ICAMS

Products e servetschs

Istorgia

Quai che l’Institut federal da la proprietad intellectuala ha publitgà davart quest titel, il pli nov l’emprim.

1. 13-05-2013

   Stritgà, betg prolungà

   Published in Swissreg on 13.05.2013

2. 08-03-2011

   Adressa dal possessur midada

   Owner

   Vibro-Meter SA, Fabrique d'appareils de mesure et d'enregistrement électroniques, Route de Moncor 4, 1752 Villars-sur-Glâne → Meggitt SA, Moncor, 1752 Villars-sur-Glâne

   Published in Swissreg on 08.03.2011

3. 02-02-2011

   Adressa dal represchentant midada

   Representative

   Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

   Published in Swissreg on 02.02.2011

4. 30-06-2003

   LGS

   LGS

   6, Dispositifs et équipements mécaniques pour protéger et sécuriser des espaces clos dans des véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, à savoir serrures métalliques et autres dispositifs mécaniques, tel que barres de calage, destinés à sécuriser des portes, passages et autres accès à des espaces sécurisés; appareils et instruments mécaniques pour caler de manière automatique des portes, passages et autres accès à des espaces sécurisés; serrures pour véhicules et serrures pour appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, y compris les serrures utilisées à l'intérieur de véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau., 9, Appareils et instruments nautiques, géodésiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de sécurité et de protection; dispositifs et équipements électriques, et/ou électroniques, contenant aussi des parties mécaniques, pour protéger et sécuriser des espaces clos; dispositifs et équipements électriques et/ou électroniques, contenant aussi des parties mécaniques, pour sécuriser des portes, passages et autres accès à des espaces sécurisés; équipement pour le traitement de l'information en relation avec des dispositifs et équipements de sécurité; logiciels pour dispositifs et équipements de sécurité; appareils de commande et de gestion de paramètres pour dispositifs et équipements de sécurité; appareils et instruments électriques et/ou électroniques, contenant aussi des parties mécaniques, pour caler de manière automatique des portes, passages et autres accès à des espaces sécurisés; serrures électriques; dispositifs et équipements électriques et/ou électroniques pour administrer et contrôler l'accès à des espaces sécurisés; armoires et tableaux de distribution; mesureurs, enregistreurs et équilibreurs de pression atmosphérique pour espaces sécurisés de véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. → 6, Dispositifs et équipements mécaniques pour protéger et sécuriser des espaces clos dans des véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, à savoir serrures métalliques et autres dispositifs mécaniques, tels que barres de calage, destinés à sécuriser des portes, passages et autres accès à des espaces sécurisés; appareils et instruments mécaniques pour caler de manière automatique des portes, passages et autres accès à des espaces sécurisés; serrures pour véhicules et serrures pour appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, y compris les serrures utilisées à l'intérieur de véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau., 9, Appareils et instruments nautiques, géodésiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de sécurité et de protection; dispositifs et équipements électriques et/ou électroniques, contenant aussi des parties mécaniques, pour protéger et sécuriser des espaces clos; dispositifs et équipements électriques et/ou électroniques, contenant aussi des parties mécaniques, pour sécuriser des portes, passages et autres accès à des espaces sécurisés; équipement pour le traitement de l'information en relation avec des dispositifs et équipements de sécurité; logiciels pour dispositifs et équipements de sécurité; appareils de commande et de gestion de paramètres pour dispositifs et équipements de sécurité; appareils et instruments électriques et/ou électroniques, contenant aussi des parties mécaniques, pour caler de manière automatique des portes, passages et autres accès à des espaces sécurisés; serrures électriques; dispositifs et équipements électriques et/ou électroniques pour administrer et contrôler l'accès à des espaces sécurisés; armoires et tableaux de distribution; mesureurs, enregistreurs et équilibreurs de pression atmosphérique pour espaces sécurisés de véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

   International classification

   6,9 → 6,9

   Published in the SOGC no. 122 of 30.06.2003

5. 23-04-2003

   Registrà

   Published in the SOGC no. 76 of 23.04.2003

Partidas

Il register numna mintga partida cun num ed adressa. Ina partida è colliada cun ina unitad, sch’exactamain ina unitad dal register da commerzi porta ses num; la via d’ina partida betg uschia renconuschida na vegn betg mussada qua.