Commandement de payer Arthur HUSSON

Cumond da pajament · Vaud · 29-05-2026

Publicaziun

Gener
Cumond da pajament
Chantun
Vaud
Publitgà
29-05-2026
Numer da scussiun
12035383
Cumond da pajament emess
21-01-2026
Pretendì
CHF 9'353.35
Publitgà da
Office des poursuites du district de Lavaux - Oron, Ch. de Versailles 6, 1096 Cully
Numer da publicaziun
SB02-0000095525
Publitgà fin ils
29-05-2027

Pretensiuns

Pretensiun 1Tschains 4.5 % per onn dapi ils 19-11-2025
CHF 8'860.75
Pretensiun 2
CHF 492.35
Pretensiun 3
CHF 0.25
Total
CHF 9'353.35
Motiv da la pretensiun
1) Impôt sur le revenu et la fortune 2024 (État de Vaud, Commune de Forel (Lavaux)) selon décision de taxation du 15.10.25 et du décompte final du 15.10.25; sommation adressée le 10.12.25. 2) Intérêts moratoires sur acomptes 3) Intérêts compensatoires
Custs
Frais de poursuite hors coûts de publication

Partidas

Creditur

Debitur

naschì/da ils 23-02-1992 · Ch. des Charbonnières 4, 1072 Forel

Text

Uffizi
Office des poursuites du district de Lavaux - Oron Ch. de Versailles 6 1096 Cully
Ulteriurs meds legals
Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, le présent commandement de payer est notifié ce jour par publication dans la Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud et la Feuille Officielle Suisse du Commerce (art. 66. al. 4 ch. 2 LP) Cully, le 29 mai 2026
Instrucziuns
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.