Commandement de payer Fabrice MONNARD

Pretensiuns

Impôt cantonal et communal 2024Tschains 8 % per onn dapi ils 07-07-2026

CHF 10'284.60

Intérêts jusqu'au 06.07.2026

CHF 1'563.15

Émoluments de recouvrement

CHF 32

Frais pour tentatives de notification par le biais des Autorités communales

CHF 60

Établissement commandement de payer

CHF 98.20

Total

CHF 12'037.95

Motiv da la pretensiun

1 ) Impôt cantonal et communal 2024 / 2 ) Intérêts jusqu'au 06.07.2026 / 3 ) Émoluments de recouvrement / 4 ) Frais pour tentatives de notification par le biais des Autorités communales.

Custs

Frais de poursuite hors coûts de publication

Partidas

Text

Remartgas

Sur la base de la réquisition de poursuite électronique datée du 06.07.2026 et réceptionnée à l'office des poursuites de Neuchâtel le même jour et suite à des tentatives de notifications infructueuses ( poste et Autorités communales ), il en ressort que M. Fabrice Monnard est injoignable à son domicile sis Grand'Rue 50 à 2056 Dombresson. De ce fait, le représentant du créancier est contraint de recourir à la présente publication ( art. 66 al. 4 ch. 2 LP ). Le présent acte, à disposition du débiteur, est réputé notifié le vendredi 2 octobre 2026 par le biais de la présente notification. Les délais d'opposition ( 10 jours ) et de paiement ( 20 jours ) qui courent dès la notification sont prolongés de 10 jours ( art. 33 al. 2 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite ( LP ) ).

Uffizi

Office des poursuites du canton de Neuchâtel Rue de Tivoli 28 2002 Neuchâtel 2

Instrucziuns

Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.