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Marca svizra · 14515/2025 · Marca da pled · Stizzada

Inscripziun en il register

Numer da la dumonda
14515/2025
Status
Stizzada
Tip
Marca da pled
Deponida
29-09-2025
Stizzada
18-04-2026
Motiv
Refusada per motivs absoluts
Lingua da la procedura
franzos
Funtauna
Swissreg

Products e servetschs

Electronics, software and instruments

Logiciel informatique téléchargeable pour la gestion des divulgations à des fins de réalisation de rapports financiers, de conformité réglementaire, de création de documents, de collaboration et de gestion des flux de travail; logiciel téléchargeable pour la réalisation de rapports financiers à des fins de création, d'échange, de présentation, de validation et de soumission de documents s auprès de la SEC, de rapports réglementaires et d'informations financières; logiciel informatique enregistré pour la gestion des divulgations à des fins d'information financière, de conformité réglementaire, de création de documents, de collaboration et de gestion des flux de travail; logiciels enregistrés pour la réalisation de rapports financiers aux fins de la création, de l'échange, de la présentation, de la validation et de la soumission de documents auprès de la SEC, de rapports réglementaires et d'informations financières.

Science, technology and IT

Logiciels en tant que services [SaaS] comprenant des logiciels de gestion de la divulgation à des fins de clôture financière, de réalisation de rapports réglementaires, de documents de collaboration, d'automatisation des flux de travail, de validation des données et de gestion de la conformité, destinés à être utilisés dans le cadre de la préparation des informations financières et des processus de soumission réglementaire.

Partidas

Il register numna mintga partida cun num ed adressa. Ina partida è colliada cun ina unitad, sch’exactamain ina unitad dal register da commerzi porta ses num; la via d’ina partida betg uschia renconuschida na vegn betg mussada qua.

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