PROPIS

Marca svizra · 512822 · Marca da pled · En vigur

Inscripziun en il register

Numer da registraziun
512822
Numer da la dumonda
51070/2003
Status
En vigur
Tip
Marca da pled
Deponida
02-04-2003
Registrada
17-07-2003
Publitgada
31-07-2003
Protegida fin ils
02-04-2033
Lingua da la procedura
franzos
Funtauna
Swissreg

Products e servetschs

Electronics, software and instruments

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; logiciels (programmes enregistrés) et logiciels téléchargeables; supports d'enregistrement magnétiques, supports de données magnétiques et optiques, disques acoustiques; manuels d'utilisation sous forme électronique.

Paper and printed matter

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie, en particulier résumés de brevets imprimés; manuels, publications.

Advertising and business services

Gestion des affaires commerciales, administration commerciale; travaux de bureau; consultation professionnelle d'affaires; recherches et investigations pour affaires; services en relation avec une base de données, en particulier recueils, organisation et systématisation de données dans un fichier central ou dans des bases de données informatiques, gestion de fichiers électroniques, recherche d'informations dans des fichiers informatiques.

Science, technology and IT

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieur); services juridiques; services d'analyses en matière de propriété intellectuelle, conseils en propriété intellectuelle, services en vue de l'obtention, la valorisation et la défense de droits de propriété intellectuelle; courtage d'informations en matière de propriété intellectuelle et de technologie, veille technologique, recherches et surveillance de droits de propriété intellectuelle, études de brevetabilité, recherches en liberté d'exploitation, recherches de famille de brevets, recherches de statut légal de titres de propriété intellectuelle, recherches panoramiques en matière de propriété intellectuelle, recherches bibliographiques en matière de propriété intellectuelle; fourniture de documents techniques ou juridiques; négociations et conclusion d'accords et de contrats, conseils en matière de licences et concession de licences de propriété intellectuelle; conception et développement de logiciels, programmation d'ordinateurs, maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateurs; conseils en matière d'ordinateurs et de logiciels; location ou distribution de systèmes et logiciels informatiques; services informatiques d'une base de données, en particulier location de temps d'accès à des réseaux informatiques, à des bases de données et à des sites web; mise à disposition gratuite et/ou location de temps d'accès à une base de données (service informatique); mise à disposition de temps d'accès à une base de données (service informatique) pour le téléchargement d'informations par le biais de médias électroniques et de réseaux d'ordinateurs (Internet, intranet); services de sécurité en relation avec les bases de données, en particulier protection en ligne de réseaux d'ordinateurs contre l'accès par des tiers non autorisés.

Istorgia

Quai che l’Institut federal da la proprietad intellectuala ha publitgà davart quest titel, il pli nov l’emprim.

  1. 05-10-2022

    Prolungà

    Published in Swissreg on 05.10.2022

  2. 24-10-2012

    Prolungà

    Published in Swissreg on 24.10.2012

  3. 11-08-2011

    Adressa midada

    Owner
    Patents & Technology Surveys SA, Terreaux 7, CP 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Published in Swissreg on 11.08.2011

  4. 31-07-2003

    Registrà

    Published in the SOGC no. 145 of 31.07.2003

Partidas

Il register numna mintga partida cun num ed adressa. Ina partida è colliada cun ina unitad, sch’exactamain ina unitad dal register da commerzi porta ses num; la via d’ina partida betg uschia renconuschida na vegn betg mussada qua.