CRMS

Marca svizra · 514487 · Marca da pled · En vigur

Inscripziun en il register

Numer da registraziun
514487
Numer da la dumonda
03461/2003
Status
En vigur
Tip
Marca da pled
Deponida
02-07-2003
Registrada
25-09-2003
Publitgada
09-10-2003
Protegida fin ils
02-07-2033
Lingua da la procedura
franzos

Products e servetschs

Electronics, software and instruments

Appareils et instruments scientifiques, logiciels, progiciels, supports de données enregistrées ou non sous forme de bandes, de disques, disquettes ou cartes, tous ces produits étant destinés au domaine du contrôle de qualité, de l'inspection des marchandises, de l'évaluation douanière, de la classification des marchandises, de l'analyse des risques, de la gestion des entrepôts et du contrôle des inventaires, du traçage des marchandises, des containers et des moyens de transport.

Finance, insurance and real estate

Evaluation de dommages et de sinistres en matière d'assurances; évaluation des risques financiers; assistance en douane; estimation de la valeur de marchandises en douane.

Transport and travel

Services d'expédition de marchandises; conditionnement de produits; empaquetage de marchandises; entreposage de marchandises.

Science, technology and IT

Contrôle technique de véhicules; inspection de navires et d'aéronefs; contrôle de qualité, à savoir inspection de marchandises, matières premières, produits manufacturés, semi-manufactures, transformés ou de toute sorte; contrôle de l'origine des marchandises; contrôle de la qualité, de la quantité et de l'authenticité des marchandises; inspection avant embarquement ayant pour but l'émission d'un certificat de conformité; contrôle de conformité de marchandises, équipements, services et systèmes avec les normes, notamment les normes écologiques, lois, règlements, pratiques et standards nationaux et internationaux, avec les exigences contractuelles des clients ainsi qu'avec les autres documents normatifs nationaux et internationaux relatifs aux produits, services, systèmes de gestion de personnel et systèmes de gestion, jusqu'à l'émission d'un certificat de conformité; audits techniques dans le domaine de la science et de la technologie; services de mise en place de systèmes de chaînes de sécurité, c'est à dire d'analyse et de vérification de toutes les étapes intervenant dans le processus d'élaboration et de distribution de produits créés au sein d'une entreprise; contrôle d'appareils; contrôle de qualité de bâtiments; contrôle d'installations et de machines; services d'analyse et d'essai pour champs pétrolifères et exploitations pétrolières; essai et supervision d'installations pétrolières; essais industriels; essai de matériaux; essai de produits; essais de qualité, essais de sécurité des produits; examen visuel de marchandises; pesage et mesure de produits en vrac; élaboration, conception et création de logiciels, mise à jour, modification et maintenance de logiciels; conseils en informatique, programmation d'ordinateurs, consultation et conseil en matière d'informatique et d'ordinateurs, mise à jour et maintenance à distance de logiciels informatiques, location de logiciels informatiques; hébergement de sites informatiques; transfert de technologie, évaluation de la conformité aux normes sociales du travail (normes privées, conventions internationales, législations publiques).

Istorgia

Quai che l’Institut federal da la proprietad intellectuala ha publitgà davart quest titel, il pli nov l’emprim.

  1. 16-05-2023

    Prolungà

    Published in Swissreg on 16.05.2023

  2. 14-09-2021

    Adressa dal possessur midada

    Owner
    COTECNA S.A., 58, rue de la Terrassière, 1207 Genève → Cotecna SA, Avenue Peschier 41, 1206 Genève

    Published in Swissreg on 14.09.2021

  3. 05-06-2013

    Prolungà

    Published in Swissreg on 05.06.2013

  4. 09-10-2003

    Registrà

    Published in the SOGC no. 194 of 09.10.2003

Partidas

Il register numna mintga partida cun num ed adressa. Ina partida è colliada cun ina unitad, sch’exactamain ina unitad dal register da commerzi porta ses num; la via d’ina partida betg uschia renconuschida na vegn betg mussada qua.