ALATIS

Marca svizra · 711530 · Marca da pled · En vigur

Inscripziun en il register

Numer da registraziun
711530
Numer da la dumonda
62752/2017
Status
En vigur
Tip
Marca da pled
Deponida
11-10-2017
Registrada
04-01-2018
Publitgada
04-01-2018
Protegida fin ils
11-10-2027
Funtauna
Swissreg

Products e servetschs

Advertising and business services

Aide aux particuliers et aux entreprises dans la conduite de leurs affaires sur un plan commercial et économique; consultations et études commerciales et économiques notamment en gestion, stratégie, évaluation économique, valorisation, en particulier mais non exclusivement dans le domaine de la propriété intellectuelle et études des implications commerciales et économiques de la contrefaçon; conseils en organisation et en direction des affaires; recherches, expertises, enquêtes et investigation en affaires; gestion de fichiers informatiques; négociation commerciale d'actes en particulier de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle; accompagnement et assistance des entreprises dans la mise en place de leur politique de commercialisation de produits innovants, à savoir aide au choix des marques, signes distinctifs, nom commercial, noms de domaine, rédaction et négociation de contrats de vente, de distribution, d'agent commercial, de conditions générales de vente et d'achats, conditions générales d'utilisation, de baux commerciaux.

Education, entertainment and sport

Services d'enseignement, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle; organisation et conduite de formations, de séminaires, de colloques, conférences et congrès, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle; services de publication et de publication électronique de livres, périodiques, brochures et textes (autres que publicitaires); services de traduction.

Science, technology and IT

Consultations, analyses et études techniques; veille technologique dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et des droits annexes; services de dessinateur technique et industriel; services d'établissements de plans, projets de dessins; création et entretien de sites web (pour les tiers), travaux y relatifs, notamment gestion de sites Internet et gestion de noms de domaine; services de création de signes distinctifs; assistance et conseil techniques et/ou technologiques dans le domaine de la protection des logiciels et bases de données complexes, des obtentions végétales, des indications géographiques, des appellations d'origine et des droits d'auteur.

Legal and security services

Aide juridique et services de représentation juridique des particuliers, des entreprises industrielles et commerciales, des jeunes entreprises innovantes, des établissements publics et universitaires, des organismes de recherche, des associations et fondations; Assistance et représentation juridiques dans toute procédure, contentieuse ou non, judiciaire, extra-judiciaire ou administrative; services juridiques, consultations et études juridiques notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle et droits connexes, de la contrefaçon, de la gestion des droits, de la stratégie de protection ou de litiges, de l'audit et de l'évaluation juridique; services juridiques rendus par les avocats et autres mandataires notamment par des mandataires européens et /ou de l'Union Européenne en brevets, marques et modèles pour le compte de tiers en matière de propriété intellectuelle et droits connexes tels que concurrence déloyale, parasitisme, droit de la distribution ainsi qu'en droit commercial, droit des affaires, droit des sociétés, droit pénal, droit de la consommation, droit du travail, droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle; Assistance juridique dans la réalisation de constats d'huissiers et d'agents assermentés, de procédures de saisie-contrefaçon et de constats sur ordonnance; Assistance et conseil en propriété intellectuelle notamment brevets d'invention, marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles, noms de domaine, droits d'auteur, appellations d'origine et autres indications géographiques, logiciels, bases de données, commerce électronique, obtentions végétales, produits semi-conducteurs et concurrence déloyale; Représentation et assistance juridiques dans les procédures et / ou litiges auprès des offices de propriété industrielle, juridictions administratives et judiciaires et des instances arbitrales, de médiation, et de résolution alternative des conflits; Assistance et conseil juridiques dans le domaine des inventions de salariés et des mandataires sociaux et notamment de la rémunération des inventions, des créations et des travaux valorisables des salariés du secteur privé ou public (travaux d'ingénieurs); Assistance et conseil juridiques dans le domaine de la protection des logiciels et bases de données complexes, des obtentions végétales, des indications géographiques, des appellations d'origine et des droits d'auteur; représentation juridique et défense des droits des salariés inventeurs devant la commission nationale des inventions de salariés; services de conseils en propriété intellectuelle; Assistance et conseils techniques, scientifiques et juridiques en matière d'acquisition, d'exploitation, de défense et de valorisation des droits de propriété intellectuelle et droits annexes tels que brevets d'invention, enveloppes Soleau, plis cachetés, marques, slogans, identifiants commerciaux, dessins et modèles, noms de domaine, droits d'auteur, appellations d'origine, indications géographiques; bases de données, obtentions végétales, pour le compte de tiers; Gestion de portefeuilles de droits de propriété industrielle et intellectuelle; gérance de droits d'auteur; Assistance et conseil juridiques dans la négociation des règlements transactionnels des litiges; Services de négociation et de rédaction d'actes juridiques, de contrats en propriété intellectuelle et droit des affaires; Assistance juridique dans la négociation et rédaction de contrats de recherche, accords de consortium, et autres accords de collaboration avec les instituts de recherches ou les partenaires industriels; Assistance dans la négociation et rédaction d'actes, de contrats de concession de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle; Recherches et rapports de recherches dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment recherches d'antériorité, de liberté d'exploitation, d'usage (exploitation); Accompagnement (aide juridique) dans la création de sociétés et de start-up, notamment aide au choix de la dénomination et de la forme sociale, rédaction des statuts, du pacte d'actionnaires, formalités d'immatriculation, secrétariat juridique, modifications statuaires, apports, cessions, assistance dans la gestion sociale des entreprises; Conseil juridique et assistance juridique pour la rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs, chartes Internet, charte de confidentialité, accord de secret et de confidentialité; Assistance (aide juridique) dans la gestion des ruptures salariales; services d'évaluation et de valorisation de droits de propriété intellectuelle (conseils en propriété intellectuelle); Services d'information et de documentation en matière juridique et en matière de propriété intellectuelle; Services de surveillance et de veille en matière de propriété intellectuelle; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle en particulier dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et des droits annexes.

Partidas

Possessura

Anne Desmousseaux

92800 Puteaux, FR

Marc Broyde

78110 Le Vésinet, FR

Represententa

BUSNEL UNION

1227 Carouge

Il register numna mintga partida cun num ed adressa. Ina partida è colliada cun ina unitad, sch’exactamain ina unitad dal register da commerzi porta ses num; la via d’ina partida betg uschia renconuschida na vegn betg mussada qua.