Marca figurativa

Marca svizra · 648112 · Marca figurativa · En vigur

La marca Marca figurativa sco registrada

Inscripziun en il register

Numer da registraziun
648112
Numer da la dumonda
54485/2013
Status
En vigur
Tip
Marca figurativa
Sco registrada
((fig.))
Deponida
12-04-2013
Registrada
04-09-2013
Publitgada
04-09-2013
Protegida fin ils
12-04-2033
Lingua da la procedura
franzos
Classificaziun da Vienna
15.09.01, 15.09.10, 18.01.07, 18.01.09, 18.01.23

Products e servetschs

Oils, fuels and candles

Energie électrique; combustibles liquides, gazeux, solides et matières éclairantes; bougies et mèches pour l'éclairage.

Machines and engines

Appareils et installations pour le traitement des déchets; générateurs d'électricité; turbines hydrauliques; machines de manutention pour installations de production d'énergie, d'électricité, de gaz, d'eau, de traitement de déchets; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz; machines et machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), à savoir alternateurs, régulateurs, générateurs.

Lighting, heating and sanitary

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; appareils, instruments, installations et réacteurs pour la production d'énergie (compris dans la classe 11); installations pour le traitement des combustibles; accumulateurs de vapeur, de chaleur; générateurs de gaz et appareils pour l'épuration du gaz; installations de chauffage central au gaz, chaudières.

Vehicles

Véhicules électriques; moteurs électriques pour véhicules terrestres.

Construction and repair

Construction, réparation, services d'installation et de maintenance; construction, réparation, maintenance, entretien et dépannage d'installations de production et de distribution d'énergie, d'électricité, de gaz, d'eau, d'installations thermiques à gaz, de centrales hydrauliques, de barrages, de centrales électriques et de centrales à gaz; construction, entretien et réparation des réseaux de distribution électrique, de gaz, de chaleur à distance et d'eau et des réseaux de fibres optiques; construction d'installations publiques et privées pour la production d'énergie électrique.

Transport and travel

Distribution d'énergie; services de distribution d'électricité, de gaz, d'eau, de chaleur à distance; transport, distribution, mise à disposition et stockage d'énergie, d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau; services d'approvisionnement d'énergie (électricité, gaz, eau, vapeur ou toute autre type de ressources énergétiques) pour tous tiers; conseils en matière de distribution, de fourniture et de transport d'énergie; services de réservation, de location et de transport de véhicules et de bicyclettes.

Treatment of materials

Production d'énergie; traitement et recyclage des déchets et des eaux usées; production et transformation de l'énergie électrique, thermique, éolienne, solaire et hydraulique; conseils en matières de production d'énergie.

Science, technology and IT

Conseils en matière d'économie d'énergie pour les ménages et l'industrie; estimations et évaluations techniques de la consommation d'énergie et de sa répartition; services d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports; contrôle de qualité, études et analyses techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie; études, recherches et expertises dans le domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme; expertises (travaux d'ingénieurs).

Istorgia

Quai che l’Institut federal da la proprietad intellectuala ha publitgà davart quest titel, il pli nov l’emprim.

  1. 16-03-2023

    Prolungà

    Published in Swissreg on 16.03.2023

  2. 20-12-2019

    Represchentant stritgà

    Representative
    Intellectual Property Avenue Sàrl, Rue du Pré-de-la-Fontaine 19, 1242 Satigny - Genève (allontanà)

    Published in Swissreg on 20.12.2019

  3. 20-12-2019

    Curregì

    Representative
    INFOSUISSE, Information Horlogère et Industrielle, Rue du Grenier 18, 2300 La Chaux-de-Fonds

    Published in Swissreg on 20.12.2019

  4. 17-12-2019

    Represchentant stritgà

    Representative
    Soizic Wavre, avocate, Trésor 9, Case postale 2232, 2001 Neuchâtel (allontanà)

    Published in Swissreg on 17.12.2019

  5. 17-12-2019

    Represchentant inscrit

    Representative
    Intellectual Property Avenue Sàrl, Rue du Pré-de-la-Fontaine 19, 1242 Satigny - Genève

    Published in Swissreg on 17.12.2019

  6. 07-05-2019

    Represchentant stritgà

    Representative
    Carole Aubert, avocate, Trésor 9, Case postale 2232, 2001 Neuchâtel (allontanà)

    Published in Swissreg on 07.05.2019

  7. 07-05-2019

    Represchentant inscrit

    Representative
    Soizic Wavre, avocate, Trésor 9, Case postale 2232, 2001 Neuchâtel

    Published in Swissreg on 07.05.2019

  8. 06-04-2018

    Transferì

    Owner
    Groupe E SA, Route de Morat 135, 1763 Granges-Paccot → MOVE Mobility SA, Route du Lavapesson 2, 1763 Granges-Paccot

    Published in Swissreg on 06.04.2018

1 endataziun pli veglia
  1. 04-09-2013

    Registrà

    Published in Swissreg on 04.09.2013

Partidas

Il register numna mintga partida cun num ed adressa. Ina partida è colliada cun ina unitad, sch’exactamain ina unitad dal register da commerzi porta ses num; la via d’ina partida betg uschia renconuschida na vegn betg mussada qua.