Commination de faillite Sébastien FONTAINE

Smanatscha da concurs · Geneva · 18-03-2026

Publicaziun

Gener
Smanatscha da concurs
Chantun
Geneva
Publitgà
18-03-2026
Numer da scussiun
25239218S
Pretendì
CHF 296.35
Publitgà da
Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications, Rue du Stand 46, 1204 Genève
Numer da publicaziun
SB07-0000002237
Publitgà fin ils
18-03-2027

Pretensiuns

Décompte de cotisations 1er trimestre 2025 affilié n° 202541000/108.694-02 du 6 mars 2025 sous déduction des éventuels paiements/compensations comptabilisés à la date du 27 juin 2025 selon la décision du 3 juin 2025Tschains 5 % per onn dapi ils 28-06-2025
CHF 164.40
Intérêts de retard arrêtés au 27 juin 2025
CHF 1.95
Produit des frais de sommation, amendes et frais de taxation d'office
CHF 130
Total
CHF 296.35
Motiv da la pretensiun
Voir créance ci-dessus
Custs
Frais de poursuite hors coûts de publication

Partidas

Debitur

naschì/da ils 30-07-1980 · Route de Loëx 5TER, 1213 Onex

Text

Meds legals
Si la présente créance, à laquelle s'ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n'est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. <br />Si le débiteur estime n'être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l'autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).
Uffizi
Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève
Ulteriurs meds legals
Si la présente créance, à laquelle s’ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n’est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. Si le débiteur estime n’être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l’autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).