Marca figurativa
Marca svizra · 603501 · Marca figurativa · En vigur
Inscripziun en il register
- Numer da registraziun
- 603501
- Numer da la dumonda
- 50988/2010
- Status
- En vigur
- Tip
- Marca figurativa
- Gener
- Marca collectiva
- Sco registrada
- ((fig.))
- Deponida
- 01-02-2010
- Registrada
- 05-08-2010
- Publitgada
- 05-08-2010
- Protegida fin ils
- 01-02-2030
- Colurs pretendidas
- La croix contenue dans la marque ne sera reproduite ni en blanc sur fond rouge ni en rouge sur fond blanc; elle ne sera pas non plus reproduite dans une autre couleur susceptible de prêter à confusion avec la croix suisse ou l'emblème de la Croix-Rouge.
- Lingua da la procedura
- franzos
- Classificaziun da Vienna
- 24.13.01, 24.13.22, 24.17.05, 26.01.01, 26.01.04, 26.01.16
- Funtauna
- Swissreg
Products e servetschs
Cosmetics and cleaning products
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser.
Pharmaceuticals
Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.
Electronics, software and instruments
Publications électroniques; logiciels [programmes enregistrés].
Advertising and business services
Publicité, notamment présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, diffusion de matériel publicitaire; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; vente au détail de produits de tous types via un réseau de pharmacies (officines), en particulier produits pharmaceutiques; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément chez un grossiste; traitement administratif de commandes d'achats; services de commerce électronique (e-commerce), à savoir la mise à disposition d'informations sur des produits par réseaux de télécommunication à des fins de publicité et de vente; mise à disposition de connaissances professionnelles en entreprise (franchising).
Transport and travel
Transports; emballage et entreposage de marchandises; livraison de marchandises.
Education, entertainment and sport
Education; formation; publication de textes autres que textes publicitaires; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne.
Science, technology and IT
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; mise à disposition de connaissances professionnelles techniques (franchising); recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques.
Medical, beauty and agricultural services
Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux; consultations en matière de pharmacie; services de soins à domicile.
Legal and security services
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'accompagnement en société; concession de licences de propriété intellectuelle (franchising).
Partidas
Represententa
Il register numna mintga partida cun num ed adressa. Ina partida è colliada cun ina unitad, sch’exactamain ina unitad dal register da commerzi porta ses num; la via d’ina partida betg uschia renconuschida na vegn betg mussada qua.