Commandement de payer Romain GRUNER
Cumond da pajament · Geneva · 20-05-2026
Publicaziun
- Gener
- Cumond da pajament
- Chantun
- Geneva
- Publitgà
- 20-05-2026
- Numer da scussiun
- 26106781N
- Pretendì
- CHF 2'000
- Publitgà da
- Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications, Rue du Stand 46, 1204 Genève
- Numer da publicaziun
- SB02-0000095772
- Publitgà fin ils
- 20-05-2027
- Funtauna
- La publicaziun en il FUSC (PDF)
Pretensiuns
- Amende administrative prononcée par le service de l'espace public. Facture numéro 20220104-031-5 en date du 03.02.2022 Non -respect de la législation sur les procédés de réclame et/ou des conditions de l'autorisation. Quai Gustave-Ador -1207 GenèveTschains 5 % per onn dapi ils 05-03-2022
- CHF 1'500
- Idem Fact.20220104-021-9,du 20.1.22.Idem Rue des Eaux-Vives 55-1207 GETschains 5 % per onn dapi ils 19-02-2022
- CHF 500
- Total
- CHF 2'000
- Motiv da la pretensiun
- Voir créance ci-dessus
- Custs
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Partidas
Creditur
Ville de Genève
0223
Debitur
naschì/da ils 12-12-1978 · 5.05 Chemin Neuf-de-Vésenaz 5, 1222 Vésenaz
Text
- Uffizi
- Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève
- Instrucziuns
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d'exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S'il ne conteste qu'une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n'obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l'art. 69 LP.