MedsPaL
Marca svizra · 699217 · Marca figurativa · En vigur
Inscripziun en il register
- Numer da registraziun
- 699217
- Numer da la dumonda
- 61927/2016
- Status
- En vigur
- Tip
- Marca figurativa
- Sco registrada
- MedsPaL ((fig.))
- Deponida
- 28-09-2016
- Registrada
- 24-02-2017
- Publitgada
- 24-02-2017
- Protegida fin ils
- 28-09-2036
- Classificaziun da Vienna
- 27.05.01
- Funtauna
- Swissreg
Products e servetschs
Paper and printed matter
Notices d'utilisation; bulletins (produits de l'imprimerie); guides aide-mémoire (produits imprimés); matériel d'éducation imprimé; manuels d'utilisation; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); publications éducatives; matériel de formation imprimé; supports d'instruction imprimés; brochures; rapports de recherche imprimés; rapports imprimés; manuels; graphiques imprimés.
Telecommunications
Transfert sans fil de données par Internet; transmission numérique de données par Internet; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur Internet; fourniture d'accès utilisateur à des moteurs de recherche; mise à disposition de connexions à des bases de données par voie de télécommunication; fourniture d'accès à des bases de données et informations par le biais de réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'accès en ligne à des bases de données; transmission de données, de messages et d'informations; transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet.
Legal and security services
Services de conseillers en propriété intellectuelle pour des organisations à but non lucratif; services de recherches juridiques et judicaires dans le domaine de la propriété intellectuelle; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; services de conseillers en matière d'octroi de licences de brevets; services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle; services de recherches juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle; concession de licences de propriété intellectuelle; services de conseillers en propriété intellectuelle dans le domaine des brevets et demandes de brevets à travers des bases de données en ligne; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; services de conseillers en matière d'octroi de licences de brevets à partir d'un site-web; services d'informations juridiques provenant d'une base de donnée interactive en ligne; recherches légales; octroi de licences de droits de propriété industrielle; concession de licences de technologie.
Istorgia
Quai che l’Institut federal da la proprietad intellectuala ha publitgà davart quest titel, il pli nov l’emprim.
- 24-09-2026
Prolungà
- Expiry date
- 28.09.2026 → 28.09.2036
Published in Swissreg on 24.09.2026
- 24-02-2017
Registrà
Published in Swissreg on 24.02.2017
Partidas
Il register numna mintga partida cun num ed adressa. Ina partida è colliada cun ina unitad, sch’exactamain ina unitad dal register da commerzi porta ses num; la via d’ina partida betg uschia renconuschida na vegn betg mussada qua.