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Marca svizra · 439060 · Marca da pled · En vigur

Inscripziun en il register

Numer da registraziun
439060
Numer da la dumonda
08782/1996
Status
En vigur
Tip
Marca da pled
Deponida
26-11-1996
Registrada
07-04-1997
Publitgada
22-04-1997
Protegida fin ils
26-11-2026
Lingua da la procedura
franzos
Funtauna
Swissreg

Products e servetschs

Advertising and business services

Services de publicité et d'affaires; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires; consultations en affaires; services d'affichage; services de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire et de prospectus; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; exploitation d'une banque de données administratives; services de conseils et d'informations commerciales; promotion commerciale sous toutes ses formes; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports; services d'abonnement à des journaux, revues, périodiques, magazines, publications; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images; location de tout matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, supports audiovisuels et enregistrés) et de présentation commerciale; décoration de vitrines; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; location d'espaces et de matériel publicitaires.

Finance, insurance and real estate

Assurances et finances; agences immobilières; promotion immobilière; toutes transactions immobilières; gestion immobilière, gérance d'immeubles; expertises immobilières; agences de crédit, de logement; location d'appartements; collectes de bienfaisance ou non.

Education, entertainment and sport

Services d'éducation, et plus particulièrement services d'enseignement et de formation; services de divertissement et plus particulièrement services destinés à la récréation du public; activités culturelles et sportives; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; animation d'ensembles immobiliers, de salles et de terrains de sports, de terrains de jeux et d'espaces verts; cours par correspondance; éditions de textes, d'illustrations, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général; séminaires, stages et cours; organisation de forums; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels; publication de livres; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations commerciales ou non; programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias; spectacles; divertissements; production et location de films et de cassettes vidéo enregistrées et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels; services d'édition de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images; location de décors de spectacles; prêts de livres et autres publications; vidéothèques, ludothèques; exploitation de salles de cinéma; spectacles; services de camps de vacances, de clubs, de discothèques; services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel.

Science, technology and IT

Centres serveurs de bases de données numérisées, à savoir mise à disposition et location de bases de données; gestion de lieux d'expositions; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéos audionumériques); services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires; consultations juridiques; services d'échange de correspondances; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droits d'auteur; constitution, réalisation et exploitation de banques de données et de bases de données; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias; bureaux de rédaction; reportages; traductions; imprimerie; filmage sur bandes vidéo; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias; hôtellerie, restauration, ravitaillement, maisons de repos et de convalescence, maisons de retraite; agences matrimoniales; crèches d'enfants; accompagnement en société; réservation de chambres d'hôtel; services de bar; location de costumes; services d'opticiens; photographie.

Istorgia

Quai che l’Institut federal da la proprietad intellectuala ha publitgà davart quest titel, il pli nov l’emprim.

  1. 12-09-2016

    Adressa dal possessur midada

    Owner
    Constructa (Société Anonyme), 73, Rue de Miromesnil, 75008 Paris, France → Constructa (Société Anonyme), 134 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France

    Published in Swissreg on 12.09.2016

  2. 12-09-2016

    Prolungà

    Published in Swissreg on 12.09.2016

  3. 27-11-2006

    Prolungà

    Published in the SOGC no. 230 of 27.11.2006

  4. 24-11-1997

    Stritgà per part

    LGS
    35, Services de publicité et d'affaires; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires; consultations en affaires; services d'affichage; services de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire et de prospectus; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; exploitation d'une banque de données administratives; services de conseils et d'informations commerciales; promotion commerciale sous toutes ses formes; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports; services d'abonnement à des journaux, revues, périodiques, magazines, publications; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images; location de tout matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, supports audiovisuels et enregistrés) et de présentation commerciale; décoration de vitrines; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; location d'espaces et de matériel publicitaires., 36, Assurances et finances; agences immobilières; promotion immobilière; toutes transactions immobilières; gestion immobilière, gérance d'immeubles; expertises immobilières; agences de crédit, de logement; location d'appartements; collectes de bienfaisance ou non., 41, Services d'éducation, et plus particulièrement services d'enseignement et de formation; services de divertissement et plus particulièrement services destinés à la récréation du public; activités culturelles et sportives; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; animation d'ensembles immobiliers, de salles et de terrains de sports, de terrains de jeux et d'espaces verts; cours par correspondance; éditions de textes, d'illustrations, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général; séminaires, stages et cours; organisation de forums; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels; publication de livres; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations commerciales ou non; programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias; spectacles; divertissements; production et location de films et de cassettes vidéo enregistrées et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels; services d'édition de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images; location de décors de spectacles; prêts de livres et autres publications; vidéothèques, ludothèques; exploitation de salles de cinéma; spectacles; services de camps de vacances, de clubs, de discothèques; services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel., 42, Centres serveurs de bases de données numérisées, à savoir mise à disposition et location de bases de données; gestion de lieux d'expositions; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéos audionumériques); services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires; consultations juridiques; services d'échange de correspondances; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droits d'auteur; constitution, réalisation et exploitation de banques de données et de bases de données; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias; bureaux de rédaction; reportages; traductions; imprimerie; filmage sur bandes vidéo; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias; hôtellerie, restauration, ravitaillement, maisons de repos et de convalescence, maisons de retraite; agences matrimoniales; crèches d'enfants; accompagnement en société, salons de beauté, de coiffure; réservation de chambres d'hôtel; services de bar; location de costumes; services d'opticiens; photographie. → 35, Services de publicité et d'affaires; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires; consultations en affaires; services d'affichage; services de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire et de prospectus; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; exploitation d'une banque de données administratives; services de conseils et d'informations commerciales; promotion commerciale sous toutes ses formes; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports; services d'abonnement à des journaux, revues, périodiques, magazines, publications; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images; location de tout matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, supports audiovisuels et enregistrés) et de présentation commerciale; décoration de vitrines; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; location d'espaces et de matériel publicitaires., 36, Assurances et finances; agences immobilières; promotion immobilière; toutes transactions immobilières; gestion immobilière, gérance d'immeubles; expertises immobilières; agences de crédit, de logement; location d'appartements; collectes de bienfaisance ou non., 41, Services d'éducation, et plus particulièrement services d'enseignement et de formation; services de divertissement et plus particulièrement services destinés à la récréation du public; activités culturelles et sportives; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; animation d'ensembles immobiliers, de salles et de terrains de sports, de terrains de jeux et d'espaces verts; cours par correspondance; éditions de textes, d'illustrations, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général; séminaires, stages et cours; organisation de forums; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels; publication de livres; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations commerciales ou non; programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias; spectacles; divertissements; production et location de films et de cassettes vidéo enregistrées et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels; services d'édition de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images; location de décors de spectacles; prêts de livres et autres publications; vidéothèques, ludothèques; exploitation de salles de cinéma; spectacles; services de camps de vacances, de clubs, de discothèques; services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel., 42, Centres serveurs de bases de données numérisées, à savoir mise à disposition et location de bases de données; gestion de lieux d'expositions; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéos audionumériques); services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires; consultations juridiques; services d'échange de correspondances; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droits d'auteur; constitution, réalisation et exploitation de banques de données et de bases de données; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias; bureaux de rédaction; reportages; traductions; imprimerie; filmage sur bandes vidéo; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias; hôtellerie, restauration, ravitaillement, maisons de repos et de convalescence, maisons de retraite; agences matrimoniales; crèches d'enfants; accompagnement en société; réservation de chambres d'hôtel; services de bar; location de costumes; services d'opticiens; photographie.
    International classification
    35-36,41-42 → 35-36,41-42

    Published in the SOGC no. 226 of 24.11.1997

  5. 04-07-1997

    LGS

    LGS
    35, Services de publicité et d'affaires; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires; consultations en affaires; services d'affichage; services de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire et de prospectus; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; exploitation d'une banque de données administratives; services de conseils et d'informations commerciales; promotion commerciale sous toutes ses formes; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports; services d'abonnement à des journaux, revues, périodiques, magazines, publications; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images; location de tout matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, supports audiovisuels et enregsitrés) et de présentation commerciale; décoration de vitrines; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; location d'espaces et de matériel publicitaires., 36, Assurances et finances; agences immobilières; promotion immobilière; toutes transactions immobilières; gestion immobilière, gérance d'immeubles; expertises immobilières; agences de crédit, de logement; location d'appartements; collectes de bienfaisance ou non., 41, Services d'éducation, et plus particulièrement services d'enseignement et de formation; services de divertissement et plus particulièrement services destinés à la récréation du public; activités culturelles et sportives; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; animation d'ensembles immobiliers, de salles et de terrains de sports, de terrains de jeux et d'espaces verts; cours par correspondance; éditions de textes, d'illustrations, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général; séminaires, stages et cours; organisation de forums; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels; publication de livres; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations commerciales ou non; programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias; spectacles; divertissements; production et location de films et de cassettes vidéo enregistrées et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels; services d'édition de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images; locations de décors de spectacles; prêts de livres et autres publications; vidéothèques, ludothèques; exploitation de salles de cinéma; spectacles; services de camps de vacances, de clubs, de discothèques; services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel., 42, Centres serveurs de bases de données numérisées, à savoir mise à disposition et location de bases de données; gestion de lieux d'expositions; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéos audionumériques); services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires; consultations juridiques; services d'échange de correspondances; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droits d'auteur; constitution, réalisation et exploitation de banques de données et de bases de données; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias; bureaux de rédaction; reportages; traductions; imprimerie; filmage sur bandes vidéo; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias; hôtellerie, restauration, ravitaillement, maisons de repos et de convalescence, maisons de retraite; agences matrimoniales; crèches d'enfants; accompagnement en société, salons de beauté, de coiffure; réservation de chambres d'hôtel; services de bar; location de costumes; services d'opticiens; photographie. → 35, Services de publicité et d'affaires; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires; consultations en affaires; services d'affichage; services de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire et de prospectus; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; exploitation d'une banque de données administratives; services de conseils et d'informations commerciales; promotion commerciale sous toutes ses formes; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports; services d'abonnement à des journaux, revues, périodiques, magazines, publications; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images; location de tout matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, supports audiovisuels et enregistrés) et de présentation commerciale; décoration de vitrines; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; location d'espaces et de matériel publicitaires., 36, Assurances et finances; agences immobilières; promotion immobilière; toutes transactions immobilières; gestion immobilière, gérance d'immeubles; expertises immobilières; agences de crédit, de logement; location d'appartements; collectes de bienfaisance ou non., 41, Services d'éducation, et plus particulièrement services d'enseignement et de formation; services de divertissement et plus particulièrement services destinés à la récréation du public; activités culturelles et sportives; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; animation d'ensembles immobiliers, de salles et de terrains de sports, de terrains de jeux et d'espaces verts; cours par correspondance; éditions de textes, d'illustrations, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général; séminaires, stages et cours; organisation de forums; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels; publication de livres; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations commerciales ou non; programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias; spectacles; divertissements; production et location de films et de cassettes vidéo enregistrées et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels; services d'édition de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images; location de décors de spectacles; prêts de livres et autres publications; vidéothèques, ludothèques; exploitation de salles de cinéma; spectacles; services de camps de vacances, de clubs, de discothèques; services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel., 42, Centres serveurs de bases de données numérisées, à savoir mise à disposition et location de bases de données; gestion de lieux d'expositions; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéos audionumériques); services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires; consultations juridiques; services d'échange de correspondances; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droits d'auteur; constitution, réalisation et exploitation de banques de données et de bases de données; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias; bureaux de rédaction; reportages; traductions; imprimerie; filmage sur bandes vidéo; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias; hôtellerie, restauration, ravitaillement, maisons de repos et de convalescence, maisons de retraite; agences matrimoniales; crèches d'enfants; accompagnement en société, salons de beauté, de coiffure; réservation de chambres d'hôtel; services de bar; location de costumes; services d'opticiens; photographie.
    International classification
    35-36,41-42 → 35-36,41-42

    Published in the SOGC no. 126 of 04.07.1997

  6. 22-04-1997

    Registrà

    Published in the SOGC no. 75 of 22.04.1997

Partidas

Possessura

Constructa (Société Anonyme)

75008 Paris, FR

Il register numna mintga partida cun num ed adressa. Ina partida è colliada cun ina unitad, sch’exactamain ina unitad dal register da commerzi porta ses num; la via d’ina partida betg uschia renconuschida na vegn betg mussada qua.