand 46, 1204 Genève
- Numer da publicaziun
- SB02-0000091631
- Publitgà fin ils
- 19-02-2027
- Funtauna
- La publicaziun en il FUSC (PDF)
Pretensiuns
- Amende administrative prononcée par le service Voirie - Ville propre en application de l'art. 43 LGD Facture numéro 20253004-259-4 en date du 02.04.2025 Rue de Hesse 2 - 1204 Genève. Déchets (conteneurs etc.) déposés en dehors des jours de collecte et des horaires autorisés.Tschains 5 % per onn dapi ils 02-05-2025
- CHF 200
- Total
- CHF 200
- Motiv da la pretensiun
- Voir créance ci-dessus
- Custs
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Partidas
Creditur
0223
Debitur
naschì/da ils 11-07-2004 · Rue de Hesse 2, 1204 Genève
Text
- Uffizi
- Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève
- Ulteriurs meds legals
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d'exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S'il ne conteste qu'une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n'obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l'art. 69 LP.