Commandement de payer Marc BENAMOU
Cumond da pajament · Vaud · 29-05-2026
Publicaziun
- Gener
- Cumond da pajament
- Chantun
- Vaud
- Publitgà
- 29-05-2026
- Numer da scussiun
- 12109070
- Cumond da pajament emess
- 25-02-2026
- Pretendì
- CHF 50
- Publitgà da
- Office des poursuites du district de Morges, Place Saint-Louis 4, 1110 Morges
- Numer da publicaziun
- SB02-0000095898
- Publitgà fin ils
- 29-05-2027
- Funtauna
- La publicaziun en il FUSC (PDF)
Pretensiuns
- Pretensiun 1Tschains 4.5 % per onn dapi ils 18-12-2025
- CHF 50
- Total
- CHF 50
- Motiv da la pretensiun
- Émolument sommation 2024 (Etat de Vaud) selon la sommation de déposer la déclaration d'impôt du 23.07.2025 et du décompte final du 10.11.2025; sommation adressée le 13.01.2026.
- Custs
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Partidas
Creditur
0221
Debitur
Route Cantonale 6B, 1135 Denens
Represchentant
Text
- Remartgas
- NOTIFICATION: Conformément à l'art. 66 al. 4 ch. 2 LP, le présent commandement de payer est notifié au débiteur par la présente publication. Morges, le 29 mai 2026.
- Uffizi
- Office des poursuites du district de Morges Place Saint-Louis 4 1110 Morges Tél 021/557.90.46
- Instrucziuns
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.