Commandement de payer Yoan Flavian BOREL-JAQUET
Cumond da pajament · Neuchâtel · 23-10-2026
Publicaziun
- Gener
- Cumond da pajament
- Chantun
- Neuchâtel
- Publitgà
- 23-10-2026
- Numer da scussiun
- 2026056062
- Cumond da pajament emess
- 07-07-2026
- Pretendì
- CHF 1'286.60
- Publitgà da
- Office des poursuites du canton de Neuchâtel, Rue de Tivoli 28, 2002 Neuchâtel 2
- Numer da publicaziun
- SB02-0000104604
- Publitgà fin ils
- 23-10-2027
- Funtauna
- La publicaziun en il FUSC (PDF)
Pretensiuns
- Taxe d’exemption 2023.Tschains 4 % per onn dapi ils 07-07-2026
- CHF 1'030.30
- Intérêts jusqu’au 06.07.2026.
- CHF 96.10
- Émoluments de recouvrement.
- CHF 32
- Frais pour tentatives de notification par le biais des Autorités communales.
- CHF 60
- Établissement commandement de payer.
- CHF 68.20
- Total
- CHF 1'286.60
- Motiv da la pretensiun
- 1 ) Taxe d’exemption 2023 / 2 ) Intérêts jusqu’au 06.07.2026 / 3 ) Émoluments de recouvrement / 4 ) Frais pour tentatives de notification par le biais des Autorités communales.
- Custs
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Partidas
Creditur
État de Neuchâtel, Service de la Sécurité Civile et Militaire - Taxe d'exemption ( ATEO )
0221
Debitur
naschì/da ils 06-12-1996 · burgais da Neuchâtel ( NE ), Val-de-Travers ( NE ) · Rue François-Jaques 6, 2114 Fleurier
Represchentant
État de Neuchâtel, Service financier
0221
Text
- Remartgas
- Sur la base de la réquisition de poursuite électronique datée du 07.07.2026 et réceptionnée à l'office des poursuites de Neuchâtel le même jour et suite à des tentatives de notifications infructueuses ( poste et autorités communales ), il en ressort que M. Yoan Flavian Borel-Jaquet est injoignable à son domicile sis Rue François-Jaques 6 à 2114 Fleurier. De ce fait, le représentant du créancier est contraint de recourir à la présente publication ( art. 66 al. 4 ch. 2 LP ). Le présent acte, à disposition du débiteur, est réputé notifié le vendredi 23 octobre 2026 par le biais de la présente notification. Les délais d'opposition ( 10 jours ) et de paiement ( 20 jours ) qui courent dès la notification sont prolongés de 10 jours ( art. 33 al. 2 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite ( LP ) ).
- Uffizi
- Office des poursuites du canton de Neuchâtel Rue de Tivoli 28 2002 Neuchâtel 2
- Instrucziuns
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.