Commandement de payer Marlon Kapuku Alfred KONGOLO
Cumond da pajament · Vaud · 06-11-2026
Publicaziun
- Gener
- Cumond da pajament
- Chantun
- Vaud
- Publitgà
- 06-11-2026
- Numer da scussiun
- 12036704
- Cumond da pajament emess
- 22-01-2026
- Pretendì
- CHF 50
- Publitgà da
- Office des poursuites du district de Lausanne, Chemin du Trabandan 28, 1006 Lausanne
- Numer da publicaziun
- SB02-0000105607
- Publitgà fin ils
- 06-11-2027
- Funtauna
- La publicaziun en il FUSC (PDF)
Pretensiuns
- Amende d'ordre défaut DI IFD 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 15.10.2025 et du décompte final du 15.10.2025; sommation adressée le 10.12.2025.Tschains 4.5 % per onn dapi ils 19-11-2025
- CHF 50
- Total
- CHF 50
- Motiv da la pretensiun
- Amende d'ordre défaut DI IFD 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 15.10.2025 et du décompte final du 15.10.2025; sommation adressée le 10.12.2025.
- Custs
- Frais du commandement de payer, frais de nouvelles tentatives de notification ainsi que les frais d'encaissement.
Partidas
Creditur
CANTON DE VAUD
0221
Debitur
naschì/da ils 27-03-1991 · burgais da Ferpicloz · Chemin de la Covatannaz 10, 1032 Romanel-sur-Lausanne
Represchentant
OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE LAUSANNE ET OUEST LAUSANNO
0221
Text
- Remartgas
- Référence : 3868009-104.219.19 / 2024-163
- Uffizi
- Office des poursuites du district de Lausanne Chemin du Trabandan 28 1006 Lausanne
- Ulteriurs meds legals
- Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, cette dernière intervient par publication, conf. à l'art. 66 al. 4 chiffre 2 LP. Notification : Le présent commandement de payer est notifié à M. KONGOLO Marlon Kapuku Alfred le 6 novembre 2026 par la présente publication conformément aux dispositions de l'art. 66 al. 4 ch. 2 LP
- Instrucziuns
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.