Commandement de payer Alain Jérôme Christian RUFFIEUX

Pretensiuns

Peine pécuniaire PJ selon décision rendue le 11.11.2024, Ministère public, procédure n°P/21752/2024.

CHF 1'400

Frais de justice selon décision précitée.

CHF 530

Frais/émoluments.

CHF 20

Frais pour tentatives de notification par le biais des Autorités communales.

CHF 60

Établissement commandement de payer.

CHF 68.20

Total

CHF 2'078.20

Motiv da la pretensiun

1 ) Peine pécuniaire PJ selon décision rendue le 11.11.2024, Ministère public, procédure n°P/21752/2024 / 2 ) Frais de justice selon décision précitée / 3 ) Frais/émoluments / 4 ) Frais pour tentatives de notification par le biais des Autorités communales.

Custs

Frais de poursuite hors coûts de publication

Partidas

Text

Remartgas

Sur la base de la réquisition de poursuite électronique datée du 19.12.2025 et réceptionnée à l'office des poursuites de Neuchâtel le même jour et suite à des tentatives de notifications infructueuses ( poste et autorités communales ), il en ressort que M. Alain Jérôme Christian Ruffieux est injoignable à son domicile sis Rue du Crêt 1 à 2300 La Chaux-de-Fonds. De ce fait, le créancier est contraint de recourir à la présente publication ( art. 66 al. 4 ch. 2 LP ). Le présent acte, à disposition du débiteur, est réputé notifié le vendredi 17 avril 2026 par le biais de la présente notification. Les délais d'opposition ( 10 jours ) et de paiement ( 20 jours ) qui courent dès la notification sont prolongés de 10 jours ( art. 33 al. 2 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite ( LP ) ).

Uffizi

Office des poursuites du canton de Neuchâtel Rue de Tivoli 28 2002 Neuchâtel 2

Instrucziuns

Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.