Marca figurativa
Marca svizra · 648112 · Marca figurativa · En vigur
Inscripziun en il register
- Numer da registraziun
- 648112
- Numer da la dumonda
- 54485/2013
- Status
- En vigur
- Tip
- Marca figurativa
- Sco registrada
- ((fig.))
- Deponida
- 12-04-2013
- Registrada
- 04-09-2013
- Publitgada
- 04-09-2013
- Protegida fin ils
- 12-04-2033
- Lingua da la procedura
- franzos
- Classificaziun da Vienna
- 15.09.01, 15.09.10, 18.01.07, 18.01.09, 18.01.23
Products e servetschs
Oils, fuels and candles
Energie électrique; combustibles liquides, gazeux, solides et matières éclairantes; bougies et mèches pour l'éclairage.
Machines and engines
Appareils et installations pour le traitement des déchets; générateurs d'électricité; turbines hydrauliques; machines de manutention pour installations de production d'énergie, d'électricité, de gaz, d'eau, de traitement de déchets; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz; machines et machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), à savoir alternateurs, régulateurs, générateurs.
Lighting, heating and sanitary
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; appareils, instruments, installations et réacteurs pour la production d'énergie (compris dans la classe 11); installations pour le traitement des combustibles; accumulateurs de vapeur, de chaleur; générateurs de gaz et appareils pour l'épuration du gaz; installations de chauffage central au gaz, chaudières.
Vehicles
Véhicules électriques; moteurs électriques pour véhicules terrestres.
Construction and repair
Construction, réparation, services d'installation et de maintenance; construction, réparation, maintenance, entretien et dépannage d'installations de production et de distribution d'énergie, d'électricité, de gaz, d'eau, d'installations thermiques à gaz, de centrales hydrauliques, de barrages, de centrales électriques et de centrales à gaz; construction, entretien et réparation des réseaux de distribution électrique, de gaz, de chaleur à distance et d'eau et des réseaux de fibres optiques; construction d'installations publiques et privées pour la production d'énergie électrique.
Transport and travel
Distribution d'énergie; services de distribution d'électricité, de gaz, d'eau, de chaleur à distance; transport, distribution, mise à disposition et stockage d'énergie, d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau; services d'approvisionnement d'énergie (électricité, gaz, eau, vapeur ou toute autre type de ressources énergétiques) pour tous tiers; conseils en matière de distribution, de fourniture et de transport d'énergie; services de réservation, de location et de transport de véhicules et de bicyclettes.
Treatment of materials
Production d'énergie; traitement et recyclage des déchets et des eaux usées; production et transformation de l'énergie électrique, thermique, éolienne, solaire et hydraulique; conseils en matières de production d'énergie.
Science, technology and IT
Conseils en matière d'économie d'énergie pour les ménages et l'industrie; estimations et évaluations techniques de la consommation d'énergie et de sa répartition; services d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports; contrôle de qualité, études et analyses techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie; études, recherches et expertises dans le domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme; expertises (travaux d'ingénieurs).
Istorgia
Quai che l’Institut federal da la proprietad intellectuala ha publitgà davart quest titel, il pli nov l’emprim.
- 16-03-2023
Prolungà
Published in Swissreg on 16.03.2023
- 20-12-2019
Represchentant stritgà
- Representative
- Intellectual Property Avenue Sàrl, Rue du Pré-de-la-Fontaine 19, 1242 Satigny - Genève (allontanà)
Published in Swissreg on 20.12.2019
- 20-12-2019
Curregì
- Representative
- INFOSUISSE, Information Horlogère et Industrielle, Rue du Grenier 18, 2300 La Chaux-de-Fonds
Published in Swissreg on 20.12.2019
- 17-12-2019
Represchentant stritgà
- Representative
- Soizic Wavre, avocate, Trésor 9, Case postale 2232, 2001 Neuchâtel (allontanà)
Published in Swissreg on 17.12.2019
- 17-12-2019
Represchentant inscrit
- Representative
- Intellectual Property Avenue Sàrl, Rue du Pré-de-la-Fontaine 19, 1242 Satigny - Genève
Published in Swissreg on 17.12.2019
- 07-05-2019
Represchentant stritgà
- Representative
- Carole Aubert, avocate, Trésor 9, Case postale 2232, 2001 Neuchâtel (allontanà)
Published in Swissreg on 07.05.2019
- 07-05-2019
Represchentant inscrit
- Representative
- Soizic Wavre, avocate, Trésor 9, Case postale 2232, 2001 Neuchâtel
Published in Swissreg on 07.05.2019
- 06-04-2018
Transferì
- Owner
- Groupe E SA, Route de Morat 135, 1763 Granges-Paccot → MOVE Mobility SA, Route du Lavapesson 2, 1763 Granges-Paccot
Published in Swissreg on 06.04.2018
1 endataziun pli veglia
- 04-09-2013
Registrà
Published in Swissreg on 04.09.2013
Partidas
Il register numna mintga partida cun num ed adressa. Ina partida è colliada cun ina unitad, sch’exactamain ina unitad dal register da commerzi porta ses num; la via d’ina partida betg uschia renconuschida na vegn betg mussada qua.