SUISSE PROGRAMME
Marca svizra · 572425 · Marca cumbinada · En vigur
Inscripziun en il register
- Numer da registraziun
- 572425
- Numer da la dumonda
- 60776/2007
- Status
- En vigur
- Tip
- Marca cumbinada
- Sco registrada
- SUISSE PROGRAMME ((fig.))
- Deponida
- 28-09-2007
- Registrada
- 30-05-2008
- Publitgada
- 17-06-2008
- Protegida fin ils
- 28-09-2027
- Colurs pretendidas
- La croix contenue dans la marque ne sera pas reproduite en rouge sur fond blanc; elle ne sera pas non plus reproduite dans une autre couleur susceptible de prêter à confusion avec l'emblème de la Croix-Rouge.
- Classificaziun da Vienna
- 24.13.23, 24.13.25, 26.07.15
- Funtauna
- Swissreg
Products e servetschs
Advertising and business services
Vente en gros et vente en détail à savoir regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de voir et d'acheter commodément (par l'intermédiaire de magasins, par moyens de télécommunication et par le biais d'un réseau global d'ordinateur (Internet)) de divers produits; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément par le biais de réseau global d'ordinateurs (internet) et dans un magasin de grossiste ou d'un fabricant (outlet); regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément par le biais de commandes postales ou par télécommunications à l'aide d'un catalogue général de produits; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément par la vente au détail de fabricants (outlet); publicité; promotion de vente et marketing; agences d'import-export; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour particuliers et entreprises); services de direction des affaires; services d'administration des affaires et consultations relatives aux franchises, à savoir relatives aux procédures d'entreprises et aux aspects commerciaux; tous services précités en classe 35.
Istorgia
Quai che l’Institut federal da la proprietad intellectuala ha publitgà davart quest titel, il pli nov l’emprim.
- 20-09-2017
Prolungà
Published in Swissreg on 20.09.2017
- 17-06-2008
Registrà
Published in the SOGC no. 115 of 17.06.2008
Partidas
Il register numna mintga partida cun num ed adressa. Ina partida è colliada cun ina unitad, sch’exactamain ina unitad dal register da commerzi porta ses num; la via d’ina partida betg uschia renconuschida na vegn betg mussada qua.