System GarageN
Marca svizra · 432225 · Marca cumbinada · Stizzada
Inscripziun en il register
- Numer da registraziun
- 432225
- Numer da la dumonda
- 07239/1995
- Status
- Stizzada
- Tip
- Marca cumbinada
- Sco registrada
- System GarageN ((fig.))
- Deponida
- 02-05-1995
- Registrada
- 23-10-1996
- Publitgada
- 05-12-1996
- Stizzada
- 07-12-2015
- Motiv
- Betg prolungada
- Prioritad
- 28.11.1994 DE
- Funtauna
- Swissreg
Products e servetschs
Metals and metal goods
Garages métalliques préfabriqués; éléments métalliques pour garages à assembler; toitures prètes à poser pour garages, en particulier en bois ou en béton avec couverture en tôle, cuivre ou zinc; toitures en bâtière préfabriquées métalliques pour garages; protections métalliques pour les bords de toits de garages; portes de garages, portes de service et fenêtres pour garages, en particulier en métal; éléments métalliques d'aménagement intérieur pour garages; parties des produits précités.
Electronics, software and instruments
Dispositifs de commande à distance pour portes de garages; parties des produits précités.
Non-metallic building materials
Garages préfabriqués en matériaux autres que le métal, en particulier en béton; éléments préfabriqués en matériaux non métalliques pour garages à assembler; toitures prêtes à poser pour garages, en particulier en bois ou en béton avec couverture en tuiles en béton ou tuiles en terre cuite; toitures en bâtière préfabriquées pour garages, en matériaux autres que le métal, en particulier en bois ou en briques; protection pour les bords de toits de garages en matériaux autres que le métal, en particulier en bois; couvertine de protection pour les acrotères des terrasses de garages en matériaux autres que le métal, en particulier en bois; portes de garages, portes et fenêtres pour garages avec utilisation de matériaux autres que le métal, en particulier en bois ou en matières plastiques; éléments d'aménagement intérieur de garages, en matériaux autres que le métal, en particulier en béton ou en matières plastiques; éléments de pavage ou d'autres éléments de revêtement de sol, en béton pour les accès, pour les places de stationnement, la surface intérieure ou pour la stabilisation de sol extérieur, en particulier comme éléments de stabilisation pour des aires de pelouse; parties des produits précités.
Construction and repair
Services pour mise en place de garages, en particulier travaux d'entretien et de réfection; travaux de modernisation de garages et d'éléments de garage.
Treatment of materials
Travaux de récyclage de garages et d'éléments de garage.
Science, technology and IT
Services d'un bureau de génie civil, en particulier établissement de projets de construction, études préliminaires pour la demande de permis de construire, façonnage extérieur de garages.
Istorgia
Quai che l’Institut federal da la proprietad intellectuala ha publitgà davart quest titel, il pli nov l’emprim.
- 07-12-2015
Stritgà, betg prolungà
Published in Swissreg on 07.12.2015
- 10-12-2007
Represchentant inscrit
- Representative
- Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Published in the SOGC no. 239 of 10.12.2007
- 14-03-2005
Prolungà
Published in the SOGC no. 51 of 14.03.2005
- 09-07-2001
Transferì
- Owner
- Werner Zapf KG, Nürnberger Strasse 38, 95440 Bayreuth, Germany → Zapf GmbH, 95440 Bayreuth, Germany
- Representative
- Patentanwaltsbüro, Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel
Published in the SOGC no. 130 of 09.07.2001
- 05-12-1996
Registrà
Published in the SOGC no. 237 of 05.12.1996
Partidas
Possessura
Il register numna mintga partida cun num ed adressa. Ina partida è colliada cun ina unitad, sch’exactamain ina unitad dal register da commerzi porta ses num; la via d’ina partida betg uschia renconuschida na vegn betg mussada qua.