Commination de faillite Sébastien FONTAINE
Smanatscha da concurs · Geneva · 18-03-2026
Publicaziun
- Gener
- Smanatscha da concurs
- Chantun
- Geneva
- Publitgà
- 18-03-2026
- Numer da scussiun
- 25239218S
- Pretendì
- CHF 296.35
- Publitgà da
- Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications, Rue du Stand 46, 1204 Genève
- Numer da publicaziun
- SB07-0000002237
- Publitgà fin ils
- 18-03-2027
- Funtauna
- La publicaziun en il FUSC (PDF)
Pretensiuns
- Décompte de cotisations 1er trimestre 2025 affilié n° 202541000/108.694-02 du 6 mars 2025 sous déduction des éventuels paiements/compensations comptabilisés à la date du 27 juin 2025 selon la décision du 3 juin 2025Tschains 5 % per onn dapi ils 28-06-2025
- CHF 164.40
- Intérêts de retard arrêtés au 27 juin 2025
- CHF 1.95
- Produit des frais de sommation, amendes et frais de taxation d'office
- CHF 130
- Total
- CHF 296.35
- Motiv da la pretensiun
- Voir créance ci-dessus
- Custs
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Partidas
Creditur
Debitur
naschì/da ils 30-07-1980 · Route de Loëx 5TER, 1213 Onex
Text
- Meds legals
- Si la présente créance, à laquelle s'ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n'est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. <br />Si le débiteur estime n'être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l'autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).
- Uffizi
- Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève
- Ulteriurs meds legals
- Si la présente créance, à laquelle s’ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n’est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. Si le débiteur estime n’être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l’autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).